ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020

Salut à tous.

Y a un enf....é de fournisseur alimentaire qui veut nous faire payer (moi EPLE) une livraison prévue pour le 13/03/20 pour une commande passée quelques jours avant. Quels arguments je peux utiliser pour l'envoyer paitre?

Amicalement et bonnes vacances à tous

Il s'agissait de quoi et tu as annulé quand la commande ?

saucisses + saucisson. Je pense que le magasinier a annulé la commande le 12/03.

La livraison a eu lieu?

fredamel a écrit:

Salut à tous.

Y a un enf....é de fournisseur alimentaire qui veut nous faire payer (moi EPLE) une livraison prévue pour le 13/03/20 pour une commande passée quelques jours avant.

L'enf....é de fournisseur comme tu le dis a vraisemblablement connu une chute brutale de son chiffre d'affaires à ce moment là et a sans doute connu un printemps très difficile, voire même est sans doute toujours pris à la gorge.

Certes, cela ne justifie pas que tu payes si le règlement n'est pas dû (je dis bien si car il se peut qu'il le soit). Par contre celà justifie me semble t-il un peu d'éviter de traiter d'enf....é ou d'autre type de nom d'oiseau une entreprise dont il y a quand même pas mal de chance qu'elle ne cherche qu'à joindre les deux bouts et à survivre.

Pour notre part, toutes les commandes non annulées et livrées ont été payées mais les denrées ont été " réquisitionnées " par le département pour une grande partie pour éviter le gaspillage .

Pas de bras, pas de chocolat.
Pas de livraison, pas de mandat.
Après, il faut voir les conditions du marché si on est dans le cas d'une commande dans le cadre d'un marché formalisé.

Je serai plus nuancé. Car l'article 6 de l'ordonnance qui sert de titre à ce fil prévoit que lorsque l'annulation d'un bon de commande par l'acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles sont directement imputables à l'exécution d'un bon de commande annulé

Derrière faut qu'il prouve qu'il a engagé des dépenses mais toute obligation de payer ne me paraît pas pouvoir être exclue a priori comme ça...

Dupond&Dupont a écrit:

Je serai plus nuancé. Car l'article 6 de l'ordonnance qui sert de titre à ce fil prévoit que lorsque l'annulation d'un bon de commande par l'acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles sont directement imputables à l'exécution d'un bon de commande annulé

Derrière faut qu'il prouve qu'il a engagé des dépenses mais toute obligation de payer ne me paraît pas pouvoir être exclue a priori comme ça...