mutualisateur paie vacances apprenantes

Bonjour,
Je m'interroge sur le positionnement du comptable paie qui se voit confier la rémunération de plus de 6 000 vacations à payer au sortir de l'été pour un budget de 195 000 €. Le comptable informe l'autorité académique que son service ne pourra faire face au regard des portefeuilles déjà existants des gestionnaires de paie (AED/AESH). Le SG répond que c'est à payer au fil de l'eau en priorisant la paie des contrats (AED/AESH)
Question sur la responsabilité du comptable en termes de paiement de vacations: le comptable engage-t-il uniquement sa responsabilité sur les vacations mises en paiement ou/et également sur les vacations non prises en charge en présence de conventions liant son établissement.
Je ne vois pas de délai de paiement pour ce type de prestation. Sur l'école ouverte "classique" ou l'OEPRE, on arrive à payer sous 2 mois mais avec les vacances apprenantes, les délais vont considérablement s'allonger.
Question aux comptables ayant vécu ou vivant cette situation: quel positionnement par rapport à l'octroi d'une nouvelle mission ? Existe-t-il une possibilité de refuser cette nouvelle charge de travail que les collaborateurs ne pourront honorer avec, de surcroît, l'arrivée de la DSN au 1er janvier 2021 ?
Merci de vos retours ou de vos avis

Il y a des éléments manquants pour permettre d'analyser la situation.

Qui va juridiquement employer ces vacataires ?

les employeurs sont les écoles élémentaires , collèges et lycées de l'académie adhérents au dispositif par convention avec mon établissement mutualisateur payeur. Pour le 1er degré, je suis de facto employeur également en l'absence de personnalité

Bonjour,

J'ai "la chance" d'être concernée et je ne pense pas qu'il soit possible de refuser.

A ce sujet, j'ai reçu un mail hier dans lequel il est indiqué avant le "Bien cordialement": "Devant la multiplicité des projets une grande souplesse administrative est à prendre en compte. En vous remerciant par avance."


Je préfère ne pas commenter cette espèce d'injonction, pas envie de m'énerver.

craonel a écrit:

J'ai "la chance" d'être concernée et je ne pense pas qu'il soit possible de refuser.

et bien moi, je serais vachement intéressé de savoir pourquoi...
tu peux être certain , que si on me proposait un truc pareil , les gugus pourraient attendre pour être payé...
D'ailleurs je viens de me souvenir que l'école ouverte, les vacances apprenantes et autres conneries de l'été allaient être payées par le GIP...alors que l'on m'avait sollicité pour le faire....
J'ai pas que ça à faire moi

là tu m'intéresses ! Si je peux me débarrasser de ce boulet, je vais creuser l'affaire car je n'ai pas plus de bras pour gérer ce bousin....

Je suis aussi dans le cas de figure où la paye des ce dispositif m'incombera. c'est pour bcp moins que 6000, mais c'est surtout la question de l'embauche pour le 1er degré qui m'interpelle. quel employeur signe le contrat de vacation du 1er degré ?  l'ordo de l'EPLE mutualisateur?
 ou le recteur? ou l'IEN par délégation du recteur?

pour les embauches du 1er degré , c'est l'EPLE mutualisateur qui est l'employeur, ou comme cela est parfois le cas dans certaines académies un EPLE du bassin.
Mais franchement, ce ne sont pas les opérations de paye qui sont chiantes et chronophages.
Mais bien la RH de proximité, pour laquelle nous sommes quand même bien incapable d'avoir toujours les réponses...

Bozinchu a écrit:

pour les embauches du 1er degré , c'est l'EPLE mutualisateur qui est l'employeur, ou comme cela est parfois le cas dans certaines académies un EPLE du bassin.
Mais franchement, ce ne sont pas les opérations de paye qui sont chiantes et chronophages.
Mais bien la RH de proximité, pour laquelle nous sommes quand même bien incapable d'avoir toujours les réponses...

Quand tu as 195 000 € à payer pour des prestations juillet/Aout et que tes gestionnaires de paye sont déjà full sur des dispositifs davantage sensibles (AED/AESH) je ne partage pas forcément la vision non  chronophage. La RH fait beaucoup moins peur. Consignes pour ce dispositif à l'accueil: pas de transfert d'appel, mails uniquement qui seront balancés au rectorat. C'est aux employeurs et établissements d'affectation (1er degré) d'assumer ce rôle.

Encore une fois ce qui m'interroge c'est la responsabilité du comptable. Est-elle engagée quand la prestation n'est pas prise en charge et/ou quelle responsabilité quand elle est payée en retard ? En matière de prestation (vacation), je n'ai pas de veille sur le cas d'espèce.

Comment cela va être géré comptablement ? Paie à façon pour les établissements mutualisés ?

Pour moi la responsabilité du comptable s'appréhendera essentiellement pour les vacataires qui seront employés par ton établissement. Et cette responsabilité ne sera pas différente des autres contrats (AED, Aesh). Il te faudra donc une base réglementaire pour les payer.

Les autres vacataires n'ont normalement pas à transiter par la comptabilité budgétaire du mutualisteur. C'est donc  la responsabilité des comptables assignataires des établissement employeurs qui pourrait être engagée.

Pour ce qui est du retard de paiement aucune idée. Je ne sais pas s'il y a de la jurisprudence. Ce qui est certains c'est que les vacataires payés en retard sont nombreux, notamment dans le sup. 

Cela ne veut pas forcément dire que c'est normal.

je parlais en général
Bien sur que payer des vacations c'est chronophage...
après je ne crois pas qu'il puisse y avoir  de responsabilité du comptable dans un retard de paiement de salaire
le DGP ne s'applique pas en l'espèce...

Boz, pourquoi ça te semble normal que ce soit l'ordo de l'EPLE mutualisateur qui soit l'employeur. Dans mon cas, la mutualisation porte sur la prise en charge de la paye uniquement sur des crédits Hors T2. Je crois que le rectorat doit rester employeur, juridiquement ça me semble plus cohérent non?

Euh si c'est le rectorat l'employeur, tu payes à quel titre avec quelle convention ?

ATCQ a écrit:

Comment cela va être géré comptablement ? Paie à façon pour les établissements mutualisés ?

Pour moi la responsabilité du comptable s'appréhendera essentiellement pour les vacataires qui seront employés par ton établissement. Et cette responsabilité ne sera pas différente des autres contrats (AED, Aesh). Il te faudra donc une base réglementaire pour les payer.

Les autres vacataires n'ont normalement pas à transiter par la comptabilité budgétaire du mutualisteur. C'est donc  la responsabilité des comptables assignataires des établissement employeurs qui pourrait être engagée.

Pour ce qui est du retard de paiement aucune idée. Je ne sais pas s'il y a de la jurisprudence. Ce qui est certains c'est que les vacataires payés en retard sont nombreux, notamment dans le sup. 

Cela ne veut pas forcément dire que c'est normal.

Pas de paie à façon pour les vacations, paie sur Gospel (en attendant Opér@ au 1er janvier) avec cotisations payées et déclarées par nos soins sur la base d'une convention et de lettres d'engagement et attestation de service fait de l'employeur ou de l'inspecteur de circonscription (1er degré)
le mutualisateur payeur est, en l'absence de dispositions particulière, l'employeur des établissements du 1er degré. Toutes les vacations  (6000) sont tracées en comptabilité budgétaire chez le mutualisateur payeur car c'est le seul destinataire des crédits.

Je paie sur la base d'un arrêté du rectorat qui nomme mon EPLE mutualisateur pour la paye des vacations du dispositif, mon CE, ordo du dispositif, + une convention rectorat/ mutualisateur qui prévoit les modalités de mise en oeuvre avec le 1er degré, le 2eme degré, les financements, le bilan financier. En annexe les modèles de contrats, d'autorisations de cumul, d'états de service et du bilan financier + la notification de l'enveloppe financière détaillée par projet.

Pour la liquidation des vacations, je demande en plus, un extrait du projet pour contrôler le prévisionnel d'heures et l'état de service.

Bozinchu a écrit:

je parlais en général
Bien sur que payer des vacations c'est chronophage...
après je ne crois pas qu'il puisse y avoir  de responsabilité du comptable dans un retard de paiement de salaire
le DGP ne s'applique pas en l'espèce...

