RI non validé

Bonjour à vous!

Le règlement intérieur n'a pas été validé, la DSDEN demande des modifications.

L'acte est donc en attente de rectification.

Le CE refuse de le modifier et annonce qu'il est valide.

Il me semble bien qu'il a tors mais comment lui faire comprendre?

Des idées?

Merci à vous!

A tout hasard s'en foutre, si le chef ne veut pas on n'a pas vocation à être plus valeureux que lui (elle). Vous lui faites une simple info et il se démerde.

S'agissant d'un acte relevant de l'action éducatrice la DSDEN a le pouvoir d'exiger la modification.

Bien entendu si le CE a raison il est certainement possible de discuter avec le contrôle de légalité mais in fine c'est l'autorité qui aura le dernier mot.

Cela ne serait pas vrai pour un acte de fonctionnement.

La DSDEN doit contrôler la légalité de l'acte.
Si le CE ne veut pas rendre son acte légal, il attend juste qu'un parent lui balance un recours sur le point précis qui est illégal.
Risque mineur, vu que personne ne lit le RI de toutes façons.

Pas votre affaire. Que les pédagos se débrouillent entre eux.

De deux choses l'une :

- soit tu aimes bien ce CE qui fait cette boulette, et tu vas l'accompagner pour qu'il remonte la pente. Tiens, tu peux même lui suggérer de rejeter la faute sur cet abruti de gestionnaire, mauvais conseil juridique du CE et/ou qui s'était chargé des actes et n'avait pas saisi correctement. C'est pas cher et ça impressionne son monde.

- soit ce CE est imbécile qui ne compense pas par un minimum d'amabilité, et tu le laisses se faire crucifier par son directeur départemental et/ou son recteur

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Pas votre affaire. Que les pédagos se débrouillent entre eux.

Sauf si le RI comporte des éléments qui peuvent être à la base d'ordre de recette ou de réduction de recette (RO par exemple).

RIRI a écrit:

L'acte est donc en attente de rectification.

Cette possibilité qui est offerte par Dém'Act aux zotorités de kontroll ne repose sur aucune base légale. De deux choses l'hune : soit la DSDEN annule purement et simplement l'acte comme elle en a le droit s'agissant d'un acte de l'action éducatrice, soit l'acte devient exécutoire dans les quinze jours qui suivent sa transmission.

Ceci dit, un CE qui tient tête de la sorte à son inspecteur d'académie soit a une sacrée paire de burnes, soit s'est égaré quelque part entre la douce inconscience et la folie furieuse. A titre personnel, j'opterais plutôt pour l'option n°2

Deux autres options : le CE va partir à la retraite ou il est face à une réelle erreur du contrôle de légalité et fait partie des rares CE à pouvoir argumenter. Quoiqu'il en soit, il faut décider de corriger ou non mais en tout cas relancer l'acte qui sinon ne pourra devenir exécutoire parce que bloqué dans les actes en attente de rectification, ce qui interrompt le délai. Si le CE est sûr de son coup, qu'il mette alors ses arguments en observation.