Bonjour,
Je suis gestionnaire d'un collège de 500 élèves ; le chef d'établissement me demande d'être présente dans l'établissement 15 jours durant l'été au delà de la semaine administrative en fin d'année et avant la rentrée. Est ce que ce sont des astreintes? pouvez-vous me donner les références d'un texte qui précise tout çà?
merci 

Si tu es présente au bureau, ce n'est pas de l'astreinte mais du temps de travail.
Si tu es chez toi, c'est de l'astreinte. 
Si tu es chez toi, qu'on te dérange et que tu interviens, ce temps d'intervention est du temps de travail.

Le CE doit définir ce qu'il souhaite et tu décomptes le temps de travail effectif des 1607 1593 heures annuelles.

Plus exactement : si on te demande d'être en mesure de pouvoir intervenir dans un délai raisonnable en cas de problème, c'est de l'astreinte. Et ce n'est pas forcément à domicile.

Il me demande d'être sur place (pas dans mon bureau), joignable et pouvant intervenir en cas de problème à tout moment du jour où de la nuit.

Et lui il fait quoi comme astreinte ?

on rêve là...

Alors c'est de l'astreinte. Tant que c'est équitablement réparti entre tous les personnels logés par NAS, y compris ceux qui ont obtenu une dérogation, je ne vois rien qui permette de refuser (n'en déplaise à Dédé). L'astreinte est la contrepartie du logement. 15 jours l'été, pour un collège c'est dans la norme.
Ce qui est étonnant c'est que le planning des astreintes fait partie de l'emploi du temps et qu'on l'arrête normalement en début d'année scolaire.

Lui fait la même chose!! je ne veux pas refuser! je ne veux pas non plus me faire..avoir!! d'où j'aimerais bien une base légale (qu'il ne m'a pas donnée)!!

l'emploi du temps??? je n'en ai jamais vu !!  il doit y en avoir un officiellement? 

Il y a un texte dans ma signature, tu aurais tout intérêt à l'imprimer et à l'étudier.
Et en tant que gestionnaire c'est toi qui est censé gérer tous les personnels administratifs. Ce qui veut dire que l'EDT, c'est à toi de le proposer.

Winnie a écrit:

Il y a un texte dans ma signature, tu aurais tout intérêt à l'imprimer et à l'étudier.
Et en tant que gestionnaire c'est toi qui est censé gérer tous les personnels administratifs. Ce qui veut dire que l'EDT, c'est à toi de le proposer.

Tu parles du mien l"emploi du temps"? il est vrai que j'aurais dû !! vu le nombre d'heures faites!!! 

Il y a bien longtemps, quand j'ai débuté, comme le collège était petit, il n'y avait pas d'astreinte durant les congés car l'équipe de direction était composée du CE et du GM. 

Les CE que j'ai croisés en ces temps anciens étaient tous sur la même ligne.

Maintenant que beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, mis à part les jours de présence des TOS, pas de présence durant les congés.

La question qui me semble utile est pourquoi définir une astreinte ?

S'il n'y a pas de ronde de sécurité et comme indiqué plus haut, il faut être joignable, dans les environs et en mesure de venir dans les meilleurs délais.

Cela n'apporte rien pour la sécurité.

Si je devais passer mes congés d'été dans le collège, il faudrait plus d'arguments et surtout me signifier mes droits d'esclave.

Soit je dispose de ma vie et je suis en congé, soit je suis à disposition de l'employeur et je suis sur du temps de travail. Les astreintes, je les fais durant la période scolaire avec l'internat.
Durant les congés, je suis libre. Sauf à me compter comme temps de travail une obligation d'être ailleurs que dans ma villa au soleil durant les congés.

La contrepartie du logement, c'est entre 10 et 15 h gratuites par semaine, si ça suffit pas, faut le dire.

UBU a écrit:

Il y a bien longtemps, quand j'ai débuté, comme le collège était petit, il n'y avait pas d'astreinte durant les congés car l'équipe de direction était composée du CE et du GM. 

Les CE que j'ai croisés en ces temps anciens étaient tous sur la même ligne.

Maintenant que beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, mis à part les jours de présence des TOS, pas de présence durant les congés.

La question qui me semble utile est pourquoi définir une astreinte ?

S'il n'y a pas de ronde de sécurité et comme indiqué plus haut, il faut être joignable, dans les environs et en mesure de venir dans les meilleurs délais.

Cela n'apporte rien pour la sécurité.

Si je devais passer mes congés d'été dans le collège, il faudrait plus d'arguments et surtout me signifier mes droits d'esclave.

Soit je dispose de ma vie et je suis en congé, soit je suis à disposition de l'employeur et je suis sur du temps de travail. Les astreintes, je les fais durant la période scolaire avec l'internat.
Durant les congés, je suis libre. Sauf à me compter comme temps de travail une obligation d'être ailleurs que dans ma villa au soleil durant les congés.

La contrepartie du logement, c'est entre 10 et 15 h gratuites par semaine, si ça suffit pas, faut le dire.

merci merci, c'est justement la question que je me pose        d'autant qu'il n'y en a pas eu jusqu'à présent !!! j'ai pris soin de lire toute la prose concernant les astreintes sur le forum.... eh oui!! c'est que cette histoire me pèse. En fait aucune base légale ne crée d'obligation précise  c'est fou pour pas dire autre chose !

Les vacances, c'est quand on peut vaquer. Quand on est d'astreinte, même avec des clauses de retour dans des délais à définir, on ne peut pas par définition vaquer. Si la contrepartie du logement ce sont les astreintes, ça veut dire que le logement est exclusif d'une partie des congés payés, ce qui reste à imposer et ce qui est une exception française malmenée au niveau européen.

Maintenant, il faut tenir compte de contraintes spécifiques aux établissements scolaires particulièrement quand elles sont avérées et pas supposées. Si des personnels doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail dans des délais brefs, il faut une bonne raison ... et un dispositif qui soit susceptible de les alerter sinon, rester chez soi en attendant d'être contacté par un drone qui a relevé un mouvement, ce n'est pas pour tout de suite.

En attendant le jour hypothétique où tout cela sera clarifié, le moins qu'on peut demander c'est d'être avisé tôt dans l'année d'astreintes d'été et éventuellement de pouvoir négocier pour ne pas toujours avoir les 15 jours entre le 23 juillet et le 8 août. Si ce qui est demandé, c'est de la présence, là, c'est à inscrire dans l'emploi du temps, le plus tôt possible et sans dépasser les 1607 heures annuelles.

Des astreintes de nuit avec un internat, de week-end, OK. Des astreintes d'été au cas où une météorite s'abattrait sur le terrain de hand, moins sûr.

L'Education nationale n'a jamais osé mettre à plat le système des astreintes tant le sujet est sensible. Les CE savent bien qu'ils ne peuvent en réalité rien imposer durant les congés.
Si vous voulez vous défendre cela est simple. Demandez à votre CE de vous communiquer par écrit (j'insiste par écrit) les dates et conditions (d'intervention, de localisation, etc...) des astreintes vous concernant. Dites lui que c'est pour demander au rectorat si c'est bien conforme aux modalités d'organisation des astreintes définies après consultation du comité technique paritaire académique ; et ce en application du second alinéa de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25/08/2000. Ce texte académique n'existe pas, seul existe un texte ministériel vague et sans effet juridique probant.
J'ai demandé un tel écrit il y a dix ans et je l'attends encore. Je prends le pari que vous attendrez aussi longtemps le votre. Indiquez à votre chef qu'il n'a pas le droit de vous empêcher de partir en vacances durant vos congés légaux et que le tribunal administratif sera sans doute d'accord avec vous. Rajoutez que des astreintes en présence des élèves pas de problème, mais pas pendant les congés sauf accord.

Maintenant à vous de voir si vous vous faites marcher dessus ou pas.

Vénérable Intendant a écrit:

Indiquez à votre chef qu'il n'a pas le droit de vous empêcher de partir en vacances durant vos congés légaux et que le tribunal administratif sera sans doute d'accord avec vous. Rajoutez que des astreintes en présence des élèves pas de problème, mais pas pendant les congés sauf accord.

Maintenant à vous de voir si vous vous faites marcher dessus ou pas.

  

J'ai eu quelques doux échanges avec ma CT il y a deux ans. Mon CE ne voulait pas se mouiller, et la CT exigeait un planning des astreintes.

J'ai avalé nombre de couleuvres à cette époque là, mais à l'idée de ne pas pouvoir rentrer chez moi (mon vrai chez moi) durant une partie de mes congés, et j'ai vraiment vu rouge.

Notre gentille conversation a duré une dizaine de minutes : il me parlait de mes obligations en tant que personnel logé par NAS, je lui expliquais mes droits à congé (à savoir avoir le loisir de faire ce que je voulais où je voulais)

Il m'a dit qu'il allait en référer à sa hiérarchie.
Je n'ai jamais envoyé ce fameux planning, et personne ne m'a jamais appelé.
J'ai bénéficié de congés d'été dignes de ce nom.