Je pense comme toi pour le retard...dans ce cas de figure, ce qui pourrait être utile pour le comptable c'est de s'opposer,  comme un rejet de prise en charge à l'ordonnateur pour un mandat ou un OR, à une nouvelle mission attribuée par l'autorité académique qui met en péril le comptable sur les missions déjà existantes de recouvrement, notamment sur les trop perçus des dispositifs académiques en cours ou sur risques accrus de défauts de paie
En substance, quel droit ou quel recours pour le comptable qui se voit confier une charge insoutenable (195 000 € au sortir de juillet aout) ?
précision: je suis l'unique  EPLE mutualisateur payeur académique

JEDINON a écrit:

Pas de paie à façon pour les vacations, paie sur Gospel (en attendant Opér@ au 1er janvier) avec cotisations payées et déclarées par nos soins sur la base d'une convention et de lettres d'engagement et attestation de service fait de l'employeur ou de l'inspecteur de circonscription (1er degré)
le mutualisateur payeur est, en l'absence de dispositions particulière, l'employeur des établissements du 1er degré. Toutes les vacations  (6000) sont tracées en comptabilité budgétaire chez le mutualisateur payeur car c'est le seul destinataire des crédits.

Gospel n'empêche pas la paie à façon.

Pour moi le seul fait de ne pas être employeur de certains contrats et un motif pour ne pas inscrire les opérations en budgétaires. Y compris si tu centralises toute l'enveloppe.

Une opération pour compte de tiers sans influence sur le compte de résultat ne doit pas être inscrite au budget.

J'avais été alerté à l'époque par un agent comptable d'université qui avait été mis en débet sur ce fondement mais dans un autre domaine.

Il n'avait été condamné qu'à l'amende du fait de l'absence de préjudice.

Mais je me suis toujours demandé si une simple convention de mutualisation permettrait de protéger le comptable mutualisteur. Ne manque-t-il pas à ses obligations en prenant en charge de mandats de paie qui ne concerne pas son établissement.

On a raison jusqu'au débet...

JEDINON a écrit:

En substance, quel droit ou quel recours pour le comptable qui se voit confier une charge insoutenable (195 000 € au sortir de juillet aout) ?
précision: je suis l'unique  EPLE mutualisateur payeur académique

Je suis également le seul mutualisateur de l'académie
j'ai de la chance d'avoir Girafe comme logiciel de paye...
Donc je vais pas faire la paye de vacation sur ce truc que l'on aurait dû appeler Dinosaure et non Girafe...
J'ai Gospel au Greta , mais n'ayant pas de convention entre le Greta et les établissements où se déroulent les actions, je me vois mal faire des rémunérations sur cet établissement au titre de tous leurs dispositifs merdiques.

Quant au recours que le comptable a, il n'y en a qu'un et il est simple...le recteur n'est pas le supérieur hiérarchique du comptable.
Il ne peut rien lui imposer...

Bozinchu a écrit:

JEDINON a écrit:

En substance, quel droit ou quel recours pour le comptable qui se voit confier une charge insoutenable (195 000 € au sortir de juillet aout) ?
précision: je suis l'unique  EPLE mutualisateur payeur académique

Je suis également le seul mutualisateur de l'académie
j'ai de la chance d'avoir Girafe comme logiciel de paye...
Donc je vais pas faire la paye de vacation sur ce truc que l'on aurait dû appeler Dinosaure et non Girafe...
J'ai Gospel au Greta , mais n'ayant pas de convention entre le Greta et les établissements où se déroulent les actions, je me vois mal faire des rémunérations sur cet établissement au titre de tous leurs dispositifs merdiques.

Quant au recours que le comptable a, il n'y en a qu'un et il est simple...le recteur n'est pas le supérieur hiérarchique du comptable.
Il ne peut rien lui imposer...

j'ai Girafe également pour les AED et AESh en paie à façon et conservé Gospel utilisé au temps des CUI qui me sert maintenant à payer école ouverte et OEPRE. Cette organisation a tenu la route jusqu'à présent en attendant Opér@ et la DSN au 1er janvier 2021 et.....la disparition du façonnier. Mais avec cette école ouverte version vacances....

Quant à l'opposition au rectorat sur l'attribution d'une nouvelle mission préjudiciable à la sécurité comptable au regard du volume de vacations, je ne vois vraiment pas quelle forme pourrait elle prendre.