| Droits constatés | |
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Auteur | Message |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21405 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Droits constatés Sam 30 Mai 2020 - 19:15 | |
| - Capitoul a écrit:
- ma vision c'est que le service proposé a lieu lors de l'inscription, le service est rendu une fois le repas préparé. Si tu ne consommes pas sans motif valable pour une RO, tant pis...
Oui. Si tu t'inscris à la DP tu es sensé manger et donc tu payes ; repas consommé ou pas, sauf pour les motifs de remise d'ordre inscrits dans le RI du SRH. La jurisprudence est claire sur ce point. C'est le principe du forfait. Bon là on est dans une situation particulière mais si la famille de l'élève déclare qu'il prendra son repas il y a engagement de sa part et la facture est due. | |
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Capitoul .
Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 23/07/2019
| Sujet: Re: Droits constatés Sam 30 Mai 2020 - 20:27 | |
| Merci Volcan ! Pour ta première réponse, la consigne que nous avons eu est de ne pas faire de RO relative au T2 sur le T3. on fait des régul. Bref, je me suis très mal exprimé ; je vais partir d'un exemple : une famille devait initialement 100 pour le T2 mais n'a rien payé. Au 31 mars elle ne doit plus que 90 car 10 € pour les repas non pris à cause du confinement. Au T3, elle doit 30 après application des RO du T3 uniquement. Si je fais ma fameuse régul du T2, elle ne devra plus que 20 au T3 mais devra toujours 100 pour le T2. Dans ce cas (mais je me fais peut être des noeuds au cerveau pour rien), cela ne pose-t-il pas un problème, notamment de lisibilité pour la famille lors d ela réception de la facture ? De toute façon si ce sont des mauvais payeurs ça ne change pas grand chose sauf peut être pour le délai de recouvrement...
si elle ne doit rien au T3 car désisncrite et qu'on lui doit donc 10, je fais un certif admin pour compensation (pas de problème ici)
et petit sondage pour finir : jusqu'à quand acceptez vous les changements de régime ? Au collège, j'ai fixé le 25 mai inclus pour 6e/5e et 2 juin inclus pour les 4/3e. | |
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Lilirose **
Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018
| Sujet: Re: Droits constatés Sam 30 Mai 2020 - 22:26 | |
| Je n'accepte aucun changement de régime durant le trimestre en cours . Le règlement intérieur l'impose. Les familles s'engagent à venir pour une certaine durée au collège. Si elles ne respectent pas leur engagement pour un motif valable, elles paient pour la durée d'engagement. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Droits constatés Mer 3 Juin 2020 - 11:20 | |
| - SiùMaï a écrit:
- Bonjour,
J'ai aussi fait plusieurs simulations. Au 3ème T, j'ai : 12 jours de RO de mars 13 jours de RO d'avril x jours de RO de mai, y jours de RO de juin, et z jours de RO en juillet. Le 3 juillet, je pourrai finaliser mes DC en mettant exactement le nombre de jours de RO. Je n'ai pas réussi à faire que le montant du trimestre soit à 0. De toutes façons, cela serait faux, car nous avons bien un montant qui a été voté par la CT. Pour les élèves qui ne sont pas revenus depuis le 16 mars, je vais avoir plus de jours de RO, que de jours dans mon trimestre. J'ai donc augmenté mon nombre de jours du 3ème trimestre de 12 jours. Cela n'a aucune incidence sur le calcul dans GFE. Pour la majorité des factures, j'aurai : Demi-pension : 144,16 RO - 168,64 Bourses nat : - 152,00 Aide à la rest : - 90,00 A verser aux familles : 266,48 L'agence comptable sait déjà qu'elle va avoir à faire des virements à presque toutes les familles. Enormément de travail pour la semaine du 6 au 10 juillet... - coffeeman a écrit:
- SiùMaï
Ta description est très intéressante. Peux-tu regarder ton brouillard de paiement du 3ème trimestre et nous dire si tu as aussi les non boursiers dans le fichier. Ca me surprendrait tout de même, normalement, GFE ne fait le sapiements que pour le boursiers, pas pour les autres. - Bozinchu a écrit:
- Coffe mon petit tu as posé la vraie question...
