Bonjour,
Je viens de prendre en charge l'agence comptable d'un établissement mutualisateur de paye AED/AESH. En guise de cadeau de bienvenue,
le fiph me réclame plus de 100 000 € au titre de le l'obligation d'emploi des personnels handicapés, pour laquelle nous n'avons pas fait de déclaration,
nos personnels n'étant pas éligibles à priori.
Afin de contester les sommes dûes auprès du FIPH, je souhaiterais me baser sur la règlementation mais je ne trouve rien de précis dans le code du travail.
Le FIPH indique que les emplois non permanents ne sont pas éligibles à cette cotisation. Aussi je m'interroge sur cette notion, qui pour moi est sujette
à interprétation. Peut-on considérer les AED et AESH comme emplois non permanents?
Je souhaiterais savoir si dès collègues ont été déjà confrontés à ce cas de figure.