Nouveau cadre financier - bourses

Pour préciser sur la modification réglementaire, il s'agit de la concrétisation du CNoCP sur la M9-6 depuis sa sortie.
Les bourses sont gérées par les bahuts pour le compte de l'État. Les flux financiers n'ont pas à apparaître, d'un point de vue comptable, dans son budget et son compte de résultat. Le tout doit être géré en compte de tiers.
Logiquement, cela devrait être la même chose pour les mutus payes avec la gestion en compte de tiers et le constats en charge et produits dans la compta des établissements membres. Mais bon, une chose à la fois.

Ici c'est le cas.

Bonjour,

Pourrais-je avoir la référence de la modification règlementaire svp ?

Merci

Laquelle ?

ATCQ a écrit:

Laquelle ?

Justement, j'aimerais bien savoir laquelle. J-M parle d'une modification règlementaire pour les bourses.
Je serais intéressé par la référence pour en prendre connaissance

Voir ici

Dupond&Dupont a écrit:

Voir ici

Merci  J'avais bien cru l'avoir vu quelque part mais impossible de mettre la main dessus 

Extrait des actualités du site "https://www.gestionnaire03.fr/index.htm" qui ouvrira fin août :



Bourses nationales.

Le décret n°2020-1011  du 7 août 2020 modifie les dispositions  relatives aux bourses nationales du second degré ; il instaure  une modulation du montant de la prime à l'internat selon  l'échelon de bourse nationale pour les élèves internes  bénéficiaires d'une bourse nationale de collège ou de second  degré de lycée. L’ arrêté  du 7 août fixe le montant de la prime  d’internat à compter de la rentrée 2020 en fonction de l’échelon  de la bourse.






Organisation financière des EPLE.
Un décret n° 2020-939  du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation  financière des EPLE prévoit la suppression de l'inscription des  dépenses de bourses nationales, effectuées pour le compte de  l'Etat, au budget des établissements publics locaux  d'enseignement ainsi que la dématérialisation de la transmission  du compte financier des établissements publics locaux  d'enseignement et la mise en œuvre du principe de quérabilité  lors de la transmission du compte financier au service  d'apurement d'administratif et au juge des comptes. L'application  de ces dispositions se fera de façon échelonnée au fur et à  mesure du déploiement sur les EPLE du nouveau système  d'information budgétaire et comptable entre 2021 et 2025.  Par ailleurs, le décret donne pouvoir aux recteurs d'académie  d'organiser les services de gestion mutualisée de la  rémunération des agents recrutés et payés par ces  établissements. Enfin le décret prévoit la simplification et  l'actualisation des modalités d'édiction de la norme comptable  applicable aux établissements publics locaux d'enseignement.

si j'ai bien lu les informations du boss et le résultat de sa veille réglementaire que j'apprécie à un  très haut point, c'est opale qui va déterminer tout cela donc le calendrier est peut être élastique ?
en même temps , quid de la gestion des frais scolaires si les bourses sont sorties de la bud, plus de joyeux repointage des frais scolaires avec états statistiques et autres documents ?
Je suis curieux de connaître la gestion des ordres de paiement dans opale !

On ne parle plus d'ordre de paiement pour op@le. 
Il vous faudra passer par GFE et il y aura des interfaces entre GFE et op@le.

ALO626 a écrit:

On ne parle plus d'ordre de paiement pour op@le. 
Il vous faudra passer par GFE et il y aura des interfaces entre GFE et op@le.

Ah tiens ça évolue : il n'y a pas si longtemps, on nous disait qu'Op@le remplacerait GFE. Maintenant il y aura "des interfaces". Enfin ce qui compte, c'est que dès 2025 on sera en mesure d'appliquer correctement la LOLF votée en 2001. (c'est koa le smiley pour dire qu'on ne veut pas mettre de smiley ?)

Je serais curieuse de savoir qui est ce "on" car il n'a jamais été question qu'op@le se substitue à GFE et en effet, il y aura des interfaces. Alors va falloir se mettre à GFE pour ceux qui seraient sur d'autres programmes pour la facturation des frais de DP.

L'intendant zonard a écrit:

Enfin ce qui compte, c'est que dès 2025 on sera en mesure d'appliquer correctement la LOLF votée en 2001. (c'est koa le smiley pour dire qu'on ne veut pas mettre de smiley ?)

Bah, l'article 1er de la loi du 5 juin 1875 n'est toujours pas mis en œuvre en 2020, alors avec la LOLF, on a de la marge !

Bonjour,

Je ne connaissais pas cette loi.

Cela dit les personnes condamnées à moins de 1 an de prison (et 1j) ne sont pas susceptibles d'y aller il me semble.
Correction : je n'avais pas lu les autres articles. dsl.

ALO626 a écrit:

Je serais curieuse de savoir qui est ce "on" car il n'a jamais été question qu'op@le se substitue à GFE et en effet, il y aura des interfaces. Alors va falloir se mettre à GFE pour ceux qui seraient sur d'autres programmes pour la facturation des frais de DP.

On va rire. La dernière fois que j'ai utilisé Sconard-GFE, il m'a caclulé un centime à 749 élèves, et un million au 750e. Depuis, ceux de mes gestionnaires qui l'utilisent encore rencontrent quelques difficultés à peine plus légères. Si tout le monde doit calculer des DC avec cette daube, reviendra-t-on à l'époque où on avait un créneau de deux heures par semaine pour tenter de saisir des trucs dedans ? J'entends déjà les CT, responsables des SRH, exiger quelque chose qui fonctionne, et tant qu'on y est en appliquant leurs délires locaux particuliers. On n'a pas le c. sorti des ronces...

Citation :

Organisation financière des EPLE.
Un décret n° 2020-939  du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation  financière des EPLE prévoit la suppression de l'inscription des  dépenses de bourses nationales, effectuées pour le compte de  l'Etat, au budget des établissements publics locaux  d'enseignement ainsi que la dématérialisation de la transmission  du compte financier des établissements publics locaux  d'enseignement et la mise en œuvre du principe de quérabilité  lors de la transmission du compte financier au service  d'apurement d'administratif et au juge des comptes. L'application  de ces dispositions se fera de façon échelonnée au fur et à  mesure du déploiement sur les EPLE du nouveau système  d'information budgétaire et comptable entre 2021 et 2025.  Par ailleurs, le décret donne pouvoir aux recteurs d'académie  d'organiser les services de gestion mutualisée de la  rémunération des agents recrutés et payés par ces  établissements. Enfin le décret prévoit la simplification et  l'actualisation des modalités d'édiction de la norme comptable  applicable aux établissements publics locaux d'enseignement.

Bourses : voir Instruction comptable commune (dispositif d'intervention pour compte de tiers page 466 et suivantes)
démat compte fi : prévoir un pdf creator pour les EDS fusionner en 1 fichier 
j'attire l'attention sur le mot "annexe" (du comptable) qui est bien défini dans ICC 2020 page 12
Quérabilité : les pj restent dans opale on s'assure qu'on peut remonter tout la chaine du bc au paiement et qui a fait quoi

vous vous alignez petit à petit sur l'icc avec 8 ans de délais (2017 pour le sup)