Bonjour,

L' AS de l'établissement est en train de vendre au CE la constitution de colis alimentaires par l'établissement, qui seraient payés sur du fonds social, à distribuer à des famillles qui ne peuvent pas actuellement bénéficier de repas en DP, celle-ci étant fermée.

L'idée me paraît tordue... est-ce seulement possible comptablement?

Ensuite, est-ce à un EPLE d'assumer ce rôle? Après tout, il y a des associations spécialisées ou un CCAS...

Merci.

Tout dépend de ce que prévoit votre délibération du CA sur l'attribution des aides sociales, à vérifier avant toute chose...

Bonjour,

Tout d'abord vérifier que dans la charte des fonds sociaux voté en CA, les colis alimentaires soient bien listés dans les aides possibles.
Ensuite, ne pas faire les colis en interne, la manipulation de denrées est toujours à risque pour nous!!!
Le mieux est de procéder par bon de commande avec un supermarché et de bien préciser aux familles et à l'entreprise la liste des produits achetables avec ce bon distribué aux demandeurs. Une facture détaillée est indispensable.

La "charte des fonds sociaux" comme le dit Harpagon fait l'objet d'une délibération du CA, vous devez vous reporter à cet acte.

C'est quoi une charte des fonds sociaux ? Je connais l'acte pour le fonds social cantine, la commission pour le fonds social lycéen ou collégien, la circulaire.... mais pas la charte.


Et oui c'est tordu car cela ne rentre pas dans l'objet des fonds sociaux (à mon avis).

politique d’attribution du fonds social ?

Et quid du principe de spécialité?

Il me semble que la constitution de colis alimentaire soit un peu éloignée de la vocation première d'un E.P.L.E.

Si la politique d'attribution du fonds social s'avère suffisamment large pour autoriser ce type d'aide, il paraît difficile ici d'établir un lien avec la scolarité de l'élève.

Stratospherix a écrit:

Et quid du principe de spécialité?

Il me semble que la constitution de colis alimentaire soit un peu éloignée de la vocation première d'un E.P.L.E.

Si la politique d'attribution du fonds social s'avère suffisamment large pour autoriser ce type d'aide, il paraît difficile ici d'établir un lien avec la scolarité de l'élève.

On est d'accord. Il me semble que le colis alimentaire ne soit pas visé par la circulaire de 2017 :
« Cette aide doit permettre :- d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements detravail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; - d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ; - de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires. Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative ».
Même si cette liste n'est pas limitative et on note aussi :
On voit donc que pratiquement toutes les dépenses peuvent être prises en charge : santé, habillement, loisirs, logement, équipements, transport, voyages scolaires, frais d’internat... la limite étant le lien avec la scolarité de l’élève ; sans oublier le nécessaire accompagnement des familles « pour solliciter tout autre dispositif d'aide ou toute dépense relevant de la compétence d'autres collectivités ou organismes ».

Je fais la même analyse que vous concernant l'absence de lien avec la scolarité de l'élève, mais on m'a bien fait comprendre que mon avis importait peu.

Du coup, j'envisage de ne pas signer le P.V. de fonds social, de toute façon, je considère ma signature superfétatoire sur ce document.

Qu'en pensez-vous?

Qolp a écrit:

Je fais la même analyse que vous concernant l'absence de lien avec la scolarité de l'élève, mais on m'a bien fait comprendre que mon avis importait peu.

Du coup, j'envisage de ne pas signer le P.V. de fonds social, de toute façon, je considère ma signature superfétatoire sur ce document.

Qu'en pensez-vous?

Effectivement votre signature ne compte pas : une attribution de fonds social est un acte du seul CE.
Mais l'avis du comptable compte...

Je suis G.M..

Mon A.C. est d'accord.

Personnellement, je pense qu'il peut y avoir un lien entre restauration et scolarisation.

J'ai mis du temps à l'observer et à la comprendre. Mais pour certaines familles envoyer le gamin à l'école ne représente rien d'émancipateur.

La perspective que l'enfant mange gratos est en soit une raison suffisante voir l'unique raison de les envoyer. 

Prévoir un dispositif d'aide connecté au présentéisme de l'élève, why not ?

Je sais, c'est une peu tiré par les cheveux mais un comptable a le droit d'être orthodoxe et pragmatique.

ATCQ a écrit:

Je sais, c'est une peu tiré par les cheveux mais un comptable a le droit d'être orthodoxe et pragmatique.

Donner un repas froid à l'élève qui vient en cours OK. Faire un colis alimentaire pour la famille je vois pas trop la scolarité du gamin.
Désolé mais un EPLE n'est pas un service social pour la famille.

Donner un repas froid aux seuls élèves bénéficiaires du fonds social me parait difficile à tenir lorsqu'on ne peut pas distribuer de repas froids à tous les élèves de l'établissement.

C''est un peu délicat et discriminant lors du repas du midi si les autres élèves viennent avec un picnic.

Ce qui me semble être le cas dans la situation évoquée, sauf incompréhension.

Pourquoi ne pas considérer qu'on fournit le pic nic du lendemain à ceux qui ne peuvent rien ramener?

En jouant sur la discrétion et en considérant que c'est une question de temporalité...

J'ai tout à fait conscience que c'est capilotracté ce que je raconte.

Peut être un manque de distance de ma part que je sais pourtant nécessaire dans nos métiers.

On est toujours en période d'urgence sanitaire. Faire un colis alimentaire aux enfants "boursiers" pour compenser le fait que la DP n'est pas accessible peut être concevable même si elle constitue un "détournement" des règles d'attribution des fonds sociaux. L'urgence sanitaire justifiant la "force majeure". Je préconise une décision de l'ordonnateur visant explicitement cet état d'urgence qui viennent modifier les règles d'attribution des fonds sociaux 

Après, il faudra que le CE rende compte au CA des mesures qu'il a du prendre en raison de l'épidémie et de ces conséquences. Evidemment, s'il n'y a plus de sous pour les fonds sociaux en fin d'année, cela sera plus difficile à expliquer. On lui rappellera que c'est à lui seul qu'on pourra demander des comptes et pas au comptable.

L'épidemie, ses conséquences,  l'urgence sanitaire, la force majeure indiquée dans l'ordonnance 2020-326  rendent ce type d'opérations possibles.