Don d'une asso pour un voyage non tracé en compta

Salut les amis,

Une asso veut faire un don pour financer les billets d'avions des élèves (certains élèves) pour un voyage scolaire. Elle compte les acheter directement à la compagnie...ce qui fait que la compagnie nous établira le devis pour les autres personnes accompagnant.

Dans ce cas, il semble que cela pourrait être assimilé à de la gestion de fait...la doxa veut que l'on fasse un don monetaire à l'établissement et que celui-ci utilise le don dans le budget général de l'établissement.

Cependant, est il possible que le CA enregistre le don en nature. Il s'agit en effet d'un don de billets directement acheté à la compagnie.

Que pensez vous de cette soluce ; avez vous déjà eu ce cas ?

Cordialement,

Salut,
Verbotten !!!
Si c'est une subvention, elle doit profiter à tous les élèves participant,
si c'est un don limité à certaines personnes identifiées, le versement se fait directement à la famille ou alors peut être encaissé au sein de bahut comme si c'était les parents ou la tante Aglaé qui participait ...

Purée Papin tu cumules les cas bizarres !

Résumons : une association veut acheter les billets pour certains élèves.
Peut-on concevoir 2 tarifs dont un pour les élèves payant directement leur billet (étant entendu que l'association remet les billets directement à la famille et qu'il n'y a aucun don fait à l'établissement). Donc deux tarifs, sur le sujet voir ici des avis différents :
https://gestionnaires.actifforum.com/t14615-participation-differenciee-des-familles-pour-un-voyage-scolaire

Sinon il y a ça aussi :
Dans le cadre d'un voyage scolaire, le FSE de l'établissement peut-il offrir à l’EPLE les billets de train sous forme de don en nature ? (2011)

Les statuts du FSE lui permettent d'effectuer un don en nature. Toutefois, dans le cas d’espèce ce don sous forme de billets de train, s'apparente à une gestion de fait, l'EPLE ayant en effet délégué pour partie sa gestion du voyage scolaire au FSE, qui par le biais de son don en nature (les billets de trains) assure finalement la partie transport de ce dernier. Or Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission de l'EPLE, et ne sauraient être gérés par le FSE. Ce principe est rappelé dans la circulaire no 96-249 du 25 octobre 1996 relative à la Situation des chefs d'établissement au sein des associations péri éducatives ayant leur siège dans l'EPLE (foyer socio-éducatif, association sportive), qui précise que "les missions du FSE doivent être distinctes des missions dévolues à l'EPLE. Les associations ne sauraient gérer, de fait, des activités qui relèvent des missions propres de l'établissement".

Ben oui, je suis sur une île au milieu de l'océan...

Finalement, la société de transport va nous faire une ristourne sur le devis. Soit, des billets offerts et des billets payants.

Comme cela est dans le devis de l'entreprise, cela ne correspond pas à une gestion de fait puisque celle-ci est le fait qu'un tiers organise le voyage scolaire à la place de l'eple.
  Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide

papin a écrit:

Ben oui, je suis sur une île au milieu de l'océan...

Finalement, la société de transport va nous faire une ristourne sur le devis. Soit, des billets offerts et des billets payants.

Comme cela est dans le devis de l'entreprise, cela ne correspond pas à une gestion de fait puisque celle-ci est le fait qu'un tiers organise le voyage scolaire à la place de l'eple.
  Qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide

Est-ce que cette ristourne va profiter à tous les élèves? sinon, j'ai le même avis que Tortue

Bonjour,

Les élèves payent tous le même montant pour le voyage quelque soit la ristourne de la société.

En fait, si la société ne facture pas au même tarif les billets d'avion, la participation des familles restent là même pour chacun des élèves.

En l'espèce, il s'agit d'une convention avec la compagnie aérienne. Celle-ci effectue offre 2 billets + 4 billets en à tarif réduits pour le voyage. La gratuité est répercutée sur le budget du voyage; ainsi les élèves financent pas la part accompagnateur.

En conclusion la ristourne profite à tous les élèves puisque la part famille demandée aux élèves est la même pour chacun. On avait ce cas avant avec les sociétés de voyage scolaire qui annonçaient la gratuité des accompagnateurs.