Bonsoir,

Je souhaiterais savoir, selon vous, notamment les A.C., si un régisseur de recettes peut être mis en débet pour des recettes non réalisées... je m'explique:

-concernant des factures de restauration qu'il aura laissées prescrire.

-et, plus tordu, concernant des recensement ONILAIT non faits. Ca me semble encore plus compliqué parce qu'il n'y a pas vraiment de titre de créance en l'espèce; si la demande de subvention n'est pas faite, elle n'est pas faite, point. Et donc on est pas payé. Alors que dans le cas d'une facture de restauration, il y a un titre.

Je ne sais si je suis clair.

Pour Onilait c'est clairement non
Pour les factures de restauration faudrait être plus précis

Le délai de prescription pour les créances de restauration est passé à cinq ans je crois, contre six mois avant la loi de 2008. Le délai de cinq ans s'applique t il aux prestations de demi-pension?

Je vais faire plus clair : quel est le délai de prescription d'une créance de demi-pension?

Sauf erreur de ma part, c'est plutôt de la responsabilité du comptable ça.

Je n'ai pas compris la question : c'est quoi des recettes non réalisées ?
En théorie : si les titres ne sont pas émis, c'est la faute du GM. Si les recettes ne sont pas encaissées, c'est la faute du comptable. Le régisseur en général il prend le fric qu'on lui donne, il ne court pas après.

4 ans pour la prescription. Mais je ne vois pas bien la responsabilité du régisseur dans l'affaire.

galaga34 a écrit:

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir, selon vous, notamment les A.C., si un régisseur de recettes peut être mis en débet pour des recettes non réalisées... je m'explique:

-concernant des factures de restauration qu'il aura laissées prescrire.

-et, plus tordu, concernant des recensement ONILAIT non faits. Ca me semble encore plus compliqué parce qu'il n'y a pas vraiment de titre de créance en l'espèce; si la demande de subvention n'est pas faite, elle n'est pas faite, point. Et donc on est pas payé. Alors que dans le cas d'une facture de restauration, il y a un titre.

Je ne sais si je suis clair.

Le régisseur est responsable de sa caisse et du versement des espèces à l'agent comptable,il n'est pas responsable des non paiements de factures et ne peut pas être poursuivi , le recouvrement des créances est de la responsabilité de l'agent comptable

Un régisseur ne peut être mis en débet que pour un manquement en caisse, et ce par la voie administrative.

La prescription des créances de demi-pension est de la responsabilité du comptable, c'est son rôle de suivre lesdites créances.

galaga34 a écrit:

Je souhaiterais savoir (...) si un régisseur de recettes peut être mis en débet pour des recettes non réalisées