Je ne vois pas à quel endroit il est fait mention de la consultation du CTPA. Vénérable, peux-tu préciser où cette mention est faite ?
Marre aussi de la CT qui veut qu'on reste à sa disposition    Surtout lorsque seuls les personnels Etat sont concernés.

surtout, Fovéhi oublie 2 vagues textes sans aucune valeur juridique :

- l'arrêté du 15 janvier 2002 (JO du 18 janvier, BOEN spécial n°4 du 4 février 2002)
- et surtout le décret n°2002-79 du même jour

Des textes certes lacunaires voire contradictoires mais qui fondent juridiquement les astreintes sans qu'il ne soit nécessaire de recourir aux CT (ceux-ci ayant été consultés pour la rédaction de ces textes)

Le décret 2002-79 dit simplement que les personnels logés n'ont pas droit à compensation,; ce que personne ne nie.
L'arrêté est plus intéressant certes, mais il ne fixe pas le quota d'astreinte ni leur positionnement durant les congés, ce qui serait à mon sens illégal. Dans l'absolu si on se référait aux seuls textes cités par Dunuche, on pourrait mettre un personnel en NAS d'astreinte 365/365 et 24/24 sans compensation.
Pour la CTPA je n'ai pas de texte, simplement une discussion au niveau rectoral.

Devant un TA  on pourrait argumenter avec les articles D223-1 et D223-2 du code du travail puisqu'une éventuelle intervention durant une astreinte est considéré comme du temps de travail. On pourrait parler aussi de l'arrêt de la Cour de Cassation Chambre sociale du 10 juillet 2002 qui semble dire qu'astreinte est incompatible avec congés :
Attendu, cependant, que les périodes d'astreintes si elles ne constituent pas un temps de travail effectif durant les périodes où le salarié n'est pas tenu d'intervenir au service de l'employeur, ne peuvent être considérées comme un temps de repos, lequel suppose que le salarié soit totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d'accomplir pour son employeur une prestation de travail même si elle n'est qu'éventuelle ou occasionnelle ; qu'il en résulte qu'un salarié ne bénéficie pas de son repos hebdomadaire lorsqu'il est d'astreinte.

Après il y a le droit européen qui semble nier la notion même d'astreinte.


Pas de réponse claire donc désolé, mais des arguments qui valent le coup d'essayer. Ce qui est mieux que rien.

Je viens de vérifier : même en ne comptant pas les semaines d'astreintes pendant les vacances scolaires, j'arrive aux 9 semaines de congés sur l'année prévues dans la circulaire de 2002. 
Sur l'EDT théorique, si je suis assez bête pour faire plus, c'est mon problème.

Quand tu es dans ton logement, tu peux vaquer à tes obligations personnelles, et tu n'es même pas obligé d'y rester! Tu dois juste pouvoir intervenir rapidement. D'ailleurs, les non logés peuvent, eux aussi, être soumis à des astreintes...

De toutes façons, le code du travail ne s'applique pas aux agents publics.

molobabenj a écrit:

... "constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

Si tu as fait tes heures sur l'année, à mon sens, t'es libre ... Si tu n'as pas fait tes heures, alors tu peux être redevable d'astreintes dans le logement de fonction (ou du moins dans des locaux imposés par l'employeur). Mais ça ne devrait pas durer bien longtemps car chaque heure passée dans ton logement constitue une heure de travail et je ne pense pas qu'on puisse morceler l'astreinte (à savoir t'es d'astreinte 12 heures toutes les 12 heures), ce serait bien trop simple. En effet, en 12 heures peux-tu profiter de ton voyage à Bali, Singapour, ou même trouducul sur mer. Non !

Si les heures sont faites, c'est effectivement OK. Mais encore faut-il le prouver en l'absence manifeste d'emploi du temps, ou à défaut de décompte d'heure effectuées. Pour le reste, je trouve que tout est mélangé là: temps de travail effectif et astreintes. L'arrêt parle bien de rester sur son lieu de travail. Un logement, même de fonction, même dans l'enceinte du lieu de travail, n'est pas un lieu de travail. Donc le fait d'être obligé d'y rester est bien une astreinte et non du travail effectif et chaque heure ne compte comme du travail à compter dans les 1607 heures que s'il y a intervention. Le problème porte davantage sur les astreintes car, contrairement au temps de travail, elles ne sont pas bordées et peuvent parfois être inéquitablement réparties.

Sovqip a dit que son CE le ou la voulait sur place mais pas dans son bureau. Si c'est dans n'importe quel local de travail de son collège, ce sera du travail. Si c'est dans le logement, ce sera une astreinte. S'il y a intervention, ce sera du travail. Sans aller jusqu'à faire de savants calculs sur la durée de tel ou tel déplacement, j'en reviens donc à la définition donnée par Winnie:

Winnie a écrit:

Si tu es présente au bureau, ce n'est pas de l'astreinte mais du temps de travail.
Si tu es chez toi, c'est de l'astreinte. 
Si tu es chez toi, qu'on te dérange et que tu interviens, ce temps d'intervention est du temps de travail.

Comment soutenir l’idée que la personne d’astreinte n’est pas à la disposition permanente et immédiate puisque justement elle ne peut prendre le 01er avion pour le bout du monde.

