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 régisseur muté

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peky
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Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

régisseur muté Empty
MessageSujet: régisseur muté   régisseur muté Icon_minitimeMer 9 Sep 2020 - 13:39

Bonjour,

J'ai reçu une régie au tout début sept avec les intitulés d'un régisseur muté au 31/08.

Le nouveauté régisseur n'a été installé après la date de réception de cette régie (envoi habilitation, signatures).

A noter qu'un suppléant du régisseur avait été nommé et est toujours en place.

La mutation du régisseur rompt elle la validité de cette régie.

Si oui que faire de cette régie.
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régisseur muté
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