délégation signature agent comptable

Bonjour

La DAF rappelle à nouveau que, dans le contexte actuel, " Au-delà des missions à réaliser, il est important de rappeler que le plan de continuité des EPLE sièges d’agence comptable devra dans la mesure du possible organiser le remplacement de l’agent comptable en cas d’absence, afin d’assurer la continuité de service (délégation à établir à un agent de l’agence comptable)."

La délégation à un personnel de catégorie B, fut-il extrêmement consciencieux et compétent, vous semble-t-elle judicieuse sur un plan juridique, mais aussi humain, faisant peser une responsabilité sur les épaules d'un personnel B ?

Il me semble que la délégation de signature n'opère pas un transfert de responsabilité...

Le seul texte à ma connaissance est l'article 16 du décret de 2012 (hors intérim) :

"Les comptables publics peuvent désigner des mandataires ayant qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité".

Je n'aurais aucun problème pour nommer un B mandataire.

Si des collègues AC n'ont pas encore désigné de mandataire, il faut se réveiller fissa.

La catégorie n'a aucune importance si la ou le collègue a la compétence et si elle ou il est d'accord.

Bonsoir à tous,

Je fais partie de ces AC qui se réveillent ))

Pouvez-vous me dire si la délégation doit respecter un formalisme particulier ? 

Merci

Le seul formalisme consiste à donner un accès à EFCI, et encore ce n'est que technique.
Pour le reste, point besoin d'attendre la nuit de Noël pour transmettre à minuit des informations immémoriales ...

Tu as la procédure décrite in extenso sur la mine d'or du site de l'académie de Toulouse (encore mille fois bravo et merci FC, si tu passes par ici   ): https://web.ac-toulouse.fr/web/personnels/9425-comptabilite-generale.php.
Il te faut aller dans les dernières pages de la fiche de procédure pour avoir les formulaires.
Tu peux aussi te rapprocher de ta ddfip, ici ils ont des modèles prêt à l'emploi.

Bonjour,
réponse d'un AC à un FdP de mes relations : ayant eu connaissance par la bande des mesures de continuité préconisées, ce Fdp lui suggérait d'organiser une délégation : "On verra si je suis malade". Le FdP en question essaie de rester zen avec notre soutien....
mais peut-être ce message aurait-il dû être posté au bêtisier....

Merci Nicolas,
J'oublie souvent de vérifier sur ce site qui est en effet une véritable mine d'or !!

Hemer a écrit:

ce site qui est en effet une véritable mine d'or !!

Oui le site de l'académie de Toulouse propose quantité de documents dont certains sont des pépites. Mais attention, tous ne sont pas à jour ; notamment sur les marchés publics.

Nicolas a écrit:

Si des collègues AC n'ont pas encore désigné de mandataire, il faut se réveiller fissa.

La catégorie n'a aucune importance si la ou le collègue a la compétence et si elle ou il est d'accord.

Encore faut-il avoir sous la main quelqu'un de compétent ET qui accepte.

Et parfois, on n'a rien sous la main, à part un mouchoir pour pleurer

Nicolas a écrit:

encore mille fois bravo et merci FC, si tu passes par ici  

cela serait étonnant
il n'avait pas une grande opinion du site

mais il a peut être changé

Bozinchu a écrit:

Nicolas a écrit:

encore mille fois bravo et merci FC, si tu passes par ici  

cela serait étonnant
il n'avait pas une grande opinion du site

mais il a peut être changé

Apparemment non. mais force est de reconnaître que parfois il se dit des erreurs ici

Bozinchu a écrit:

mais il a peut être changé

En un sens, oui....

Bozinchu a écrit:

Nicolas a écrit:

encore mille fois bravo et merci FC, si tu passes par ici  

cela serait étonnant
il n'avait pas une grande opinion du site

mais il a peut être changé

Pas la dernière fois que je l'ai vu.
Les propos étaient peu amènes envers le fofo. J'ai rééquilibré.

Et les sites "intendance03" et "IZ" il en pense la même chose ?

Ces sites "amis" n'étaient pas l'objet de la discussion (qui a eu lieu en janvier 2020).

Je me réveille également !
J'ai bien des délégataires et mandataires pour EFCI, les encaissements, etc...
Mais je n'ai personne de capable de faire les vérifications des opérations budgétaires à ma place !
Alors la question de la délégation reste relative…