Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 COVID ET REMISE D'ORDRE

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
volcan
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 15414
Date d'inscription : 15/12/2012

COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: COVID ET REMISE D'ORDRE   COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 19:18

Une simple formule du style :"élève mis dans l'impossibilité d'avoir accès au service de restauration suite à une décision du chef d'établissement" suffit dans la plupart des cas envisagés ou non.
Revenir en haut Aller en bas
NOROIT
.
.


Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 24/01/2017

COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: COVID ET REMISE D'ORDRE   COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 8:50

volcan a écrit:
Une simple formule du style :"élève mis dans l'impossibilité d'avoir accès au service de restauration suite à une décision du chef d'établissement" suffit dans la plupart des cas envisagés ou non.

forum
 La M9.6, prévoit que la non-compensation est impossible sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur (par exemple, rabais, remises, ristournes). Autant le prévoir.
Revenir en haut Aller en bas
Tapenade
*
*
Tapenade

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 20/05/2015

COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: COVID ET REMISE D'ORDRE   COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 13:19

Je viens d'apprendre ce matin que les stages de 3° deviennent facultatifs (source site : senat.fr) : est-ce qu'il y a des communications officielles ?
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6688
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: COVID ET REMISE D'ORDRE   COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Oct 2020 - 14:01

Non, rien d'officiel à part cette annonce par le Ministre lui-même au Sénat mardi dernier, à l'occasion des questions d'actualité... Mr green

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: COVID ET REMISE D'ORDRE   COVID ET REMISE D'ORDRE - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
COVID ET REMISE D'ORDRE
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: