Comment calculez-vous le montant de la caution du régisseur d'avances et de recettes que l'on doit indiquer lorsque l'on modifie la régie pour un établissement rattaché dans GFC?

C'est pas GFC qui le calcule ?
Sinon on doit pouvoir trouver par là :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page101.html#GFR15-regies

Je ne sais pas si c'est GFC qui le calcule mais je voudrais bien le savoir pour sortir l'habilitation de régie de la collègue gestionnaire qui vient d'arriver, or, ni elle ni moi ne connaissons le montant de son cautionnement à l'AFCM.
Pas mal le document de Martinique!

Dans mon établissement, mon AC n'a pas prévu de caution, car je serai en dessous de certains seuils. (que j'ignore d'ailleurs).
Je n'ai pas de caution.

76,22 € en régie d'avances
1000 € en recettes - je veille surtout à ne pas dépasser et je me précipite à la perception dès que j'en approche pour faire un dépôt.

je vanais poser ici la même question !

J'ai trouvé le montant des seuils : avance ou recette supérieur à 1220€ ou avance et recette supérieur à 2440€ mais le montant du cautionnment je ne sais pas comment le calculer, j'ai cherché un peu partout mais pas trouvé. Help !

Arrêté du 28 mai 1993 : Montant du cautionnement et de l'indemnité afférente selon montant moyen des encaissements mensuels et/ou montant maximum de l'avance.

Montants à adapter en euros, évidemment. voir le site de la DAF
(rubrique EPLE Seuils en vigueur dans les EPLE)

merci !

GFC le sort automatiquement.

silvain a écrit:

GFC le sort automatiquement.

Pas tout à fait ! Je viens de transpirer la-dessus. Si j'ai bien tout compris :
GFC ajoute le montant de l'avance consentie au régisseur (ex: 300 € par mois) au montant maximal autorisé de l'encaisse (ex: 1500 € par mois). Cautionnement = 1800 €.
Attention, pour la recette : GFC parle "d'encaisse" (numéraire) dans la décision d'institution de régie, mais l'Arrêté du 28 mai 1993, modifié par Arrêté du 3 sept 2001 (adaptation des montants du Franc vers l'Euro) parle du "montant moyen des recettes encaissées mensuellement" (numéraire + chèques). On prend au compte financier N-1 : (total des débits du 5112 + celui du 513) / 10 mois (juillet-aout : vacances).

Ensuite, pour connaitre le montant du cautionnement et celui de l'indemnité annuelle du régisseur, on consulte le tableau desdits Arrêtés. Et on découvre notamment qu'en deçà de 1220 € pour une régie simple (dépense OU recette) et 2440 € pour une régie double : pas de cautionnement exigé.
Mais dès qu'il y a un SAH, ça va vite et on dépasse le seuil.