si on n'a pas cette génération de paiement hors BN, les circonvolutions et autres gesticulations des AC qui ne veulent pas faire d'OP ne servent à rien... Il faudra passer par un OP du comptable mais c'est à voir Alors??? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Mer 3 Juin 2020 - 13:36 | |
| Pour moi les non boursiers peuvent apparaitre, il suffit pour cela d'aller dans AEF, de mettre un montant le montant à verser en classe 4191 et un zoli RIB. Ensuite on constate que le total payé des BN des DC n'est pas égal au total du bordereau des paiements, alors on sait que la différence correspond aux AEF et "on a plus qu' à" faire un OP pour ordre. |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Droits constatés Mer 3 Juin 2020 - 16:24 | |
| Justement l'idée n'est pas de passer par les AEF, chronophage, source d'erreur.
Il faudrait que Siu Maî nous réponde.. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Mer 3 Juin 2020 - 16:30 | |
| OK , de toute façon j'aurais dû rester couché aujourd'hui. |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 10:48 | |
| Je suis un peu surpris du peu d’intérêt suscité par le sujet. Enfin, on parle de quelques milliers d'opérations à réaliser, en tentant de les automatiser au maximum pour ceux qui n'ont pas pu constater cette remise à la fin du 2ème.
Siu Mai a donné un élément qui semble permettre la résolution des difficultés liées à cette remise d'ordre et les remboursements aux familles directement, sans PASSER PAR DES SAISIES D'OP!, mais pas de retour de sa part et pas d'autres retours pour indiquer une méthode ou une voie différente. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 11:14 | |
| Comme je l'expliquais dans un précédent mail, des collègues agents comptables et gestionnaires ont été sollicités par la cellule juridique de mon rectorat afin de mettre au point une procédure qui permette d'automatiser tout cela ( il y a des testeurs, formateurs pour anticiper le comportement de GFC et GFE). Dès que j'ai un retour je ne manquerai pas de vous le communiquer. Déjà j'attends que la CT nous donne une info claire concernant le tarif à appliquer parce qu'aux dernières nouvelles reçues elle réfléchissait au sujet |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 11:26 | |
| Ce n'est pas le pb d'un Rectorat, c'est le pb de tous. Nous aussi on les tanne sur le sujet, ils bottent en touche, par contre pas de soucis pour dire qu'il faut payer les bourses et aussi les primes d'internat avant le 15 juin!!! Donc c'est au MEN d'être clair sur le sujet et d'apporter les solutions! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 11:38 | |
| OK mais c'est pour te dire que tu n'es pas seul |
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bip² ***
Nombre de messages : 1451 Age : 51 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 11:45 | |
| Salut,
Ici on n'a pas pu faire la ro sur le 2ème trimestre.
J'ai donc fait constat 3ème trim, régul de constat du montant de la ro2ème trim, ro 3ème trim.
j'ai édité le brouillard de paiement et pointé tous mes gugusses c'est ok le paiement comprend bien : le montant de la ro excédentaire si non boursier le montant de la bourse si externe le montant du à la famille si boursier dp
reste à saisir tous les rib car une bonne moitié par en paiement caisse à ce jour. Si les derniers rib sont reçus après la dernière constat ils passeront en OP mais ça devrait en faire assez peu. edit : il y a eu un gros travail sur SIECLE les trimestres précédents pour corriger la base en cochant "paie les frais scolaire" et "perçoit les aides" sur un seul responsable. Il en restait quelques uns qu'on a du corriger dans la base. à faire avant la constat | |
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S Solution Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 14:54 | |
| Je rejoins coffeeman. C'est au ministère de trancher. Avec l'outil obsolète qu'est GFE c'est pas gagné. Et c'est illusoire d'espérer un correctif informatique pour assouplir et permettre des R.O. collectives du T2 intégrées!
Egalement, personne ne monte vraiment au créneau sur le flou juridique autour de cette situation : le silence des collectivités dont c'est de la compétence, la réflexion sur la nécessaire justification légale des remises du T3, etc.
