Bonjour à tous, 
Dans le contexte sanitaire actuel, je voudrais savoir si une solution "légale" de vote par internet existe ? 
Sur le guide du ministère de l'EN je ne trouve aucune information sur un éventuel vote en ligne. 
Merci.

a fait un an que ça existe, que le code  de l'éduc a été modifié, pour permettre au CA d'en délibérer.

Pour le CA, je suis d'accord avec toi. Mais pour les représentants de parents d'élèves aussi ? Si oui, quel plateforme choisir ? 

Nous avons posé la question à la "hiérarchie" et non, ce n'est pas prévu et donc pas légal... 
On voulait passer par pronote... Ça aurait été bien utile pourtant !

C'est une blague?
Quelle hierarchie?

Article r421-30 modifiée par de décret 2019-838 de simplification :

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration. Les votes sont personnels et secrets.

Dans la dernière circulaire actualisée sur les élections :
"A la suite de vos demandes relatives à l’organisation des élections par voie dématérialisée, je vous 
informe que la DGESCO nous a confirmé que cette modalité n’était pas autorisée au regard de la 
règlementation en vigueur."

C'est mon chef qui m'a transmis l'info, je ne sais pas qui il a eu mais c'est confirmé par la circulaire

En cette période, nous nous disions aussi que ça aurait pu être une bonne idée... Mais non, il vaut mieux dépouiller à la mimine les bulletins pleins de covid 

Merci pour vos réponses. Le vote par correspondance s'impose donc ... et les frais qui vont avec 

nos deux éminents collègues ne parlent pas de la même chose
l'un nous parle d'un vote par correspondance (qui est autorisé) et l'autre d'un vote dématérialisé (qui semble proscrit)

il semble judicieux, à l'aune de la situation actuelle, de se tourner vers un vote par correspondance

Effectivement, le vote électronique impose des contraintes d'identification des votants et de non identification des choix opérés par lesdits votants et pour le moment, afin de garantir la sincérité du scrutin (ainsi que son universalité en permettant à tous et notamment ceux éloignés du numérique de participer) est interdit.

Quant au vote par correspondance et risque de transmission de covid, le fait que le virus ne survive que quelques heures sur du papier rend le risque de contamination très faible surtout si les personnes qui dépouillent prennent les précautions de se laver les mains etc...

Bonjour,
Pourquoi ça ne serait pas possible par pronote ? Les résultats sont anonymes de toute façon et la mise en place est rapide par rapport à habituellement
Dans le contexte actuel, ça serait plus prudent, surtout lorsque les parents viennent faire la mise sous pli. Des papiers passent
de main en main. Et ensuite, on récupère le tout, on fait passer aux élèves...
Tout ce qui se fait dans pronote, suit les instructions il me semble. Ci-dessous un extrait de la politique qualité de juillet 2019 :
Bonne journée à tous et bon courage, 
prenez soin de vous

Bon, maintenant c'est le code de l'éducation dans Légifrance qui déc.... Soit ça plante directement, soit on arrive d'office sur une version initiale, pas de bouton pour une version à jour mais pour le choix de différentes versions (bonne idée de départ mais ça plante), obligé de choisir la date du jour ou de passer par la consultation des différentes modifications, et dans les deux cas ça plante. D'une manière ou d'une autre, impossible d'obtenir la version en vigueur   Ça plante, ça plante et ça replante, et tout ce que je récolte c'est des emm..., du boulot en plus et un ulcère