Adoption des comptes financiers - Report date butoir

Message reçu à l'instant de la part d'une OS:

"Suite à entrevue ministre et divers échanges cabinet/SG/DAF (Communication orale, tout cela doit être indiqué aux SGA cet AM.)
La DAF et la DAJ ont passé un accord avec la DGFIP :

Présentation des comptes financiers repoussée du 30 avril au 30 juin;
Report d'envoi des comptes repoussé du 30 juin au 15 juillet.
Il va de soi que si ces dates à l'usage devaient également poser soucis à des collègues, nous interviendrons.

Par ailleurs, une ordonnance va prochainement autoriser la tenue de CA dématérialisée dans les CA d'EPLE (à voir cependant) qui jusqu'à présent, à l'inverse de ce que vous avez pu entendre ici et là, ne sont juridiquement pas possible."

Merci pr l'info on en parlait il y a 1h avec une collègue gestionnaire. Notre AC était en train de mettre la pression pr le CA du Cofi !

Bonjour est ce que tu peux sourcer ton information importante ? Merci

C'est à lire ici

Merci beaucoup!

Tout ceci sera dans le(s) texte(s) à paraître dimanche ou lundi avec la date officielle de la prolongation de la suspension de l'accueil des élèves. Car pour l'instant nous sommes légalement rouverts lundi 

féskipeumépeupeu a écrit:

Message reçu à l'instant de la part d'une OS:

"Suite à entrevue ministre et divers échanges cabinet/SG/DAF (Communication orale, tout cela doit être indiqué aux SGA cet AM.)
La DAF et la DAJ ont passé un accord avec la DGFIP :

Présentation des comptes financiers repoussée du 30 avril au 30 juin;
Report d'envoi des comptes repoussé du 30 juin au 15 juillet.
Il va de soi que si ces dates à l'usage devaient également poser soucis à des collègues, nous interviendrons.

Par ailleurs, une ordonnance va prochainement autoriser la tenue de CA dématérialisée dans les CA d'EPLE (à voir cependant) qui jusqu'à présent, à l'inverse de ce que vous avez pu entendre ici et là, ne sont juridiquement pas possible."

j'adore quand une os dit le droit sans s'expliquer. Je suppose donc que tous les recteurs qui ont écrit aux chefs d'établissements qu'ils pouvaient faire des CA dématérialisés vont se rétracter sur cette base !!! 

Bien, on va arrêter de s'exciter avec le COFI et se concentrer sur le ménage...

bipède a écrit:

féskipeumépeupeu a écrit:

Message reçu à l'instant de la part d'une OS:

"Suite à entrevue ministre et divers échanges cabinet/SG/DAF (Communication orale, tout cela doit être indiqué aux SGA cet AM.)
La DAF et la DAJ ont passé un accord avec la DGFIP :

Présentation des comptes financiers repoussée du 30 avril au 30 juin;
Report d'envoi des comptes repoussé du 30 juin au 15 juillet.
Il va de soi que si ces dates à l'usage devaient également poser soucis à des collègues, nous interviendrons.

Par ailleurs, une ordonnance va prochainement autoriser la tenue de CA dématérialisée dans les CA d'EPLE (à voir cependant) qui jusqu'à présent, à l'inverse de ce que vous avez pu entendre ici et là, ne sont juridiquement pas possible."

j'adore quand une os dit le droit sans s'expliquer. Je suppose donc que tous les recteurs qui ont écrit aux chefs d'établissements qu'ils pouvaient faire des CA dématérialisés vont se rétracter sur cette base !!! 

Le manger de chapeau est inhérent à ces hautes fonctions...

féskipeumépeupeu a écrit:

Message reçu à l'instant de la part d'une OS:

Par ailleurs, une ordonnance va prochainement autoriser la tenue de CA dématérialisée dans les CA d'EPLE (à voir cependant) qui jusqu'à présent, à l'inverse de ce que vous avez pu entendre ici et là, ne sont juridiquement pas possible."