L'avis de la DGESCO est édifiant et illustre l'absence de connaissance et d'écoute du terrain et de son expérience (bourses à payer avant la fin du trimestre (!), fonds social à ne pas verser (!!) , et surtout l'avis du CE de 1958 qui prétendRAIT qu'on ne peut facturer les repas non pris (!!!) ) Consternant, affligeant les mots ne manquent pas.
On ne peut que s'insurger devant le marasme dans lequel l'intendance est abandonnée. Après les OP par centaines pour les voyages, nous voila confrontés à une fin de trimestre incertaine avec GFE erratique (cf le joyeux bazar autour des multi responsables) et rigide: un méli mélo juridico-administratif à résoudre en une semaine début juillet, voilà ce qui nous pend au nez.
Déprimant |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 17:43 | |
| Bonjour, @ Coffeeman, Désolée, je n'étais pas venue sur le forum depuis quelques jours, je n'avais donc pas vu la question... A ma grande honte puisque j'ai été formatrice Sconet, je ne sais pas où trouver le brouillard de paiement. Peut-on l'éditer avant la phase "paiement" ? Mais je suis sûre que cela va marcher. Déjà, il faut que l'on modifie les RO une à une pour les élèves qui sont présents. Ensuite, comme Bip² et bien d'autres, j'ai 200 RIB environ à saisir (sur 400 élèves), car tout n'a pas été fait en septembre 2019... Alors GFE va être sympa et bien vouloir créer un beau fichier qui s'intègre comme il faut à l'agence comptable, hein ? Si je suis courageuse, ce soir je fais une autre simul de constat jusqu'au 5/6/20, puisque les élèves de 4ème et 3ème reviennent lundi 8/6/20. Et promis, je vous tiens au courant de suite ! | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 17:47 | |
| Ah oui, j'ai oublié de préciser. Ici, la CT demande que l'on inscrive les avances que certaines familles auraient payé en AEF. Ma collègue de l'agence comptable ne veut pas s'embêter avec ça, et rembourse demain les trop-versés (je crois qu'il y en a 2) afin que tout soit plus "propre" et plus lisible sur le bordereau des DC. Allez courage, je m'y mets ! | |
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mêmepaspeur **
Nombre de messages : 589 Localisation : Poste d'observation des fonctionnaires émérites qui s'enorguellissent d'être les seuls à lire le code de l'Education et ne pas fréquenter les rézosocio (sauf pour des infos pertinentes of course) Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 18:13 | |
| - SiùMaï a écrit:
A ma grande honte puisque j'ai été formatrice Sconet, je ne sais pas où trouver le brouillard de paiement. Bonjour, C'est ici : - Citation :
Peut-on l'éditer avant la phase "paiement" ? Il faut l'éditer avant de payer les bourses, pour contrôler | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 18:29 | |
| Merci pour le brouillard des paiements. Je ne l'utilise jamais. Eh bien, ça ne marche pas, la liste est vide. Ou alors, j'ai fait une bêtise quelque part .... | |
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mêmepaspeur **
Nombre de messages : 589 Localisation : Poste d'observation des fonctionnaires émérites qui s'enorguellissent d'être les seuls à lire le code de l'Education et ne pas fréquenter les rézosocio (sauf pour des infos pertinentes of course) Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: Droits constatés Jeu 4 Juin 2020 - 19:08 | |
| Tu as fait une constatation ou pas ?
edit : je viens de remonter le fil. Sans constatation c'est normal. | |
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Luffy .
