Bonjour,

j'ai un vague souvenir d'un circulaire évoquant la situation suivante :

Un parent gérant d'une SARL règle la cantine du gamin par un chèque de la SARL.

Puis-je l'encaisser? Dois-je dénoncer aux collègues des finances publiques? Dois-je arrêter de perdre mon temps en questionnement inutiles?

Merci à vous!

Vous l'encaissez. Ne vous compliquez pas la vie.

Bonjour,
Déjà vécu, il faut encaisser les chèques et se préparer un dossier (copie des chèques est bordereaux TG) si enquête pour ABS (à l'époque la police ne m'avais rien reproché et était contente d'avoir des éléments contre le malandrin....)

Le recel d abus de bien sociaux ça vous parle ?

[size=41]En vertu de l'article 321-1 du nouveau code pénal, le recel d'abus de biens sociaux est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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Cà m'est déjà arrivé et j'avais posé la question du délit pour la société à un comptable privé; il me dit que cela arrive parfois dans les petites sociétés mais qu'en général le comptable privé enlève des charges de ladite société cette facture et elle est imputé sur le compte privé du responsable de la société.

Qui contrôle si les payements en liquide ne proviennent pas d'un travail au noir ? Personne. Donc l'on encaisse. Idem pour les chèques.