bonjour,


Le chef d'etablissement et son equipe veulent prendre pronote.
Le tarif est arrive, il est de plus de 1000 euros.
Pour moi, pronote est une licence et pas un logiciel.
Nous n'avons pas assez d'argent en ALO pour payer. Nous voulons faire un prelevement de la totalite sur fonds.
Mon Ac me demande de prelever pour mettre sur OPC et d'immobiliser pro note.

Je suis sur mon poste depuis septembre et n'ai jamais encore pas pratique le prelevement

Je voulais pour ma part faire un prelevement et  mettre l'argent en ALO pour payer la facture

Est ce que je me trompe completement, pouvez vous me donner votre avis

merci

Il y a deux façon d'acquérir ce type de logiciel.
Un achat, c'est cher et ca s'immobilise.
Ou un contrat annuel ou pluriannuel d'abonnement qui comprends un droit d'utilisation pour utilisateurs simultanes (logiciel installe sur le réseau et accessible depuis tout poste connecté à ce même réseau). Ça coûte moins cher chaque années, pas besoin de l'immobiliser. Le contrat comprends souvent l'assistance et la mise a jour du programme. 
Attention à le passer en CA toutefois car le contrat est souvent pluriannuel.

La plupart du temps, je crois que les établissement choisissent le contrat d'abonnement plutôt que la licence définitive. Au final, ça coûte évidemment plus cher de s'abonner, mais on bénéficie des mise a jours qui peuvent nécessaire car liées à une réglementation par exemple.
Ça dépend du bahut, des habitudes...
Attention toutefois, ce type de logiciel fonctionne comme un écosystème. Qui dit
Pronote ( ou un autre) dit rapidement EDT ( ou un autre)derrière. Les notes étant liées au matières, elle même liées au profs et à l'emploi du temps, lie aux absences des élèves et ainsi de suite.

Extrait de la M9.6 :
3.2.5.1 Compte 20 - Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable :
 - si elle est séparable des activités de l’EPLE, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ;
 - ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’EPLE ou des autres droits et obligations. 
3.2.5.1.1 Subdivision du compte
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.


Donc, licence ou logiciel (d'ailleurs une licence n'est que l'autorisation d'utiliser un logiciel), si le bien est d'une valeur > 800 HT et s'il ne disparaît pas au premier usage, c'est bien en OPC qu'il faut mandater. Les conditions requises sont bien ici réunies et c'est bien l'AC qui a raison.

c'est bien une mise a jour qui est vendue

Il y avait un fil la dessus qui disait (de mémoire) qu'on mandatait en ALO

ALO si la licence est d'un an seulement. Les conditions pour qu'un bien relève de la section d'investissement sont le prix et la durée d'utilisation.

je sais plus...
Avant je disais + de 800€ Z et maintenant OPC..
Maintenant je lis que si cela dure un an ALO...
OK mais on achète un logiciel en septembre et il est renouvelé sur l'exercice suivant...
Donc l'utilisation se fait sur deux exercices...donc OPC

playmobil a écrit:

c'est bien une mise a jour qui est vendue

Le message initial laissait penser à un premier achat et non une mise à jour, d'où OPC. La mise à jour disparaît effectivement au premier usage puisqu'il faut renouveler l'achat tous les ans. Donc, la seconde condition n'est plus requise et ça devient ALO. Et ce n'est pas non plus une question d'exercice budgétaire, contrairement à un vote de CA pour un contrat.

Bozinchu a écrit:

je sais plus...
Avant je disais + de 800€ Z et maintenant OPC..
Maintenant je lis que si cela dure un an ALO...
OK mais on achète un logiciel en septembre et il est renouvelé sur l'exercice suivant...
Donc l'utilisation se fait sur deux exercices...donc OPC

Quand tu as un contrat qui ne va pas du 1er janvier au 31 décembre mais du 1er septembre au 31 août, la DAF a précisé sa position : ce contrat est bien couvert par la "délégation" annuelle du CA à l'ordonnateur (en passant il faudrait trouver un autre vocable). Parallélisme.

De plus c'est déjà ce qui était dit ici.

Enfin la DAF est claire :

Pléiade a écrit:

Une licence de logiciel valable un an et d'une valeur supérieure à 800,00 € HT, doit elle être considérée comme une dépense en capital ?

​Cette licence bien que s'élevant à plus de 800 € HT ne peut être considérée comme une opération en capital  pour les raisons suivantes :
- une immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable ( plus d'un an) or on ne peut considérer qu'une licence  à renouveler annuellement obéisse  à ce principe,
- les avantages économiques attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans  l'IC-M9.6. Cela supposerait par ailleurs de procéder  chaque année à des opérations budgétaires spécifiques et à une sortie d'inventaire qui ne pourraient qu'alourdir inutilement  la gestion patrimoniale  de l'établissement.  Ceci est valable même en cas de logiciel immobilisé.

Merci pour vos reponses.

Si je resume, je ne dois pas immobiliser puisqu'il s'agit d'une mise a jour annuelle.
Par contre je peux faire une DBM prelevement sur fonds en ALO?

merci

On peut prélever sur le fonds de roulement pour n'importe quel service.

Bonjour,

Dans une perspective d'économie au niveau de l'affranchissement, notre établissement  envisagerait d'utiliser le système de sms de cet éditeur privé pour informer les parents des absences de leurs chérubins.

Si cela s'avère intéressant sur le plan financier, quelqu'un saurait-il me dire si l'envoi d'un sms à la même valeur légale que l'envoi d'un courrier à la famille ?

Merci par avance pour vos réponses.

Thurston Moore a écrit:

Si cela s'avère intéressant sur le plan financier, quelqu'un saurait-il me dire si l'envoi d'un sms à la même valeur légale que l'envoi d'un courrier à la famille ?

oui
aucune...
quelle valeur à l'envoi d 'un courrier simple, à une famille?

Tu as raison Boz'... ma question était absurde.

Je suppose que le texte des sms est similaire ou identique à ce que le module absence de siècle sort en format courrier. Au pire, je demanderai à l'assistance commerciale.

Bonne soirée.

Un courrier simple n'est pas sûr d'arriver à destination comme un SMS d'être lu.

À la différence que le courrier revient s'il n'est pas distribué. Ici on envoie des courriers quand le SMS n'a pas donné lieu à un coup de téléphone des parents.

C'est bien la procédure que nous mettrons en place si nous passons au sms. Winnie, tu peux me dire si le texte de l'absence est similaire à celui de siècle stp ?

Je vérifie mais ça m'étonnerait, un SMS c'est 140 caractères.

Plus depuis 2006.

Winnie a écrit:

Quand tu as un contrat qui ne va pas du 1er janvier au 31 décembre mais du 1er septembre au 31 août, la DAF a précisé sa position : ce contrat est bien couvert par la "délégation" annuelle du CA à l'ordonnateur (en passant il faudrait trouver un autre vocable). Parallélisme.

Bonjour,
je cherche sur pléïade cette réponse de la DAF et je dois reconnaître que je ne trouve pas. (en effet pour moi je suis resté sur contrat dit annuel -> 1er janvier / 31 déc). La seule que je trouve sur le doc de la faq de 2015 concerne le mode de calcul de la durée de validité de la délégation du CA ... mais vu la réponse jusqu'au prochain nouveau CA je pense que cala concerne les délégations du CA à la CP ....

Elle est sur "Intendance03" à "Délégation du conseil d’administration au chef d’établissement-ordonnateur"

merci !