Nombre de messages : 7 Localisation : Thousand Sunny Date d'inscription : 05/06/2020
| Sujet: Re: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 10:55 | |
| Bonjours à toutes et tous
moi dans le pas de calais la collectivité offre la restauration à tous les élèves qui mangent ce 3e trimestre. (je serais payé après envoyé d'un état à la CT du nombre de repris servis aux élèves ayant mangé!) donc dans GFE j'ai fait toutes mes RO pour mes DP
au 2e trimestre n'ayant pas fait mes RO j'ai fait des réguls au 3e trimestre.
or mon brouillard me met donc un total de DC négatif (en effet pour rembourser ces fameuses remises d'ordre!) donc pis je faire une annulation d'ordre de recette avec mon montant négatif? de plus je peut récupérer sur ces excédents mes impayés des trimestre précédent et saisir les RIB des dp excédentaires pour rembourser ceux qui ont déjà payer !
je vous remercie de votre aide ! | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:05 | |
| Bonjour, @Wawa : ici aussi, mais réellement, la CT ne paiera que les repas des non-boursiers... En effet, pour les boursiers, les repas étant déduits sur les bourses et aides, les avis aux familles sont négatifs, et la CT ne rembourse rien. Ah, les annonces politiques ! Voici les instructions que le service informatique du Rectorat vient de transmettre :
"Il faut conserver le nombre exact de jours quant au découpage du 3ème trimestre 2019-2020 (mention légale). Les remises d'ordre seront totales ou partielles en fonction de la fréquentation des élèves présents ou pas dans l'établissement. Les remises du 2ème trimestre se feront par le biais de la rubrique "régularisations" dans GFE, sous rubrique "Hébergement" soit 12 jours du 16 au 31 mars 2020 pour les DP 5 et 10 jours pour les DP 4. Seront rajoutés classiquement les bourses, les aides départementales. Devront être renseignés tous les RIB de la base élèves pour éviter des paiements "caisse". Toutes les sommes à verser aux familles seront générées dans le fichier "paiement" que vous nous transmettrez en fin de trimestre. "
Ben voilà, j'ai tout faux... | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Re: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:08 | |
| Sauf que je viens de regarder la solution proposée par le rectorat : il faut saisir les régul une à une. Sur 400 élèves ??? Super | |
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Patagonia **
Nombre de messages : 716 Date d'inscription : 10/07/2018
| Sujet: Re: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:11 | |
| Je ne vois pas d'autre solution que la saisie une par une. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:23 | |
| SiùMaï, as-tu regardé ton brouillard de paiement stp?
Dernière édition par coffeeman le Ven 5 Juin 2020 - 13:30, édité 2 fois | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:28 | |
| Je viens d'envoyer un ticket au rectorat. Je suis assez mécontente, car la solution que j'avais trouvée fonctionnait bien, et avait été rapide. Là, il va falloir que l'on fasse les régul unes à unes (400 élèves), puis les RO à façon pour les élèves qui seront venus en mai, juin, juillet (120). Super Avec tous les risques d'erreur que peuvent entraîner de multiples saisies. Parfois, je trouve qu'on nous prend pour des c..s. Si j'avais su, je ne serais pas venue travailler tous les jours pendant le confinement ; comme ça, le repos emmagasiné à ce moment-là serait dispo maintenant. S | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:31 | |
| @ Coffeeman Ben non. Regarde mes messages précédents. Le rectorat nous a donné comme consigne (ordre) de ne PAS changer le nombre de jours du trimestre, comme je l'avais fait. Il faut faire des régularisations financières. Suis vénère. Cela dit, comme j'ai déjà préparé tout le travail, je peux quand même lancer la constat, si ça t'arrange, histoire qu'on voit le brouillard de paiement. Dis-moi, et je le fais. S | |
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Luffy .
Nombre de messages : 7 Localisation : Thousand Sunny Date d'inscription : 05/06/2020
| Sujet: Re: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 13:51 | |
| siu mai et oui moi j'ai du saisir 200 régularisation une par une !!! pour le CD62 ils paient les repas des élèves qi mangent (boursier ou non!) et les boursiers touchent 100% de la bourse chez nous ! | |
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SiùMaï *
Nombre de messages : 125 Date d'inscription : 11/06/2010
| Sujet: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 15:51 | |
| Wawa, Tu es sûr(e) de ça. Dans leur mail, c'est aussi ce que notre CT a écrit. Mais, au final, après demande de précisions par téléphone, ce n'est le cas. S | |
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univers ***
Nombre de messages : 1689 Date d'inscription : 30/09/2010
| Sujet: Re: Droits constatés Ven 5 Juin 2020 - 19:44 | |
| - wawa a écrit:
- siu mai et oui moi j'ai du saisir 200 régularisation une par une !!!
