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 Montant encaisse régisseur de recettes

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MessageSujet: Montant encaisse régisseur de recettes   Montant encaisse régisseur de recettes Icon_minitime1Lun 30 Juil 2012 - 4:03

Savez-vous si l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant maximal d'encaisse des régisseurs de recettes à 1 000 euros a été modifié?
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MessageSujet: Re: Montant encaisse régisseur de recettes   Montant encaisse régisseur de recettes Icon_minitime1Lun 30 Juil 2012 - 11:15

Pas à ma connaissance ; mais ce montant ne concerne que le numéraire.

Art. 3 (modifié par l'arrêté du 21 décembre 2001)
. - Les régisseurs versent à l'agent
comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable
de l'établissement siège du groupement, les recettes encaissées en numéraire dès qu'elles
atteignent la somme de 1 000 euros et au minimum une fois par mois.
Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le
régisseur.



C'est pas une question à se poser un 30 juillet !!!!

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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