lilicerise .
Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 27/05/2008
| Sujet: demande de sursis de versement Jeu 11 Juin 2009 - 11:44 | |
| Bonjour,
Suite à un vol de caisse il y a quelques semaines, j'ai reçu du rectorat ce matin, un ordre de versement. Il faut donc que je demande un sursis de versement au TPG.
Quelqu'un saurait-il si il y a une lettre type à faire ou pas ?
Merci d'avance de votre aide. | |
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bip² ***
Nombre de messages : 1451 Age : 51 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: demande de sursis de versement Jeu 11 Juin 2009 - 11:47 | |
| vous pouvez me contacter par courrier électronique, j'ai ça en magasin je peux vous l'envoyer
voilà c'est fait, dites moi si vous les avez bien reçues. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: demande de sursis de versement Jeu 11 Juin 2009 - 16:02 | |
| Le sursis de versement n'existe plus. Il faut faire une demande de remise gracieuse. Le cas du vol de caisse rentre dans les cas de force majeure.
Pense à bien détailler les circonstances du vol. |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: demande de sursis de versement Jeu 11 Juin 2009 - 17:15 | |
| - J-M a écrit:
- Le sursis de versement n'existe plus. .
Pourquoi, l'article 10 du Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 n'est plus valable ?
Par contre, ce n'est pas à mon sens une remise gracieuse qu'il faut solliciter, mais en cas de vol une demande en décharge de responsabilité. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Invité Invité
| Sujet: Re: demande de sursis de versement Jeu 11 Juin 2009 - 19:55 | |
| Ha non, au temps pour moi. C'est la décharge de responsabilité qui n'existe plus. |
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lilicerise .
Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 27/05/2008
| Sujet: Re: demande de sursis de versement Mar 16 Juin 2009 - 17:47 | |
| - bipbip a écrit:
- vous pouvez me contacter par courrier électronique, j'ai ça en magasin je peux vous l'envoyer
voilà c'est fait, dites moi si vous les avez bien reçues. Merci beaucoup, j'ai bien reçu. Courriers envoyés !! | |
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| Sujet: Re: demande de sursis de versement | |
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