Bonjour,

Je voudrais faire des provisions pour changement de matériel de valeur unitaire supérieure à 800€ déjà amorti et déjà déprécié.

J'ai quelques interrogations cependant:
- Cela ne risque-t-il pas d'être un peu casse-figure en cette première année de RCBC ou alors la procédure est déjà balisée et simple à mettre en oeuvre?
- Est-ce possible pour ce type de matériel (valeur unitaire supérieure à 800€ déjà amorti et déjà déprécié)?
- Peut-on partir de la valeur de remplacement et non pas de la valeur d'achat?
- Est-il possible d'inscrire cette opération sur le compte financier?

M9.6:

1681. Provisions pour risques et charges
Le fonctionnement d’un établissement est générateur de risques ou de charges qu’il convient de répartir sur plusieurs exercices ; aussi, le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir provisionner le risque en le rattachant à l’exercice précis ou répartir la charge d’une grosse réparation par exemple sur plusieurs exercices. Pour provisionner un risque, les conditions de fond suivantes doivent être remplies :
- le risque ou la charge doivent être nettement précisées quant à leur nature ou leur objet et doivent être évaluée avec une approximation suffisante ;
- le risque ou la charge doivent apparaître comme probables et non pas seulement comme éventuels ;
- la probabilité que le risque ou la charge doivent résulter d’un évènement survenu au cours de l’exercice.
Il aura donc recours à la technique des dotations aux provisions. Ces dotations qui créeront une charge pour l’établissement seront enregistrées au passif du bilan de l’établissement dans des comptes de classe 1 et de racine 15 Provisions pour risques et charges. La reprise systématique des montants provisionnés intervient dès que la dépréciation est définitive ou que le risque ou la charge est survenu. Elle se traduit par un ordre de recette aux comptes de racine 78.

Réponses:
- les provisions existaient déjà avant la RCBC, ce n'est pas une procédure nouvelle
- le matériel déjà amorti est sans doute ancien et à remplacer et il semble probable que cette charge soit à assumer sous peu
- l'évaluation du montant porte sur la charge à venir car on peut provisionner un risque ou une charge sans rapport avec le remplacement d'un bien
- cette opération sera obligatoirement retranscrite dans le compte financier en classe 1

Je voulais dire "est-il possible de faire apparaitre cette opération sur le compte fi 2012"?

timide a écrit:

Je voudrais faire des provisions pour changement de matériel de valeur unitaire supérieure à 800€ déjà amorti et déjà déprécié.

timide a écrit:

Je voulais dire "est-il possible de faire apparaitre cette opération sur le compte fi 2012"?

M'est avis que c'est un peu tard. Relis ce que je t'ai copié: le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir provisionner le risque. Passé le 31 décembre, tu estimes à combien les chances d'avoir un CA qui délibère sur des écritures 2012?

Les provisions sont effectuées pour un risque qui va se produire mais qui n'est pas encore apparu. C'est ça?

Les provisions constituées sur un exercice sont utilisables à partir de l'exercice suivant. C'est du moins la pratique sur un CROUS.

peky a écrit:

C'est du moins la pratique sur un CROUS.

Houla, mauvais exemple.

Une provision est disponible le jour même de sa constitution.

Bonjour,

Pourtant ces provisions pour gros entretien (immobilier) continuent à être constituées de la sorte.