Erasmus, stage non effectué.

** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Bonjour, quelles pièces justificatives demander pour le versement d'un solde Erasmus à des enseignants dans les 2 cas suivants:
-le stage n'a pas pu être effectué
-le stage à été effectué.
Des enseignants n'ont pas pu partir à l'étranger et j'ai seulement réussir à obtenir une attestation de "non présence" de la part de l'inspectrice. Est ce suffisant pour mandater le solde ? La convention n'est pas claire du tout sur ce point... Merci !

*** Nombre de messages : 1679 Date d'inscription : 30/09/2010

C'est pas clair : pourquoi payer si ils ne sont pas partis?
Attendre il n' y a pas d'urgence Erasmus va communiquer ils ont fait un mail pour recenser où on en était justement sur les programmes encours et les mobilités arrêtées en cours, annulées préventivement...

Modérateur Nombre de messages : 20753 Date d'inscription : 15/12/2012

Lilirose a écrit:: Bonjour, quelles pièces justificatives demander pour le versement d'un solde Erasmus à des enseignants dans les 2 cas suivants:
-le stage n'a pas pu être effectué
-le stage à été effectué.
Des enseignants n'ont pas pu partir à l'étranger et j'ai seulement réussir à obtenir une attestation de "non présence" de la part de l'inspectrice. Est ce suffisant pour mandater le solde ? La convention n'est pas claire du tout sur ce point... Merci !

On ne verse pas de solde ou de "bourse" à des enseignants pour Erasmus. On leur rembourse leurs frais de déplacement selon le décret de 2006 modifié. Ce n'est pas parce qu'un budget est prévu pour leurs frais que cette somme est à leur verser sans justificatif.
Cette question a fait l'objet d'un débat sur ce site et d'un article sur la revue de l'AJI. Je sais que devoir justifier leurs dépenses réelles plutôt que de percevoir un "salaire" ne plait pas aux enseignants mais c'est du droit.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Erasmus fonctionne sous le principe d'une avance forfaitaire. Une avance de 70% à été versée en début d' année . Ils ont acheté leurs billets d'avion pour l'étranger , réservé l'hôtel et là, paf, une semaine avant le départ, stage annulé pour cause de Covid. Que faire des 30% restants à leur verser ? Je n'ai pas le numéro d'Aji qui traite du sujet mais vais chercher des infos sur le forum.

Modérateur Nombre de messages : 20753 Date d'inscription : 15/12/2012

L'avance est pour l'établissement afin de couvrir les frais justifiés de l'enseignant. Ce n'est pas une somme d'argent donnée d'office au prof pour l'utiliser comme il veut.
https://gestionnaires.actifforum.com/t32584-erasmus?highlight=erasmus

https://gestionnaires.actifforum.com/t39116p30-erasmus-ou-l-histoire-sans-fin?highlight=erasmus

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** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Il n'en a jamais été question. Les enseignants des écoles du bassin ont rédigé un projet de mobilité, entériné par l'agence Erasmus. Je mandate 70 % de la somme demandée sur la bese de documents officiels. Le collège supporte la partie financière du projet grâce à une subvention européenne. Le prof ne fait pas "ce qu'il veut" de l'argent. Pour payer les 30 % restants, je demande les pièces justificatives suivantes:billets d'avion, factures des repas et d'hébergement, attestation de présence, compte rendu du stage demandée par l'agence. Ça, c'est quand je suis dans mon monde parfait. Or, l'annulation des mobilités juste avant le départ des profs a soulevé différents points: les profs doivent ils rembourser l'avance ?(En partie, peut être...) Dois je régler le solde ? (je dirai que non, vu que la mobilité n'a pas eu lieu et que tous les frais n'ont pas été engagés par les enseignants). Bref, je vais chercher. Et je répète que je ne donne pas de l'argent d'office aux profs: ce sont des deniers publics, la moindre dépense est justifiée.

Modérateur Nombre de messages : 20753 Date d'inscription : 15/12/2012

Lilirose a écrit:: Pour payer les 30 % restants, je demande les pièces justificatives suivantes:billets d'avion, factures des repas et d'hébergement, attestation de présence, compte rendu du stage demandée par l'agence. Ça, c'est quand je suis dans mon monde parfait. Or, l'annulation des mobilités juste avant le départ des profs a soulevé différents points: les profs doivent ils rembourser l'avance ?(En partie, peut être...)