Cela me rassure... comme j'avais dit dans le premier post qui faisait état de ces CA dématérialisés (préconisés par qui déjà ?) j'étais en train de perdre mes certitudes juridiques.
Mais cela veut dire que tous les CA qui se sont tenus avant la future ordonnance sont illégaux et les actes pris nuls.... non ?

Ben à priori je diras que ce sont des CA nuls en effet...

Dans les temps d'incertitude, il est urgent... d'attendre...

L'ordonnance est parue, elle couvre la période depuis le 12 mars et a donc un effet rétroactif...

nopasaran a écrit:

L'ordonnance est parue, elle couvre la période depuis le 12 mars et a donc un effet rétroactif...

Si j'étais au contrôle de légalité, je dirais:
Observation: Non rétroactivité de l'acte.

La DAF A3 avait pourtant communiqué assez tôt sur ses négociations avec la DGFIP pour repousser la date butoir du 30 avril au 30 juin.

Plutôt que de se précipiter en "mélangeant" enseignement à distance et tenue d'instances de décision, et en faisant du télé-travail un fourre-tout où chacun mettait ce qu'il voulait-"savait", il aurait été facile que le ministère envoie un message de patience identique pour toutes les académies au lieu de les laisser communiquer chacune avec des infos contradictoires. Faut-il en être surpris quand les annonces pleines de certitude du Ministre sont démenties à peine quelques heures après ? Quand trop de communications tue la communication...

Louanges et remerciements quotidiens, ça va un temps, surtout quand ces beaux efforts compassionnels sont ruinés en quelques secondes par une "porte-parole"... (l'expression voulant peut-être effectivement dire ce qu'elle veut dire, soit le sentiment réellement partagé à ce sujet au sommet de l'Etat. Ah décidément, pour paraphraser Lazareff croisant Michel Droit, cette Sibeth, toujours aussi Ndiaye...), mais à un moment, il faut agir. Et si ce n'est dans les circonstances actuelles...

+1 000 000 000 !

La rédaction de l'ordonnance tant plutôt à confirmer que l'ordonnance de 2014 s'appliquait déjà à nous en l'absence d'interdiction dans un texte spécifique et alors que nous n'étions ni une collectivités territoriales, ni un groupement de collectivités.

Pour autant, les pisses-froids pourront toujours dire que le texte cite les établissements publics et pas les établissements publics locaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/CPAX2008185R/jo/texte



et pour la contribution au débat général, nos CA n'adoptent pas que les COFI, certains ont besoin d'actes qui ne peuvent attendre comme des contrats (gestion des déchets, chauffage, fourniture d'énergie, maintenance...) ou des délib liées à la gestion des personnels.

enfin pour la rétroactivité, comme le dirait mon auditeur DDFIP préféré, à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Je parlais uniquement du Cofi, Bipède.
Le reste, c'est comme chacun l'entend; du reste, l'aspect technique est intéressant (des fois que), et le compte-rendu de ton propre CA était très intéressant sur ce point.

néthou a écrit:

La DAF A3 avait pourtant communiqué assez tôt sur ses négociations avec la DGFIP pour repousser la date butoir du 30 avril au 30 juin.

Plutôt que de se précipiter en "mélangeant" enseignement à distance et tenue d'instances de décision, et en faisant du télé-travail un fourre-tout où chacun mettait ce qu'il voulait-"savait", il aurait été facile que le ministère envoie un message de patience identique pour toutes les académies au lieu de les laisser communiquer chacune avec des infos contradictoires. Faut-il en être surpris quand les annonces pleines de certitude du Ministre sont démenties à peine quelques heures après ? Quand trop de communications tue la communication...

Louanges et remerciements quotidiens, ça va un temps, surtout quand ces beaux efforts compassionnels sont ruinés en quelques secondes par une "porte-parole"... (l'expression voulant peut-être effectivement dire ce qu'elle veut dire, soit le sentiment réellement partagé à ce sujet au sommet de l'Etat. Ah décidément, pour paraphraser Lazareff croisant Michel Droit, cette Sibeth, toujours aussi Ndiaye...), mais à un moment, il faut agir. Et si ce n'est dans les circonstances actuelles...

