Bonjour,
Avez vous connaissances d'un texte régissant la quantité d'astreintes à effectuer pour un couple en NAS ( Mr Chef cuisine, Mme Agent d'accueil ) ; l'astreinte doit elle être doublée, car sur la NAS de la personne ?
ou l'astreinte est sur le logement, auquel cas 1 seule personne fait les astreintes car la NAS est au nom du 1er arrivé ?
grande question , pour laquelle nos autorités ont du mal à me donner l'info . Idem pour le conseil départemental

Mer

Bonjour,
AMHA, si les deux sont logés par NAS astreinte pour chacun, si un seul logé par NAS, pour un seul.
à voir au niveau des postes s'il s'agit de postes logés et demander à la CT pour confirmation.
de r

La NAS est liée à la fonction donc chacun doit faire la sienne. Ils ont bien chacun leur NBI et ça ne gêne pas, non ?

Pour moi la NAS ne concerne qu'une seule des deux fonctions. Je rappelle qu'une NAS n'est pas attribuée à une personne mais à une fonction... et ne peut donc être attribuée à deux fonctions distinctes. Sauf si les deux personnes ont chacun un logement au regard de leurs fonctions réciproques.

Bien vu, à la base il devait y avoir deux logements, l'agent d'accueil et le chef cuistot n'étant pas forcément en couple.

RETU a écrit:

Bien vu, à la base il devait y avoir deux logements, l'agent d'accueil et le chef cuistot n'étant pas forcément en couple.

Pas certain, tous les cuistots ne sont pas en NAS, ici c'est même exceptionnel.

Merci mais vous voyez , ça n'est pas si simple .
Il y a bien 2 logements en NAS, un pour l'accueil et un pour le chef cuisine, mais du fait qu'un seul est occupé en couple , est ce légal de demander aux 2 de faire l'astreinte  ?

Juridiquement oui si aucun des deux n'a de dérogation. Mais dans l'absolu sans dérogation ils devraient aussi payer 2 impôts locaux, un pour chaque logement.

Et deux déclarations au titre des avantages en nature...

delacôte a écrit:

Et deux déclarations au titre des avantages en nature...

Si - et seulement si - ils n'ont pas de dérogation pour un des deux logements.

Aprés, pour les astreintes, faut voir si l'autorisation de derogation  de la CT en dispense ou pas

ça dépend aussi du régime du couple, si mariés ou pacsés alors OK pour 1 dérogation de droit car il est verboten d'avoir 2 logements de fonction pour des fonctionnaires en couple.
Si il sont juste acoquinés sans justificatif alors chacun a son appart avec les obligations et les charges qui vont avec, la dérogation ne pouvant être que pour convenances personnelles et non de droit.

Il me semble que les agents techniques ne font pas d'astreinte. Enfin, je suppose que cela doit dépendre des CT de rattachement...

Personne en NAS ne devrait faire d'astreinte...

Je m'explique....pour la 356ième fois.

On a un logement en NAS car notre service ne peut être accompli sans être logé...
Autrement dit, c'est parce que nous avons plein de boulot qu'on doit être logé
Il ne faut pas nous en rajouter...

Après ça c'est la théorie, et je pourrais très bien travailler aujourd'hui sans être logé.
La technologie a évolué et il est plus facile d'être joignable aujourd'hui par exemple.

Cela étant dit, la réglementation elle, n'a pas évolué et il est toujours d'actualité de ne pas donner de travail en plus aux personnes logés
Ou alors c'est du temps de travail et pas des astreintes...

on peut maintenant discuter pour la 455ième fois des permanences

J'ai jamais compris qu'on fasse des astreintes dans ce métier.

Ce logement nous permet d'avoir un IFSE majorée. Ah, c'est l'inverse ?