Bonjour,
Je reçois pas mal de demande de rib de l'établissement pour versement de T.A. Existe-t-il des recommandations par rapport à cela; quel est votre manière de procéder.

Cordialement,

Tu n'as pas une fiche ou une plaquette à joindre avec les demandes de versement de taxe ?
De mémoire il fallait pas préciser si on pouvait percevoir de la TA pour tel type de diplôme etc mais ça a peut-être changé.

Je leur envoie un bordereau de versement sur lequel figure notre rib...

papin a écrit:

Bonjour,
Je reçois pas mal de demande de rib de l'établissement pour versement de T.A. Existe-t-il des recommandations par rapport à cela; quel est votre manière de procéder.

Cordialement,

A mon avis on peut envoyer un RIB sans crainte ; c'est un document qui ne présente pas de risque en lui-même.
Maintenant les entreprises peuvent verser librement aux EPLE qu'elles ont choisis : demander un RIB pour le virement est donc normal.