EDT de la secrétaire d'intendance

Bonjour 
en ce début d'année scolaire, je cherche de l'aide pour finaliser l'EDT de la secrétaire d'intendance ,et le lui notifier ce lundi.
une ame charitable peut elle m'aider ?
j'ai vu que les mp sont désactivés, je voulais à la base contacter un "ancien" du forum pour obtenir de l'aide 
merci à vous 


bonne soirée

Bonjour,

Pour ma part, SAENES en service d'intendance, je travaille 40 heures par semaines (sur 16 semaines = 1440 h) et le reste (153 h) sont faites en S+1, R-1 et sur les petits congés scolaires, à hauteur de 2 jours par petites vacances.
Pour précision, mon amplitude horaire est 9h/jours et 4h le mercredi.

Voila !

Bonjour 
merci pour la réponse mais je cherchais plutôt quelqu'un qui puisse m'aider pour concevoir un edt avec des contraintes spécifiques .....pour un cas particulier , donc si moyen d’échanger en mp pour exposer le cas .....
merci d'avance 
bon dimanche

Bonjour ! 

Je suis en pleine élaboration pour l'année n+1.

Les secrétaires de gestion et de direction sont-elle soumises à des jours de sujétions particulières ? Qui le décide ?

Par avance merci pour vos retours.

Qu'entends-tu par des jours de sujétions particulières ?

Je ne sais pas si c'est ce dont veut parler Ailleurs0310 mais, au sens de l'arrêté du 15/01/2002, les sujétions sont les permanences effectuées le samedi matin, le soir en semaine, etc.

Il n'y a rien de particulier, mais il faut être là aux bons moments.

En qualité de secrétaire de direction, la fin d'année en juillet et la rentrée fin août étaient cruciales... mais pas les petits congés que je n'ai jamais faits. Les périodes janvier février mars étaient creuses.... alors que le premier trimestre était très très chaud. J'aurai aimé travailler le mercredi après-midi aussi le premier trimestre, et partir plus tôt au second....  car moins de choses à faire à cette période de l'année. Ma collègue de l'intendance était très tendue sur ce premier trimestre alors que fin août....  c'était plus cool pour elle (mais pas pour moi avec l'inscription des élèves, les nouveaux personnels, etc....)

En fait, il faut réussir à "caser" les 1593 heures dans l'année, même si ce n'est pas régulier tout au long de l'année. C'est parfait quand c'est prévu avant la rentrée pour l'année à venir.

Je regrette mes 41 heures régulières tout au long de l'année... des périodes creuses et des périodes à ne plus savoir où donner de la tête. Mais mon dernier chef ne prêtait pas à la discussion, et on n'avait jamais le temps d'aborder le sujet et en période d'entretien annuel, cela me sortait de la tête et j'oubliais.

Je viens de terminer les fiches de poste et d'emploi du temps de la secrétaire d'intendance (demande faite par ma CE en vue de l'entretien pro...et parce que ces fiches sont actuellement inexistantes), et je me rends compte qu'elle effectue 1385 heures par an, environ 36 heures par semaine. J'étais étonnée qu'elle me dise qu'elle effectue 40h/semaine alors qu'elle ne travaille pas les mercredi et vendredi aprèms, et qu'elle part à 17h00, mais j'avais d'autres combats à mener 
Bon... je pense qu'elle ne fait pas son quota 
J'ai donc envoyé les documents à la CE, en lui suggérant d'en discuter avec elle, je pense que ça va (encore) se tendre avec la secrétaire.

Je précise qu'elle ne fait aucune journée de permanence/journée de travail pendant les congés scolaires (car le mot permanence porte à confusion),  sauf en juillet-août.

Catitéo -C'est cependant un peu tard pour se rendre compte de la chose, les emplois du temps sont faits en début d'année. Cela fait plus de 18 jours à rattraper bah n+1, n-2 comme jadis Encore un dossier explosif, ton établissement est un cas d'école

J'ai pris le remplacement en novembre, j'ai dû tout de suite relever mes manches et enchaîner budget + gestion de tout ce que je découvrais (que des merdouilles), et comme tout le monde j'ai enchainé les opérations de fin d'exercice, en corrigeant/rectifiant les erreurs de la gestionnaires, en cherchant les bugs etc. Alors l'EDT de la secrétaire était loin de mes préoccupations. Sauf que depuis quelques temps, je m'ennuie, et il ne faut pas me laisser m'ennuyer... 
Je fais le nécessaire pour aider ma CE en vue de la préparation de la rentrée, car je ne serai pas dans ce collège en septembre, et l'EDT de la secrétaire (et des agents) fait partie de mes prérogatives. Quand on pense qu'elle a osé nous dire qu'elle n'avait pas de fiche de poste (et pas d'emploi du temps) et que "ça a toujours été comme ça", je comprends mieux pourquoi. Vaut mieux que je ne reste pas sur ce poste, je vais me faire détester !

