Bonjour, un débat s'agite au sein de mon agence : la redevance d'hébergement des applications PRONOTE vous l'imputez au compte 6511 ou 613 ? En compta privée il semblerait que ce soit le 613

ww.experts-comptables-fr.org/2018/02/27/la-comptabilisation-des-frais-lies-aux-sites-internet

Merci

6511 par ici.

613 c'est de la location.
 mais vous louez peut-être des serveurs chez Ind... Ed...  

Pour moi le 613 est à utiliser lorsque vous faites héberger une application qui vous appartient. Exemple votre établissement a réalisé un site internet et vous le faites héberger sur un serveur.
Là c'est plutôt l'utilisation d'un logiciel hébergé, donc 651 pour moi.

6511 POUR MOI

Nous envisageons de passer à Pronote et EDT et de prendre aussi l'hébergment chez le fournisseur.
Comme tout ça se fera à cheval sur deux exercices budgétaires, je suppose qu'il faut faire voter le CA, non ?

Exactement. Il faut demander l'autorisation de signature du contrat aux membres du CA pour un marché/contrat pluriannuel si à cheval entre 2 exercices budgétaires.

Bonjour,

Pour moi c'est non.
Si la durée du contrat est annuelle, 01/01 au 31/12 ou 01/09 au 31/08 pour moi c'est pareil, le CE a déjà l'autorisation de signer. (peu importe si c'est sur 2 années budgétaires)

je laisse trancher les plus chevronnés, l'oracle du CMP éclairera nos lanternes...

On paie en une seule fois.
Comme les abonnements du CDI ou de l'administration.
La délégation pour les MP à incidence annuelle suffit.

par ici, mon AC m'a retoqué lors de la réception des mandats en me disant qu'il fallait une délibération marché pluriannuel lorsque je lui ai présenté les factures d'IE qui sont à cheval sur 2 exercices budgétaires. Elle fait ça dans son lycée...

 

Cette notion de marché pluriannuel ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés dans la gestion des abonnements qui sont rarement sur une année civile. Afin de pallier cet inconvénient, la DAF considère toutefois, « qu’un marché qui s'exécute sur deux exercices, mais qui est payé dans sa totalité avant service fait conformément à la réglementation en vigueur (paragraphes 14311 et 14312 de l'instruction M9.6), et dont la reconduction est expresse pourra être considéré comme annuel, afin de faciliter la gestion des abonnements par exemple ». Cette précision figure dans un courrier de la DAF du 14/02/13 qui vient préciser certains points. Ce courrier rappelle notamment la portée de l'autorisation pouvant être donnée au chefs d'établissement, et explicite comment il faut entendre les termes d'« incidences annuelles ».

J'avais vu la note de la DAF de 2013 et cela m'interrogeait sur la demande de mon AC.

On va la reprendre alors et en débattre ensemble...

Bonjour,

Concernant pronote il y a bien reconduction expresse (document à renvoyer chaque année) sinon cela ne fonctionne plus.

Sinon le rappel de la note est bienvenu (sur cette notion de reconduction expresse ou tacite).

peky a écrit:

Bonjour,

Concernant pronote il y a bien reconduction expresse (document à renvoyer chaque année) sinon cela ne fonctionne plus.

Sinon le rappel de la note est bienvenu (sur cette notion de reconduction expresse ou tacite).

Si il y a un document à renvoyer pour que ça continue ce n'est pas effectivement de la reconduction tacite.

Pour revenir au débat initial, je dirais 6118. Pour moi c'est de la sous-traitance (on sous-traite à un prestataire privé l'hébergement d'un logiciel que l'on pourrait héberger soi-même sur ses propres serveurs). Mais ce n'est là que mon avis.

Hello la compagnie,

Je me rends compte que ce gentil fournisseur me fait payer deux factures chaque été, je vous dis ce qui est allégué :

1 : "Renouvellement licence annuelle à compter du 01/07 P***e réseau 9+ .Net" (+ licence annuelle Pack 5 utilisateurs supplémentaires en réseau ; + Licence annuelle récupération automatique des utilisateurs EDT)
2 : "Redevance annuelle d'hébergement des application P***e serveur et P***e.Net pour la période du 01/09 au 01/09"

C'est-tu tout normal !?

Malheureusement oui!
Dans un cas, tu payes le logiciel.
Dans le deuxième, tu vas payer l'hébergement dudit logiciel sur leur site...
L'argument de vente du deuxième, c'est que ça tourne plus vite...

Je me suis toujours demandé, dans quel mesure le fournisseur ne bridait pas son bidule quand il n'est pas hébergé sur ses serveurs...
C'est pas du complotisme, mais presque...

Merco Boz'. Je douche ton complotisme : pour supporter des connexions simultanées nombreuses (au-delà des premières dizaines), il faut des serveurs bien particuliers, desservis par une ligne surpuissante. Ca se mutualise entre plusieurs services ou clients. I-E doit bien marger dessus, mais pas nécessairement de manière impudente. Après, ces données sont-elles raisonnablement souveraines ou soumises à l'examen approfondi quotidien de la NSA, c'est un autre problème de complotisme, et là c'est moi qui le pose.