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 fonctionnement ou investissement - climatiseur ?

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4 participants
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gazel91
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Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 27/03/2017

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MessageSujet: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitimeVen 11 Sep 2020 - 3:27

Bonsoir à tous.
Je suis confrontée à ce même dilemme. Faut-i imputer en fonctionnement ou investissement l'achat un climatiseur, dont la valeur est de 800; Avec les travaux, j'en suis à 1500 € environ. Il ne s'agit pas d'une première acquisition , mais d'un remplacement.
Peut-on considérer que cet achat augmenterait la valeur de l'actif ? S'il ne disparaît au 1er usage, ce genre d'appareils dure moins de 10 ans dans nos contrées. Question Rolling Eyes
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ATCQ
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Nombre de messages : 1522
Date d'inscription : 08/07/2015

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MessageSujet: Re: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitimeVen 11 Sep 2020 - 7:20

Oui
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atlante
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Nombre de messages : 1555
Age : 52
Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau
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MessageSujet: Re: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitimeVen 11 Sep 2020 - 9:19

Je plussoie,

le cout d'acquisition est le coût d'achat majoré des frais accessoires, c'est-à-dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien aussi que son utilisation (p.140 de la M9-6).
Exemple de coûts directement attribuables:
- coût de préparation du site;
- frais de livraison et de manutention initiaux;
- frais de transport, d'installation, de montage, de mise en service;
- honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc...)
De plus, il convient de rentrer les biens dans Egimmo avant mandat afin de joindre à la facture mandatée la fiche d'inventaire.
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volcan
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Nombre de messages : 21262
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitimeVen 11 Sep 2020 - 14:06

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MessageSujet: Re: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitimeVen 11 Sep 2020 - 17:02

Climatiseur indépendant voir mobile : oui
là, je vois en plus travaux et remplacement. 

Un nouveau climatiseur incorporé à un bâtiment pourrait justifier l'augmentation de la valeur final du bien... qui ne figure pas au bilan de l'établissement.
Si le bien était incorporé dans un bien immobilier figurant au bilan, on sort le composant à remplacer et on met la valeur du nouveau.

 définition : Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité,c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (art. 211-1/1 du PCG).
Pour les entités du secteur public donc les EPLE, sont considérés comme des éléments d’actifs, les éléments utilisés pour l’activité et dont les avantages futurs ou la disposition d’un potentiel de services attendus profiteront à des tiers ou à l’entité conformément à sa mission ou à son objet (art.211-1/6 du PCG).

Si l'ancien climatiseur n'était pas dans l'actif, c'est une réparation, donc une charge, puisque le batiment n'appartient pas à l'établissement, il ne s'agit que de permette le bon fonctionnement de  l'établissement (la poursuite d'activité)
Si l'ancien climatiseur était dans le bilan de l'EPLE, on peut concevoir la sortie du précédent et l'entrée du nouveau au 2181

22529. Compte 218 - Autres immobilisations corporelles
Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par
l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou
affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il
n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.

Après, on peut disserter longuement sur le sujet, les CAC aiment beaucoup ces sujets de charges vs investissements
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volcan
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volcan


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Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitimeVen 11 Sep 2020 - 18:21

Oui pour le 2181.

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MessageSujet: Re: fonctionnement ou investissement - climatiseur ?   fonctionnement ou investissement  - climatiseur ? Icon_minitime

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