Investissement sur DGF

Bonjour,

Je souhaite (et la collectivité ne s'y oppose pas) faire un investissement sur la DGF.

Faut-il que je laisse la totalité de la DGF au service général et prévoir la dépense en capital ; avec donc un excédent des recettes sur les dépenses au service général qui génerera un excédent venant "financer" l'immobilisation ? Cela est-il géré directement par GFC comme pour le cas contraire (dépenses> recettes) et dans ce cas QUID du financement dans l'inventaire ?

Ou faut-il mettre la part de la DGF en recette en capital pour équilibrer le service ?

Merci.

si l'accord de la CT est connu alors direct un ZR 131x au budg initial et un bla bla dans le rapport budget qui indique la répartition de la dotation.

Merci.

Mais la première solution, excédent au service général "finançant" l'opération en capital (virement automatique par GFC de la 1ére à la seconde section), est-elle comptablement possible et correcte ?

investis a écrit:

Merci.

Mais la première solution, excédent au service général "finançant" l'opération en capital (virement automatique par GFC de la 1ére à la seconde section), est-elle comptablement possible et correcte ?

C'est la solution correcte. Celle de VMB n'est bonne que si tu disposes d'un écrit de la collectivité qui indique qu'une partie de la subvention est mobilisée pour de l'équipement.

V.M.B a écrit:

si l'accord de la CT est connu alors direct un ZR 131x au budg initial et un bla bla dans le rapport budget qui indique la répartition de la dotation.

Je préfère prévoir un excédent de la section de fonctionnement avec un virement à la section des opérations en capital.

L'avantage est évident si on ne connait pas exactement le montant du bien à acquérir au moment de la préparation budgétaire : selon la solution préconisée par VMB, on sera obligé d'estimer le montant de la subvention d'investissement et de la déduire du montant de l'OR de la dotation de fonctionnement.

Et si le bien acquis est d'une valeur inférieure à l'estimation, on va se trainer un reliquat en classe 4, après émission de l'OR au ZR, qui devra être intégré par un OR en section de fonctionnement passé en plus-value sur la dotation...

Ok. Donc il n'y aurait pas d'OR en capital au 13xx. Le bien est considéré comme financé par les réserves ?

Roooooo la la, merci beaucoup à Invessti d'avoir posé cette question, c'est justement celle que je me posais pas plus tard que ce matin !

invessti a écrit:

Ok. Donc il n'y aurait pas d'OR en capital au 13xx. Le bien est considéré comme financé par les réserves ?

Oui. Et les réserves le fond de roulement sera "reconstitué" en fin d'exercice par l'affectation du résultat positif venant de la section de fonctionnement.