Les sommes versées aux enseignants le sont en application du décret de 2006 sur les frais de déplacements : ils correspondent donc à des états conformes à la règlementation et contrôlés au niveau des indemnités par l'établissement. Si l'état des dépenses fourni par les profs excède l'avance bien entendu qu'il doit y avoir remboursement.
Je redis (et pas seulement moi) que pour Erasmus on applique le même décret que pour les autres frais de déplacements à l'étranger.

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** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Bon, c'est plus clair et je sens que je vais me faire de nouveaux amis dans le monde enseignant (🤪). Par contre, j'ai une autre question: l'option 1 choisie dans la convention met à mal le décret sur les frais de déplacement. Pourquoi cette option est-elle donc proposée par l'agence ? De plus, mon agent comptable a accepté de payer selon cette option alors que vous, vous êtes contre. Or, elle n' est pas du genre à traiter la loi avec dédain... Quel exemple suivre, par conséquent ?

Modérateur Nombre de messages : 20753 Date d'inscription : 15/12/2012

Oui je sais, on a eu cette discussion ici.
On ne va pas la refaire et je t'invite à relire les sujets.
https://gestionnaires.actifforum.com/t32584-erasmus?highlight=erasmus
https://gestionnaires.actifforum.com/t39116-erasmus-ou-l-histoire-sans-fin?highlight=erasmus
https://gestionnaires.actifforum.com/t38666-ordre-de-mission-demande-d-avance-erasmus?highlight=erasmus

Je comprends toutes les interrogations ; moi je te donne juste mon analyse qui rejoint celle de nombreux collègues que j'invite à s'exprimer sur le sujet.
Après chaque gestionnaire et surtout comptable agit comme il l'entend ; c'est sa responsabilité.

Un extrait de l'article de l'AJI :

Dans le cadre d’un projet Erasmus un enseignant peut être amené à partir en mobilité pour accompagner des élèves, mais aussi pour suivre des actions de formation ou à observer des pratiques professionnelles à l’étranger. Dans tous les cas, il faudra garder à l’esprit que cet enseignant est un fonctionnaire en mission. Et même si Erasmus peut imposer la signature d’un contrat de mobilité, ce document ne pourra à lui seul servir de base pour effectuer le versement d’une « bourse » à un enseignant. Il ne faut jamais perdre de vue que les règlements propres à ERASMUS ne sont aucunement des textes pouvant se substituer à la règlementation qui s’impose aux ordonnateurs et aux comptables. Un comptable ne pourra jamais se réfugier derrière des préconisations ERASMUS pour échapper à une mise en débet pour non observation de la règlementation comptable française. En matière de mobilité des enseignants Il faudra donc se référer :

- au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

- à l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Cet arrêté s’appliquant à défaut d’acte du CA fixant certaines dérogations au décret de 2006.

- à l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 28 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Ces textes prévoient le versement au fonctionnaire en mission à l’étranger d’un taux journalier dont le montant dépend de la destination de la mission. Aussi, cela pourrait nous rappeler le principe des taux journaliers prévu par Erasmus+. Mais attention, les taux nationaux sont différents des taux Erasmus +, ils sont supérieurs et ce sont eux qui s’appliquent. Notons par ailleurs que les modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ne permettent plus de fixer par délibération du CA « des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par l'arrêté ».

Le surcoût pourra par exemple être compensé par le poste budgétaire soutien organisationnel et l’enseignant sera libre de nous déclarer des gratuités (repas, nuitées). En effet, le taux applicable pour une nuitée ou pour un repas est une fraction du taux journalier prévu par l’arrêté de 2006, 65% du taux pour une nuitée et 17,5% du taux pour un repas. Article 2 de l’arrêté : « Pour l'étranger, les taux des indemnités de mission sont réduits de 65 % lorsque l'agent est logé gratuitement, de 17,5 % lorsqu'il est nourri à l'un des repas du midi ou du soir et de 35 % lorsqu'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir ».

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** Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/12/2018

Je m'en vais lire tout ça et en discuter avec l'agent comptable, vu qu'on a un peu de temps libre en ce moment. Merci pour les informations données !

*** Nombre de messages : 1515 Date d'inscription : 08/07/2015

Cette question devrait faire l'objet d'un article complémentaire.

Les ordres de recettes aussi.