Montant encaisse régisseur de recettes Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Montant encaisse régisseur de recettes

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
ADN
***
***



Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

Montant encaisse régisseur de recettes Empty
MessageSujet: Montant encaisse régisseur de recettes   Montant encaisse régisseur de recettes Icon_minitime1Lun 30 Juil 2012 - 4:03

Savez-vous si l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant maximal d'encaisse des régisseurs de recettes à 1 000 euros a été modifié?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Montant encaisse régisseur de recettes Empty
MessageSujet: Re: Montant encaisse régisseur de recettes   Montant encaisse régisseur de recettes Icon_minitime1Lun 30 Juil 2012 - 11:15

Pas à ma connaissance ; mais ce montant ne concerne que le numéraire.

Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001)
. - Les régisseurs versent à l'agent
comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable
de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles
atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le
régisseur.



C'est pas une question à se poser un 30 juillet !!!!

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
 
Montant encaisse régisseur de recettes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Montant de la caution du régisseur
» vol recettes-regisseur
» Débet d'un régisseur de recettes
» numéraire régisseur de recettes
» Etudiant BTS régisseur de recettes

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: