COVID ET REMISE D'ORDRE

Bonjour à toutes et tous!

Les cas de suspicion de COVID pointent déjà leur nez au lycée, et avec elles, les mises en quarantaine!
Je voudrais donc vous sonder, savoir quelles sont vos intentions quant à la manière de traiter ces absences au niveau du SRH?
Ne devrait-on pas prévoir une délibération particulière en CA qui encadre ce cas de figure?
Du genre:
- pas de remise d'ordre si l'élève est absent 2 ou 3 jours, le temps de se faire tester et d'avoir les résultats
- remise d'ordre si absent plus de X jours suite à un test positif

Avez-vous d'autres pistes?

Merci!

Je ne vois pas la différence avec une absence de deux jours pour rhume ou de deux semaines pour appendicite.

Oui je suis d'accord;
mais va t'on avoir des justificatifs pour les mises en quarantaine?
et doit-on en exiger?
Ce que je veux dire c'est, doit-on appliquer nos règlements du SRH stricto sensus (par exemple pour ma part, remise d'ordre sur production de certificat médical, et pour une absence d'au moins 5 jours), ou bien doit-on adapter nos règlements à la particularité de la situation?
Peut-être que les collectivités vont se prononcer.

Manouch a écrit:

Peut-être que les collectivités vont se prononcer.

Elles devraient car les remises d'ordre sont de leur compétence et non de l'EPLE (sauf délégation de la CT donnée au CA)

Et en l'absence de délégation il me semble inutile et même dangereux de faire une exception à la production de justificatifs.

Petit message spécial Alomero: 3.35 = tu fais du non-stop, pour cette rentrée ?  

Alomero a écrit:

Et en l'absence de délégation  il me semble inutile et même dangereux de faire une exception à la production de justificatifs.

Oui.
Il faut arrêter de vouloir "arranger" tout le monde et jongler avec les règles.
Les RO sont faites d'après le texte voté par la CT ou par le CA si délègation. Si ça ne convient pas on explique aux familles qu'il convient de s'adresser à la dite CT ou que les représentants des parents soulèvent la question en CA. Ca évite qu'on se fasse enguellr pour des décisions qui ne nous appartiennent pas. Vous allez pas taper sur le fonctionnaire des impôts parce que vous en payez trop ; c'est pas lui qui fixe le montant au pif.
Si les gestionnaires et les CE appliquaient les textes sans chercher à les contourner la vie serait plus facile.

néthou a écrit:

Petit message spécial Alomero: 3.35 = tu fais du non-stop, pour cette rentrée ?  

Super vacances, chui au taquet

Pareil que le boss. Des remises uniquement sur présentation d'un certificat médical ou d'isolement. Autrement ca risque vite de devenir ingérable. Les équipes de vie-sco ont été prévenu, je pense que cette année elles joueront le jeu (restons optimiste )

Un mois est passé, et le gouvernement concède une 2ème vague forte avérée, qui pourrait durer plusieurs mois encore.

Le nombre de cas positifs, contacts, ou avec suspicion augmente, avec des durées et des dates diverses pour chaque élève.
Les familles appellent en nombre, refusent de payer, car ne venant pas.
On se souviendra de cette "rentrée normale", avec internat et cantine ouverts sans restriction aucune.

Comment gérez-vous, pour cette situation nouvelle, les droits constatés au forfait ?

Pas de remise d'ordre de droit "COVID" dans le règlement intérieur à ce jour.

Bonsoir,

Nous on accord des R.O dès lors qu'un parent dont l'enfant est positif au COVID, nous indique, via l'enfant malade, ses dits contacts et dès lors qu'on a répéré les contacts, ils sont en quarantaine, 2, 3 jours, constatés comme tels par la vie sco, et on applique le nombre de jours de R.O uniquement pour le malade et le groupe restreint de contact, ce qui fait R.O identique ou presque pour le petit groupe (ex; un DP 4 jours, ou un 5J , le nombre de jours de R.O varient pour le même groupe de contacts.

Tout simplement !

Je rappelle une base : pas de RO sans base réglementaire. Si besoin, voir avec la CT ou faire délibérer le CA si compétence donnée par la CT.

La plupart des CT ont pondu un truc du genre: RO de plein droit
-
-
- exclusion temporaire de l'élève sur décision du chef d'établissement ou du conseil de discipline
-

Il suffit de faire un PQ signé par la taulier comme quoi les élèves Duchemol et Glandu sont exclus x jours par décision du CE.
L'AC n'a pas à connaître le motif d'exclusion, seule la légalité de la décision.

D'un point de vue pragmatique, j'approuve. D'un point de vue légal, faux et usage de faux...

Alomero a écrit:

D'un point de vue pragmatique, j'approuve. D'un point de vue légal, faux et usage de faux...

Surement pas! Qu'est ce qui te permet de prétendre que les seules raisons d'exclusion seraient d'ordre disciplinaire?
dans le cas d'espèce le CE exclut effectivement l'élève en application d'un protocole sanitaire national obligatoire. Comme base légale y'a pas mieux.

