Fonctionnement ou investissement ?

Bonjour à toutes et tous,

j'ai remplacé 4 poteaux de basket sur l'aire de sport de l'établissement (subvention départementale)

Les poteaux, unitairement, ne dépassent pas 800 euros HT. L'ensemble des travaux (y compris les poteaux, travaux d'installation, vérification, évacuation de l'ancien matériel), avoisine les 7000 euros.

A la lecture de certains posts, il me semblait que l'imputation devait s'effectuer en OPC. J'avais par ailleurs lu un jugement d'une CRC ayant mis un AC en débet car il avait effectué des travaux dans des salles de sciences et avait imputé le tout au 615 (mais je n'arrive pas à retrouver le jugement (si quelqu'un a le lien..Mais il ne s'agit pas pas du Lycée Le Corbusier à St-Etienne -Du -Rouvray qui a effectué des travaux provisoires à la restauration).

 Le collègue comptable me demande de réimputer en fonctionnement. Je me vois mal refuser . Mais j'aurais aimé discuter sur le choix de l'imputation.

Bon courage à toutes et tous pour la reprise qui se profile.

Pour moi une facture de 7 000 € pour l'installation de poteaux de 4 basket c'est de l'immobilisation ; et même du 2181.


Evaluation d’une immobilisation.



À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’établissement les immobilisations sont évaluées à leur coût : - d’acquisition, pour les actifs acquis à titre onéreux ;
- de production, pour les actifs produits par l’établissement

- Coût d’acquisition. Face à une facture d’un bien immobilisable il est important de bien identifier tous les composants de son coût et de ne pas minorer sa valeur ; notamment pour le faire « artificiellement » passer en dessous du seuil des 800 € HT, ce que ne manquerait pas de sanctionner le juge des comptes.



Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat y compris les taxes non récupérables après déduction des remises et rabais, et de tous les coûts qui se rattachent à sa mise à disposition ou en service. A ce titre l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe 2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation du coût des immobilisations : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :

- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc...) ». Ainsi, la valeur d’inventaire d’un four comportera le prix du bien avec ses accessoires non utilisables séparément plus les frais éventuels de livraison, de facturation, de raccordement (y compris les fournitures nécessaire à ce raccordement), d’installation et de mise en service. Il conviendra donc de ne pas diviser la facture entre OPC/215 et SRH/615, voir un SRH/6068 pour des équipements optionnels.

BRETON a écrit:

J'avais par ailleurs lu un jugement d'une CRC ayant mis un AC en débet car il avait effectué des travaux dans des salles de sciences et avait imputé le tout au 615 (mais je n'arrive pas à retrouver le jugement (si quelqu'un a le lien..Mais il ne s'agit pas pas du Lycée Le Corbusier à St-Etienne -Du -Rouvray qui a effectué des travaux provisoires à la restauration).

C'est peut être ceci que tu cherches :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/50475

ça se discute.
Tu changes 1 poteau puis tous les 15 jours 1 autre et tu es sur de l'unitaire à moins de 800 €, en fonctionnement ALO.
Selon le Taulier les poteaux seraient vendus en lots de 4, ce qui est une nouveauté. ça me rappelle les ceusses qui immobilisent un lot de 120 chaises.... merci de m'expliquer comment on sort de l'inventaire si un poteau casse, on sort le lot (qui à l'origine n'existe pas car les poteaux sont vendus à l'unité et pas par paquets de 4)?
Si 1 potal pète il faudrait alors faire une procédure comptable de dépréciation pour constater la perte de valeur provisoire du bien initial (notre lot de 4), acheter un nouveau potal à moins de 800 balles pour remplacer icelui foutu, puis reprendre en compta la dépréciation. ça vaut aussi pour les lots de chaises...
maintenant avec les juges tordus qu'on a tout peut arriver car il est possible de dire tout et son exact contraire, vivement la quille...

V.M.B a écrit:

ça se discute.
Tu changes 1 poteau puis tous les 15 jours 1 autre et tu es sur de l'unitaire à moins de 800 €, en fonctionnement ALO.
Selon le Taulier les poteaux seraient vendus en lots de 4, ce qui est une nouveauté. ça me rappelle les ceusses qui immobilisent un lot de 120 chaises.... merci de m'expliquer comment on sort de l'inventaire si un poteau casse, on sort le lot (qui à l'origine n'existe pas car les poteaux sont vendus à l'unité et pas par paquets de 4)?
Si 1 potal pète il faudrait alors faire une procédure comptable de dépréciation pour constater la perte de valeur provisoire du bien initial (notre lot de 4), acheter un nouveau potal à moins de 800 balles pour remplacer icelui foutu, puis reprendre en compta la dépréciation. ça vaut aussi pour les lots de chaises...
maintenant avec les juges tordus qu'on a tout peut arriver car il est possible de dire tout et son exact contraire, vivement la quille...

Euh... tu es face à une facture de 7 000 € qui plus que l'achat de 4 poteaux peut s'analyser (et c'est mon avis) comme une rénovation d'un espace sportif. C'est d'ailleurs pourquoi je préconise le 2181 et non le 215. Il ne faut pas oublier ce qu'écrit le collègue :
"L'ensemble des travaux (y compris les poteaux, travaux d'installation, vérification, évacuation de l'ancien matériel), avoisinent les 7000 euros". On est donc loin de la simple fourniture.

ATCQ a écrit:

BRETON a écrit:

J'avais par ailleurs lu un jugement d'une CRC ayant mis un AC en débet car il avait effectué des travaux dans des salles de sciences et avait imputé le tout au 615 (mais je n'arrive pas à retrouver le jugement (si quelqu'un a le lien..Mais il ne s'agit pas pas du Lycée Le Corbusier à St-Etienne -Du -Rouvray qui a effectué des travaux provisoires à la restauration).

C'est peut être ceci que tu cherches :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/50475

Merci !!