hum je débute et pardonnez moi si ma remarque est stupide. J'ai 580 DP ( seum) Je n'ai rien fait sur T2 ( manque de temps / gestion des catastrophes voyages scolaires, pas envie de travailler la nuit... ). Je pensais saisir des RO collectives pour T3 pour tout le monde et pour tout le trimestre et puis annuler ces RO sur les seuls élèves (90 c'est toujours mieux) ayant mangé et saisir au réel les jours où ils ont mangé. Pas possible sur ce bouzin ? merci | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Lun 8 Juin 2020 - 8:15 | |
| la diffusion nationale de GFE vient de nous communiquer le message suivant :
05/06/2020 : GFE - Saisie des remises d'ordre suite au confinement du deuxième trimestreSuite à la mise en place du confinement, qui a entraîné la fermeture des établissements et de leur service de restauration à compter du 16 mars 2020, concernant le deuxième trimestre janvier/mars 2020, les gestionnaires des établissements ont pu se trouver dans deux situations. Soit ils ont pu saisir fin mars les remises d’ordre liées à l’interruption du service de demi-pension depuis le 16 mars, ce qui a entraîné un versement plus important de bourse aux familles pour le deuxième trimestre. La gestion du troisième trimestre pourra se faire normalement, tout en suivant toutefois les recommandations données dans l’article du 30/04 sur le site de diffusion (30/04/2020 : GFE - Utilisation de GFE durant le troisième trimestre 2019/2020). Soit ils n’ont pas pu saisir fin mars, les remises d’ordre correspondant aux jours de confinement avant d’effectuer le paiement et la clôture du second trimestre. Pour ces établissements, la conséquence est qu’il faut saisir individuellement des régularisations comptables sur hébergement correspondant aux remises d’ordre non saisies au 2ième trimestre. Le travail peut être très conséquent du fait du nombre d’élèves concernés. Le retour au 2ème trimestre dans GFE est impossible puisqu’un paiement a déjà eu lieu sur ce trimestre. Pour les établissements qui le désirent, nous allons proposer un contournement pour éviter les saisies individuelles de régularisation de constatation. La solution étudiée consiste à positionner la date de début du 3ième trimestre à une date antérieure à celle du confinement afin de permettre la saisie de remises d’ordre collectives sur les dates du mois de mars correspondant au début du confinement. Nous sommes actuellement en période de test et de qualification. Nous mettrons ces scripts à votre disposition pour la mi-juin, ce qui laissera le temps aux établissements de payer les bourses a priori au 20 juin. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Droits constatés Lun 8 Juin 2020 - 8:36 | |
| A le relecture il y a un truc qui me chiffonne : Pour ces établissements, la conséquence est qu’il faut saisir individuellement des régularisations comptables sur hébergement correspondant aux remises d’ordre non saisies au 2ième trimestre. Le travail peut être très conséquent du fait du nombre d’élèves concernés. Le retour au 2ème trimestre dans GFE est impossible puisqu’un paiement a déjà eu lieu sur ce trimestre. Pour les établissements qui le désirent, nous allons proposer un contournement pour éviter les saisies individuelles de régularisation de constatation. Il y a un mélange régularisation comptable : AEF et régularisation de constatation ?
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Droits constatés Lun 8 Juin 2020 - 9:13 | |
| Effectivement reçu ce message vendredi soir, assez tardivement d'ailleurs.
La solution préconisée revient à celle de SiuMai a qui le Rectorat a ordonné finalement de ne pas le faire!
On est en période d'injonctions contradictoires.
Quoi qu'il en quoi dans ce message il n'est pas fait mention que ces RO puissent partir en paiement pour l'ensemble des usagers. Cela pose d'ailleurs d'autres problèmes:
- Mode des gestion des RIBS, mode plus d'archaïque;
- Pb avec les histoires de qui suit paie les frais , celui qui perçoit les aides | |
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| Sujet: Re: Droits constatés | |
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| Droits constatés | |
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