Article 9 :
Par dérogation à l'article 3 du décret du 7 mai 2020 susvisé, les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources, d'expertise et de performance lorsque l'organisme est doté de cinq agents administratifs ou moins.
Alors là moi je ne comprends plus rien à l'évolution de la règlementation. Pour pallier le manque de volontaires pour être régisseur et demain l'absence de gestionnaire en petits établissements, on permet le cumul des fonctions de régisseur et d'ordonnateur !!!! On va bien rigoler lorsque le comptable demandera au CE de mettre en cause la responsabilité du régisseur pour manquements.
Article 10
Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder au moins une fois tous les deux ans à la vérification sur place des régies.
Une vérification sur place tous les deux ans....
Décidemment il était temps que je parte le métier devient du grand guignol.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !