Bonjour,
Je suis dans un établissement avec un FDR qui représente 130j de fonctionnement. Donc plutôt confortable.
Mais un vieux litige avec une entreprise en en cours de jugement et les sommes qui seraient dues par l'établissement (dans le cas le plus défavorable), dépassent très largement le montant du FDR. Aucune provision n'a été faite.
Comment me conseillez vous de procéder? Faire une provision d'un montant inférieur au risque? Cela ne me semble pas correspondre à l'esprit des textes. Mais ne pas faire de provision serait encore pire. D'autant plus que compte tenu du niveau du FDR, la CT va se servir largement en attribuant la DGF 2021.
En même temps, la CT a dit qu'elle couvrirait les frais en cas de condamnation de l'établissement (aucun écrit). Donc si on fait une provision, l'établissement est "perdant" puisque la CT ne couvrira pas ou ne couvrira qu'une partie des frais.
Merci pour vos avis en espérant avoir été clair.

Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Et de toute façon, d'autant plus par les temps qui courent, il est illusoire de penser que la CT prendra en charge seule sans commencer par dire à l'établissement d'utiliser son fonds de roulement. La provision, même si elle ne couvre pas tout, est la bonne méthode.

Merci