Je pense que ça vaut aussi pour ta CE qui risque de déguster sévèrement une fois qu'elle sera seule. Elle doit blinder les choses pendant que vous pouvez témoigner mutuellement.

Tu as raison, on ne sera pas assez de 2 : elle s’est rendue compte que sa secrétaire ne fait pas les 1593 h non plus (mais en commençant à 11h, comment veux-tu faire 40h/semaine ?).
Je ne la laisserai pas tomber

Merci pour les retours pour les jours de sujétion ! sur la matrice d'emploi du temps récupérée cela se traduisait par 3 jours en moins de travail, j'ai vu que c'était surtout pour la FPH.

La fiche de poste et l'EDT sont opérationnels :-)

Je reprends ce fil pour ne pas en ouvrir un inutilement.
La CE a demandé à la secrétaire ce qu'il en est de son EDT. Elle lui a répondu que les 30 minutes de pause déjeuner ne sont pas retirées de son emploi du temps. Je ne suis pas d'accord car il ne s'agit pas de temps de travail effectif (décret n°2000-815 du 25 août 2000). En effet, la secrétaire part pendant sa pause et n'est donc pas à la disposition du CE.
Je commence à en avoir ras-le-bol de ces petits arrangements (passés), qui bien évidemment ne sont pas formalisés. C'est facile de dire qu'on fait ses heures alors qu'on n'a aucun document pour le prouver.

D'expérience il faut aussi pointer les moments où on a personne et où on aurait bien besoin de quelqu'un, genre avant 8h ou après 16h45. Si on fait suer quelqu'un pour des minutes on passe pour un goujat, si on argumente sur à quel ça serait utile là c'est déjà moins discutable.

catiteo a écrit:

Je ne suis pas d'accord car il ne s'agit pas de temps de travail effectif (décret n°2000-815 du 25 août 2000). En effet, la secrétaire part pendant sa pause et n'est donc pas à la disposition du CE.

Tu as doublement raison.
Le temps de pause doit être décompté dans l'EDT.
On peut ne pas le faire si la personne reste sur place (qui n'a pas été à un moment ou à un autre dérangé pendant son repas ou sa pause ?).
Par contre, si la personne sort de l'établissement pour sa pause de 30 mn, je ne vois pas au nom de quoi on ne lui décompterait pas ce temps.

C'est simple, Cat.
Y'a le code du travail + quelques circulaires pour nous les administratifs et membres de l'EN.

Sur mon ancien poste, tous les ATTEE et les ATSS gonflaient leurs horaires de 0,33 h par jour (20 minutes), au prétexte qu'ils ne prenaient pas de pause.
J'ai repris les textes... La pause de 20 min, c'est pour éviter que les gens travaillent toute la journée sans pisser ni manger. Alors c'est obligatoire mais ça peut être la pause méridienne et c'est décompté.

Quand j'ai expliqué tout ça aux ATSS, j'ai aussi dit que si elles voulaient que je chronomètre leurs pauses pipi, popo ou café, je pouvais le faire. Ca a calmé tout le monde d'un seul coup.
Pour les ATTEE, la région m'a été d'une aide précieuse en leur expliquant que les 20 minutes étaient accordées (non décomptées) en plus de leur pause méridienne mais qu'elles devaient apparaitre dans l'EDT en tant que pause et non pas en tant que temps gratté à la fin de la journée... (Celle-ci est non décompté)

Merci beaucoup

Xena a écrit:

C'est simple, Cat.
Y'a le code du travail + quelques circulaires pour nous les administratifs et membres de l'EN.

J'en disconviens courtoisement, s'agissant du code du travail.

Pour les BIATSS, il y a :

- Le décret ARTT de 2000 ;
- 2 arrêtés du 15/01/2002 ;
- La circulaire à valeur constitutionnelle du 21/01/2002.

Le temps de pause de 20 minutes, effectivement considéré comme temps de travail effectif, fait l'objet de précisions mentionnées au 2.3.2.c) de cette circulaire : "Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale".

On pourrait croire que l’EDT est à l’appréciation de chacun mais il existe bien des textes réglementaires...

