Bonjour à tous,

Je dois avouer avoir du mal à répondre quant à une question qui m'a été posée.

L'article R216-5 indique les catégories qui peuvent bénéficier d'une NAS , notamment les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation.

Le DDFPT fait-il partie de ces catégories ?

Merci d'avance pour vos avis !

Logiquement non.

Je plussoie. En première intention, je dirais que non. Mais c'est une lecture des textes "à plat" et parfois il faut regarder plus loin : si l'agent concerné fait largement 1 607 heures et n'enseigne pas, il se situe à la frontière des catégories prévues par le code de l'éducation.

Bonjour,

A priori ils ont des primes comme enseignants en charge de ddfpt et ils sont assujettis à un max de 39h/semaine pour l'année.(en référence au statut particuliers en agrégés, certifiés et prof de LP).

lire là :ddfpt

Par ailleurs il n'y a pas de grilles indiciaires spécifiques (pas trouvées sur Pléiade)

C'est un faisceau d'indices.

Mandra a écrit:

Bonjour à tous,

Je dois avouer avoir du mal à répondre quant à une question qui m'a été posée.

L'article R216-5 indique les catégories qui peuvent bénéficier d'une NAS , notamment les personnels de direction, d'administration, de gestion et d'éducation.

Le DDFPT fait-il partie de ces catégories ?

Merci d'avance pour vos avis !

Le DDFPT fait partie des personnels d'éducation mais l'article R216-5 vise à ce titre les seuls CPE ; ce qui se comprend lorsqu'il y a un internat.
Pour un DDFPT il n'y a aucune Nécessité Absolue de le loger aux vues de ses fonctions.

Clairement NON !

volcan a écrit:

Le DDFPT fait partie des personnels d'éducation mais l'article R216-5 vise à ce titre les seuls CPE ; ce qui se comprend lorsqu'il y a un internat.
Pour un DDFPT il n'y a aucune Nécessité Absolue de le loger aux vues de ses fonctions.

Dans ce cas, on peut lui proposer une concession pour utilité de service