Pour le faux et usage de faux tu repasseras.

Est-ce que les exclusions pour COVID font partie des sanctions portées au RI voté en CA ?

Alomero a écrit:

Est-ce que les exclusions pour COVID font partie des sanctions portées au RI voté en CA ?

On n'est pas dans une exclusion disciplinaire et y'a pas que la discipline dans la vie (et c'est VMB le milouf qui te le dit...).
On est dans une mesure de sauvegarde sanitaire obligatoire et le CE ne fait qu'appliquer les décisions de nos génies qui nous gouvernent.

Je répète que dun point de vue pragmatique j'approuve mais pas d'un point de vue légal

Je respecte ton opinion mais ne la partage pas car trop restrictive sur la notion d'exclusion. 

D'un point de vue légal, le CE prend une décision d'interdiction d'accéder à l'établissement pour mesure de sécurité. Quelle soit sanitaire ou autre m’indiffère. Ce serait bien qu'il formalise cette mesure par écrit qui peut être contestée par la famille si elle le souhaite. De fait l'élève est empêché de bénéficier d'un service et a donc droit à sa remise.

Intéressant. Ça semble mieux se tenir. Des avis de juristes sur le tout ?

Voici ce qui a été communiquée par le réseau R-conseil dans notre académie :

Question de l’académie de Lille : Remise d’ordre COVID-19
 
Bonjour,
 
Un agent comptable nous interroge sur les remises d'ordre à appliquer lors d'un cas Covid sur la demi-pension et ou l'internat.
 
En effet, rien n'est prévu à ce jour dans le règlement intérieur des EPLE.
 
Les chefs d'établissement renvoient les enfants lorsqu'il y a un cas dans la famille. Qu'en est-il du justificatif à produire pour appliquer la remise d'ordre ?
 
Merci pour votre aide.
 
 
Réponse DAF A3 n° 2020-049 :
 
 
La décision du chef d’établissement s’impose aux élèves qui sont de fait mis à l’écart temporairement de l’établissement et ne peuvent bénéficier du service de la demi-pension.
 
La remise d’ordre nous parait donc de droit et le justificatif à fournir sera la décision d’éviction de l’élève de l’établissement scolaire (à rattacher, si possible, à un motif déjà prévu au règlement de demi-pension).
 
Pour rappel, la tarification de la prestation doit nécessairement correspondre à un service rendu (cf. CE, 21 novembre 1958, n°30693 et n° 33969). Par ailleurs, l’absence de remboursement conduirait à un enrichissement sans cause de l’EPLE (principe général du droit applicable même sans texte cf. CE, 14 avril 1961 Ministre de la construction c/ Soc. Sud Aviation, n°64076).
 
A toutes fins utiles, nous joignons la fiche reprise d’activité des EPLE, qui indiquait le principe de la remise d’ordre pour les repas non consommés en raison de la crise sanitaire.
 
 
Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE - DAF A3
Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

Merci pour l'élément de réponse l'ami chocolat.

On continue à se demander pourquoi les réponses R-conseil, ne sont plus diffusées nationalement comme autrefois par le site de la DAF, car malheureusement, je ne suis pas dans l'académie de Lille, malgré mon pseudo 

Il est évident pour tout juriste que dès lors que le chef d'établissement met un élève dans l'impossibilité d'accéder au SRH du fait d'une mesure d'éloignement, cela doit entraîner obligatoirement une remise d'ordre. Que la mesure d'éloignement soit consécutive d'une sanction ou pour un motif sanitaire ne change rien. Le justificatif de la réduction de recette produit au comptable sera l'acte du CE pris envers l'élève concerné.

Dans les faits ça ne change rien mais c'est donc juridiquement mieux ficelé qu'une décision d'exclusion qui reste une sanction, c'est bien ce que je pensais. Merci à tous pour les échanges.

J'ai toujours pensé que la RO était de droit puisqu'il s'agit d'une décision unilatérale de l'administration.
Notre CT vient de confirmer que la RO s'applique au premier jour.

Soit.

La DAF, signale quand même qu'il convient de le rattacher si possible à un motif déjà prévu dans le règlement de demi-pension).
Je conseillerai donc aux collègues de mettre à jour si nécessaire le règlement au premier CA 2020-2021. Il est encore temps.

Mad Max a écrit:

J'ai toujours pensé que la RO était de droit puisqu'il s'agit d'une décision unilatérale de l'administration.

Nécessairement.
S'il fallait lister tous les motifs pour lesquels on peut être amenés à fermer la DP, les RI du SRH vont multiplier les pages...

+1 avec Néthou

C'est une mauvaise habitude que de vouloir faire des listes à la Prévert censé tout prévoir. Il y a toujours un truc qui manquera au final.

Une simple formule du style :"élève mis dans l'impossibilité d'avoir accès au service de restauration suite à une décision du chef d'établissement" suffit dans la plupart des cas envisagés ou non.