Comme ça :

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 19 septembre 2012
N° de pourvoi: 11-17870

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SELARL DES CORDELIERS à payer à Madame X... la somme de 29 341,86 euros au titre des rappels de salaire ;

(...)

1°) ALORS QUE l'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif dès lors qu'elle ne prive pas le salarié de vaquer à ses occupations personnelles ; que l'arrêt a constaté que le vétérinaire d'astreinte devait « répondre aux appels téléphoniques reçus par la clinique, (de) leur donner suite, (de) procéder aux consultations d'urgence » et éventuellement, en cas de nécessité, surveiller les animaux hospitalisés ; qu'il résultait des propres constatations de la cour - qui n'a pas exclu la possibilité de renvoi des appels directement sur le téléphone portable du vétérinaire d'astreinte - que madame X... devait, pendant les périodes d'astreinte, être joignable par téléphone, être en mesure, en cas de besoin, d'intervenir pour prodiguer des soins et « le cas échéant »veiller sur les animaux hospitalisés ; qu'aucune de ces constatations ne caractérisait une mise à disposition permanente et immédiate de madame X... au profit de son employeur au sein même de la clinique ; qu'en conséquence, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L.3121-5 du code du travail ;

"Des locaux déterminés imposés par l'employeur"= je trouve que le logement de fonction par NAS correspond bien à cette définition...

Et il y a toujours des collègues pour faire du "zèle" et aller au-delà de ce qu'on peut nous demander.

Et pour quel type d'intervention, au fait ?

Parce que je me vois mal intervenir sur de la sécurité (genre intrusion) ou du technique (fuite,panne électrique). 
Je peux appeler quelqu'un, enfin essayer, c'est tout.Pour peu que je sois au courant de ce qui se passe...

C'est ce que j'expliquais un jour au pignouf technicien collègue compétent de la collectivité de rattachement qui s'étonnait de ce que personne ne se soit aperçu de la survenue d'une "visite nocturne" intempestive.
Non, nous n'avions rien vu, rien entendu.Non, nous ne balayons pas la cour à tour de rôle avec un projecteur pour traquer les intrus y trottant sournoisement ; non , nous ne passons pas nos soirées devant un circuit de télévision intérieure qui retransmettrait avec un art consommé de la réalisation les péripéties de la souris se faufilant dans les sanitaires du bâtiment D.
 
Vais pas non plus faire des rondes plusieurs fois par jour dans des couloirs sombres et glacés.
La nuit, j'essaye de me réchauffer dans mon logement mal isolé ,réveillé de temps à autre par les grincements du sommier de ma voisine du dessus qu'honore quelque galant en rendez-vous.

Dup' a écrit:

Quand tu es dans ton logement, tu peux vaquer à tes obligations personnelles, et tu n'es même pas obligé d'y rester! Tu dois juste pouvoir intervenir rapidement. D'ailleurs, les non logés peuvent, eux aussi, être soumis à des astreintes...

De toutes façons, le code du travail ne s'applique pas aux agents publics.

Ah bon?!!

Bin non, du moins pas directement. Il n'empèche que, face au silence des textes relatifs à l'emploi public ou aux renvois explicites aux dispositions du code du travail, le Conseil d'Etat s'y réfère. Attention, toutefois, son interprétation peut parfois diverger de celle de la Cour de cassation.

Pour l'histoire des astreintes, c'est plus un rapport de force donc difficile de fixer une règle. Si la demande est abusive, le recours se fait auprès du recteur. Celui-ci peut amener le chef d'établissement à revoir sa copie.

Un point qui me parait incontournable, c'est l'obligation d'accorder un congé de 15 jours consécutifs pendant la période estivale (pas les références en tête). Cette obligation me parait incompatible avec une astreinte. Pour le reste, c'est plus délicat d'autant plus que le CE en prend aussi sa part.

"Un point qui me parait incontournable, c'est l'obligation d'accorder un congé de 15 jours consécutifs pendant la période estivale (pas les références en tête). Cette obligation me parait incompatible avec une astreinte."

Pas forcément, si les astreintes sont alternées par périodes de quinze jours. Si CE, CE adjoint et adjoint-gestionnaire s'y collent (ce qui doit être la règle), à raison d'une astreinte de 15 jours par tête de pipe, l'établissement tient ses astreintes de S+1 à R-1. On peut aussi mettre le CPE dans la boucle, ainsi que les non logés. Évidemment, la période toute pourrie du milieu d'été, celle qui coupe en deux l'été d'un agent pour permettre aux autres d'avoir leur mois complet ne doit pas revenir tous les ans au même (au pif, l'adjoint gestionnaire) Une solution autre constituerait un abus de pouvoir

Ca va mieux en le disant mais il est bien évident que je parlais de congés de 15 jours consécutifs sans astreinte...