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 détachement et obligation de loger

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GESTIONNAIREENFOLIE
Tylmah
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Tylmah
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MessageSujet: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2020 - 15:13

Bonjour,

Je ne parviens pas à trouver de texte de référence, pourtant il me semblait en avoir vu un Rolling Eyes : je suis détachée pour un an sur un poste de fondé de pouvoir (issue d'un autre corps).

Il me semblait avoir lu que l'obligation de loger n'était pas applicable sur un poste provisoire lors d'un détachement??

Merci par avance pour votre réponse.

Belle journée à tous
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2020 - 16:16

Pour moi pas obligation d'être logée avec NAS pour un an provisoire à mois d'avoir un CE sadique , par contre il faut respecter les contraintes de la NAS-permanences...et même ça cela peut être modulé si Ce sympa. 🤔
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Tylmah
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2020 - 17:01

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
Pour moi pas obligation d'être logée avec NAS  pour un an provisoire à mois d'avoir un CE sadique , par contre il faut respecter les contraintes de la NAS-permanences...et même ça cela peut être modulé si Ce sympa. 🤔

As-tu faire tout de même une demande de dérogation? Mon CE ne me demande pas de loger mais le rectorat me dit que je dois tout de même faire cette demande...

Du coup autre question: est-ce que le traitement d'un AAE avec derog est le même que celui d'un AAE sans obligation de loger??

Merci!
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Jeu 24 Sep 2020 - 17:23

Si le Rectorat le demande il faut le faire, le CE t'appuie. Pour la partie financière je ne peux pas répondre.
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Ven 25 Sep 2020 - 17:35

Il me semble que la dérogation à l'obligation de loger est sans incidence sur le régime indemnitairede l'agent occupant un poste défini comme logé.
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Nina02
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Lun 28 Sep 2020 - 16:34

Tylmah a écrit:

Du coup autre question: est-ce que le traitement d'un AAE avec derog est le même que celui d'un AAE sans obligation de loger??

Merci!

Perso en étant SAENES, après dérogation j'ai perçu le traitement d'un non logé...
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Lun 28 Sep 2020 - 16:37

Est-ce que le 02 fait référence à ton département d'affectation ?
Si tel est le cas, tu es dans l'académie d'Amiens qui, à ma connaissance, est la seule à avoir aboli la différence indemnitaire entre logés et non logés.
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Lun 28 Sep 2020 - 16:51

Ici il existe une minoration pour les administratifs logés par NAS, mais dès que l'on a obtenu sa dérogation on récupère un indemnitaire normal.
Académie de Poitiers.
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Nina02
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Lun 28 Sep 2020 - 17:46

Initiales GM a écrit:
Est-ce que le 02 fait référence à ton département d'affectation ?
Si tel est le cas, tu es dans l'académie d'Amiens qui, à ma connaissance, est la seule à avoir aboli la différence indemnitaire entre logés et non logés.
Non, 02 n’est pas mon département d’affectation mais celui de naissance... je suis de l’académie de reims
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Lun 28 Sep 2020 - 17:49

Vous me confirmez que j'exerce vraiment dans une académie où la route va être encore longue, très longue avant que nos indemnités ne viennent s'aligner sur celles des non logés...  Sad
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1Lun 28 Sep 2020 - 18:04

Nina02 a écrit:
Non, 02 n’est pas mon département d’affectation mais celui de naissance...

Suspect Raison pour laquelle tu n'en fait qu'à ta Guise et que tu n'aimes pas te faire Marchais sur l'Epieds ? Bon, j'arrête de faire le Gland. drunken
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MessageSujet: Re: détachement et obligation de loger   détachement et obligation de loger Icon_minitime1

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