Bonjour,

Sans être un juriste spécialisé en droit public, je fais peut être erreur mais je pense que la circulaire du 21/01/2002 est caduque et abrogée depuis le 01/05/2019...

En effet la loi 2018-727 dite « Loi Essoc » et le décret 2018-1047 ont prévu l’abrogation de l’ensemble des circulaires antérieures au 1er janvier 2019 si elles n’étaient pas republiées avant le 1er mai 2019 sur différents sites internet possibles (legifrance mais aussi sites ministériels par exemple) pour être opposables.

« Décret 2018-1047 Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Les circulaires et instructions signées avant cette date sont réputées abrogées au 1er mai 2019 si elles n'ont pas, à cette dernière date, été publiées sur les supports prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

S’il y a un spécialiste dans le coin qui pouvait confirmer ou infirmer peut être mon analyse ?

Cette analyse me paraît pertinente. En revanche, je ne vois pas quelles raisons conduiraient un personnel BIATSS à vouloir rendre inapplicable une telle circulaire puisqu'elle précise (de façon avantageuse pour les personnels) quelques dispositions de toute façon prévues par un décret et deux arrêtés.

Ma CT nous accorde la pause de 20 mn (comptée comme temps de travail) qui doit être obligatoirement prise en dehors de la pause méridienne de 30mn. Cette coupure de 30 mn pour le repas n'est pas comptée comme du temps de travail.


Edité pour correction d'orthographe

Intendantpénible a écrit:

Bonjour,

Sans être un juriste spécialisé en droit public, je fais peut être erreur mais je pense que la circulaire du 21/01/2002 est caduque et abrogée depuis le 01/05/2019...

En effet la loi 2018-727 dite « Loi Essoc » et le décret 2018-1047 ont prévu l’abrogation de l’ensemble des circulaires antérieures au 1er janvier 2019 si elles n’étaient pas republiées avant le 1er mai 2019 sur différents sites internet possibles (legifrance mais aussi sites ministériels par exemple) pour être opposables.

« Décret 2018-1047 Article 7

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Les circulaires et instructions signées avant cette date sont réputées abrogées au 1er mai 2019 si elles n'ont pas, à cette dernière date, été publiées sur les supports prévus par les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »

S’il y a un spécialiste dans le coin qui pouvait confirmer ou infirmer peut être mon analyse ?

Bonsoir
Amha la loi essoc  ne prévoit pas la RE publication mais la publication tout simplement.
Ce qui a été fait sur les supports idoines en temps voulu.

Leto a écrit:

Ma CT nous accorde la pause de 20 mn (comptée comme temps de travail) qui doit être obligatoirement prise en dehors de la pose méridienne de 30mn. Cette coupure de 30 mn pour le repas n'est pas comptée comme du temps de travail.

Je ne comprends pas le "Nous accorde"... Que veux-tu dire ?

La secrétaire de Catitéo commence à nous les courir dirait Audiard

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

La secrétaire de Catitéo commence à nous les courir dirait Audiard

Et heureusement pour moi, ce n’est pas mon poste...

Plein de films de Gabin repassent sur Arte l'après-midi 🥳je pensais à cela à propos de cette secrétaire

Leto a écrit:

Ma CT nous accorde la pause de 20 mn (comptée comme temps de travail) qui doit être obligatoirement prise en dehors de la pose méridienne de 30mn. Cette coupure de 30 mn pour le repas n'est pas comptée comme du temps de travail.

C'est la règle.
pause de 20 min considérée comme travaillée pour 6h00 de travail journalier - cette pause ne peut pas être placée aux extrémité. Normalement cette pause doit être prise sur le lieu de travail car durant celle-ci l'agent doit rester à disposition de son employeur.
pause de 30 min minimum pour la pause repas, non considérée comme travaillée et l'agent fait ce qu'il veut à ce moment là (sortir, rester manger dans l'étab ...).
Il peut être envisagé que la pause de 20 min soit comprise dans la pause des 30 min : la pause totale repas fait alors 30 min dont 20 min considérée comme travaillées, mais c'est avec l'accord de l'ensemble des parties.
Perso pour les agents qui sont en horaires décalés (matin ou soir) c'est pause de 30 min le midi + pause 20 min à un autre moment d ela journée car quand on commence à 6 h00 ou que l'on fini à 19h30, n'avoir qu'un pause à midi c'est un peu rude quand même, et pour els adm pause de 50 min le midi - 20 min travaillées et 30 min non travaillées

Ce que je ne comprends pas, c'est le "nous accorde". Leto parle des fonctionnaires territoriaux ? Parce que le sujet portait sur les fonctionnaires de l'Etat.