    

bipède a écrit:

enfin pour la rétroactivité, comme le dirait mon auditeur DDFIP préféré, à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles.

Plus fondamentalement, le principe de non rétroactivité n'a pas valeur constitutionnelle, sauf en matière pénale (nonobstant le principe de rétroactivité in mitius, mais là je m'égare St-Lazare)

bipède a écrit:

La rédaction de l'ordonnance tant plutôt à confirmer que l'ordonnance de 2014 s'appliquait déjà à nous en l'absence d'interdiction dans un texte spécifique et alors que nous n'étions ni une collectivités territoriales, ni un groupement de collectivités.

Pour autant, les pisses-froids pourront toujours dire que le texte cite les établissements publics et pas les établissements publics locaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/CPAX2008185R/jo/texte

Au terme "pisses-froids" je préfère celui de "juristes rigoureux", voir "juristes pénibles". Il se trouve cependant qu'ils sont parfois bien utiles ; y compris sur ce forum.
Cela dit je ne me sens pas concerné, bien que n'ayant pas vérifié je pense que mon urine est normalement à 37° comme il se doit.

Bonsoir à tous si on veut être précis l ordonnance cite tous les établissements publics quelque soit leur statut. On peut tirer sur les collègues qui ont tenté l expérience sur les conseils de untel ou untel. Mais je pense que ce n est pas le moment: il peut y avoir des cas où le CA est nécessaire  et je ne parle pas du cofi. L ordonnance de 2014 fait référence à la loi de 2000 qui n exclut pas non plus les EPLE. On pourrait alors regretter le manque de clarté de la loi. Le moment où le feu vert sera clairement donné et si la situation perdure on sera content de trouver les retours d expérience des collègues. Serrons nous les coudes au lieu de distribuer les bons ou mauvais points. Au fait je tends les doigts j attends le coup de règle  

volcan a écrit:

Au terme "pisses-froids" je préfère celui de "juristes rigoureux", voir "juristes pénibles". Il se trouve cependant qu'ils sont parfois bien utiles ; y compris sur ce forum.
Cela dit je ne me sens pas concerné, bien que n'ayant pas vérifié je pense que mon urine est normalement à 37° comme il se doit.

je pensais pas à toi oh vénérable maître, mais à ceux qui ont besoin d'un texte pour dire que le texte est applicable..

Par ailleurs, les collègues me considèrent plutôt rigoureux et pénibles, et je partageais totalement sur le fond l'analyse d'aix-marseille de l'applicabilité de l'ordonnance de 2014.

En tout cas l'expérience est plutôt intéressante et permet d'avancer dans cette période si singulière.

Oui, l'expérience et son compte-rendu très intéressants.

Effectivement le long silence radio sur les CA, les dépôts de COFIS, les contours du télétravail (qu'on attend toujours), et autres peut nous conduire à aller trop vite et commettre des erreurs ...

Ceci étant, je ne comprends pas que chacun/e parte dans une direction qu'elle.il a choisie sans tenter de s'harmoniser avec les collègues ... à mon sens c'est une vraie catastrophe en terme d'image et c'est juridiquement risqué ... et cela vaut pour les CE, les GM, les AC ...

Chacun/e y va de son interprétation et de sa décision ...

Cela révèle certes que les EPLE ne restent pas à attendre les consignes et n'ont pas les deux pieds dans le même sabot mais pourquoi donc ne pas profiter de l'expertise reconnue de certain.e.s et des outils modernes de communication pour nous harmoniser un minimum ???

Nicolas a écrit:

Effectivement le long silence radio sur les CA, les dépôts de COFIS, les contours du télétravail (qu'on attend toujours), et autres peut nous conduire à aller trop vite et commettre des erreurs ...

Les établissements qui ont récemment expérimenté les CA en visio-conférence n'ont pas commis d'"erreur".
Dans le cas de celui que Bipède nous a résumé, ils en ont même profité pour passer Cofi et DGH d'un seul coup d'un seul, c'est toujours ça de moins à faire plus tard (pour moi c'est même le grand intérêt de la chose: éviter la tenue d'un CA à la reprise).

