EPLE support école ouverte 1er degré

Bonjour à tous, un EPLE support d'une école pour l'école ouverte, ça se passe comment ?

Faut-il une convention votée en C.A. entre l'EPLE et la commune ?

En quoi consiste exactement le "support" ? Un support uniquement budgétaire ou un accueil dans l'établissement ? Selon la réponse, tout est différent.

Hello Volcan. Support budgétaire uniquement. Plus bien sûr la navette avec l'école primaire pour faire remonter les besoins et les heures accomplies.

https://eduscol.education.fr/cid152251/ecole-ouverte-ete-2020.html

Bonjour,   les personnels administratifs peuvent-ils percevoir des vacations sur les nouveaux dispositifs écoles ouvertes: vacances apprenantes, école buissonnière?

Autre question : sur quel type de service budgétaire verriez vous la gestion ? Ou budget annexe ?

Personnellement, je ferai tout mon possible pour refuser d'être la boîte à lettre - et les petites mains - budgétaire pour le 1er degré. Principe de spécialité, charge de travail... Si le dispositif peut être intéressant pour le 1er degré aussi bien que pour le 2nd, les académies n'ont qu'à l'organiser dans le cadre de l’administration financière du 1er degré...

https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENE1705422C.htm?cid_bo=113759

https://www.education.gouv.fr/botexte/bo030130/MENE0203096C.htm

La participation à École ouverte ne se conçoit que sur la base du volontariat : volontariat du chef d'établissement, des personnels enseignants et des autres membres de l'équipe éducative. La participation à la réalisation d'une opération École ouverte, à son organisation, à son fonctionnement ou à son encadrement, donne droit à une rémunération lorsque cette participation excède les obligations de service.

volcan a écrit:

https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo11/MENE1705422C.htm?cid_bo=113759

https://www.education.gouv.fr/botexte/bo030130/MENE0203096C.htm

La participation à École ouverte ne se conçoit que sur la base du volontariat : volontariat du chef d'établissement, des personnels enseignants et des autres membres de l'équipe éducative. La participation à la réalisation d'une opération École ouverte, à son organisation, à son fonctionnement ou à son encadrement, donne droit à une rémunération lorsque cette participation excède les obligations de service.

Il faudra expliquer à mes services académiques la notion de volontariat. Extrait du mail reçu ce matin par mon CE:

"Les écoles n'ayant pas la personnalité juridique permettant de gérer les sommes attribuées, Monsieur le Directeur Académique vous demande de bien vouloir, via votre Adjoint Gestionnaire, assurer la gestion des crédits correspondants.[...]
Je vous remercie par avance de votre collaboration."

C'est juste que tu es volontaire mais que tu ne le sais pas encore

creusois a écrit:

Autre question : sur quel type de service budgétaire verriez vous la gestion ? Ou budget annexe ?

Si tu n'es qu'un "support budgétaire" c'est à dire que les collégiens ne participent pas, j'aurais tendance à le gérer sur un service spécial (à créer soi-même type SEO : Service école ouverte) afin de bien "distinguer" les finances de cette opération des finances de l'établissement. Cela permet de ne pas faire gonfler un service type VE pour une opération qui ne concernerait pas vraiment le collège.

entropie a écrit:

C'est juste que tu es volontaire mais que tu ne le sais pas encore

Ca doit être ça....

Ce que j'aimerais savoir, c'est si en plus d'être désigné volontaire, je suis bénévole....

Avec tout ça, on n'a pas répondu à la demande initiale.
Je ne vois pas ce bousin fonctionner sans une convention tripartite.

Au minimum, convention collège - école - financeur
Qui se charge du paiement des vacations ? Si c'est toi, approbation par le CA des contrats de travail + réalisation des paies et des déclarations sociales avec versement des cotisations.
Si c'est réalisé par un établissement mutualisateur, convention avec le mutualisateur (donc passage en CA).
Il faut également vérifier dans le budget de cette école ouverte si des crédits de fonctionnement (hors activités) sont prévus parce qu'il y a tout de même un coût de fonctionnement supplémentaire par rapport à un bahut fermé.
Et comment cela se passe pour la restauration ?

Bon courage !

entropie a écrit:

Au minimum, convention collège - école - financeur

Ca va être difficile.
Une école ne peut pas conventionner puisqu'elle n'a pas la personnalité juridique.

Je me demande avec ce genre de bouzin qui arrange tout le monde sauf le bahut qui se trouve désigné volontaire, si, tout de même, on va pas un peu au-delà du principe de spécialité...

Dans ma belle académie, proche de Paris, les CE ont reçu un mail de la DSDEN leur intimant la consigne de payer les heures EO du 1er degrè (en vacation) sur l'enveloppe EO qui leur était destinée pour la période janv/Aout... Le déclaratif des heures effectuées est signé par l'IEN qui le transmet donc au CE qui le transmet au mutualisateur qui paie...Entre temps, les PE seront rentrés dans la base du collège avec la procédure habituelle (autorisation de cumul, etc;..). Chez nous, c'est la secrétaire du CE qui fait ca... En fin d'année, elle avait autre chose à faire que de s'occuper des gentils PE...Je crois qu'elle a reporté cela en sept.

Le Forgeron a écrit:

entropie a écrit:

Au minimum, convention collège - école - financeur

Ca va être difficile.
Une école ne peut pas conventionner puisqu'elle n'a pas la personnalité juridique.

Bonjour,

AC d'un lycée mutualisateur, je suis sensée payer des vacations pour des personnels dans le 1er degré. Le rectorat a versé les crédits sur le compte du lycée cet été.  Deux écoles m'ont chacune envoyé aujourd'hui une convention entre l'école et le lycée et des contrats de vacations, le tout signé par le directeur de l'école. Avant l'été, j'avais soulevé le problème aux instances supérieures mais je n'ai pas eu de retour.
J'ai également reçu des factures de ces écoles. Il m'est impossible de payer ces vacations et factures puisqu'un directeur d'école ne peut pas signer les contrats ni les conventions. Comme lu plus haut, ce genre de bouzin arrange tout le monde sauf bibi qui se retrouve avec une sacrée patate chaude que je ne peux même pas refourguer. ça me déprime de voir ces docs sur le coin de mon bureau que j'aimerais tellement faire tomber "accidentellement" dans me poubelle. Qui peut signer ces docs ? Si quelqu'un a la réponse, je suis preneuse.

Bonjour,

Comme dit plus haut, c'est certainement le DASEN qui peut signer.

A mon avis cela risque d'être le même cirque avec les Cités éducatives.