Simplement, ce confinement était et est appelé à durer; ça nous laissait donc du temps, et notamment celui de voir venir. L'idée de faire des CA procédait plus d'une forme de continuité de l'année scolaire (mais on va faire comment pour notre CA ?), au moment où justement il y avait une forme d'arrêt -momentané- de pas mal de choses.

néthou a écrit:

Nicolas a écrit:

Effectivement le long silence radio sur les CA, les dépôts de COFIS, les contours du télétravail (qu'on attend toujours), et autres peut nous conduire à aller trop vite et commettre des erreurs ...

Les établissements qui ont récemment expérimenté les CA en visio-conférence n'ont pas commis d'"erreur".

ça se discute mais mon propos visait aussi toutes les 'erreurs' ou décision trop hâtives et contradictoires  que j'ai pu observer autour de moi :
- pas de reconstatation sur le tr2 dans certains eple afin de payer les bourses en urgence comme c'était demandé,
- report/aménagement/annulation du prélèvement automatique selon les humeurs,
- services à 50% de présentiel, d'autres à 0%,
- décision de ne plus mandater ici, ne plus encaisser de chèques là,
- de prolonger les appels d'offres ici, de les annuler là, de rembourser totalement et rapidement les avances de voyages ici, de retenir la somme non prise en charge par les assurances là,
- etc

Certes, chaque situation a sa spécificité mais quand même ça fait désordre ... on a de supers cadors, d'excellents outil et avant de se précipiter (sauf si urgence bien sûr), on peut prendre le temps d'échanger et de voir si un positionnement commun se dégage ... au lieu de cela, c'est chacun.e pour soi dans la précipitation souvent, la désorganisation parfois ... bon, je le redis, ça prouve aussi que nous ne restons pas sans rien faire ...

On est bien d'accord sur cette forme de précipitation.
Et dans la liste que tu énumères, ce ne sont pas des erreurs, mais de belles bêtises.
Par exemple, je ne comprends pas l'"urgence" à mandater les bourses; en temps normal on le fait -à peu près- à pareille époque. On avait donc le temps matériel de bien faire les choses, reconstater proprement si besoin, et mandater les bourses dans la foulée.
Pareil pour ne pas mandater (?); là-aussi il y avait largement le temps de faire un bon mandat avant de laisser passer un peu de temps pour aller sortir ce qui est arrivé dans Chorus (sachant que pour un collège standard, les 2/3 voire les 3/4 des factures sont souvent alimentaires, ce flot, avec la fermeture des DP, est amené à se tarir naturellement...).
Bien entendu, selon la taille de la structure, l'organisation -et les décisions qui en découlent- peut être différente.
Mais à compter du 16 mars, il y avait largement de quoi faire ces "urgences" calmement, dans un établissement vide, sans se mettre la rate au court-bouillon, se précipiter ou au contraire continuer à venir comme si de rien n'était.

Oui néthou mais si tout ceci semble évident le 30 mars, ça l'était moins le 16. On ne savait pas où on allait, personne n'était capable d'anticiper plus de 5 heures et aucun modèle ne permettait de savoir comment les choses évolueraient. Qui pouvait être certain à cette date de ne pas être contaminé et d'être en mesure de travailler 2 semaines plus tard ? Il y a eu du flou, il y en aura encore avant que ça aille un peu mieux. Mais quoi qu'on fasse, en bien ou en mal, chacun fait au mieux en faisant sa part, sachant qu'à l'arrivée ce n'est pas là qu'il y aura mort d'homme.

Oui et non.
Le 16, sans être grand clerc et dans le secret des dieux, on savait qu'il y avait 15 jours de confinement au moins et vraisemblablement 15 autres. On savait aussi déjà que la DAF A3 négociait une probable date-butoir au 30 juin pour le passage du Cofi en CA. Pas de quoi se précipiter donc, la fin du monde des intendances n'était pas pour tout de suite.
Mais tu as raison: il faut savoir relativiser tout ça, par rapport au manque d'infos (ou à leur surabondance...), par rapport à la situation actuelle, quitte à se retrousser les manches pour emballer quelques cartons et frotter un peu...