Un nouveau CE est nommé dans l'établissement rattaché.
Faut il clôturer la régie et en recréer une autre (habilitation TPG, etc.)
Ou bien simplement mettre à jour les paramètres de l'établissement et mettre à jour l'habilitation?

Invité a écrit:

Un nouveau CE est nommé dans l'établissement rattaché.
Faut il clôturer la régie et en recréer une autre (habilitation TPG, etc.)

oui

Ha ? J'aurais dis non.

La régie est créée à l'iniative du CE après accord de l'AC et du TPG.

Le CE change: il peut décider de ne pas reconduire la régie.

Ma réponse aurait été différente s'il s'agissait d'un changement de gestionnaire. Mais je peux me tromper...

je viens de changer de chef d'établissement;
Lui ne sait rien, c'est un débutant.
Mon interlocuteur à l'agence comptable m'a juste demandé son nom pour mettre à jour son ordi.
Et je ne sais toujours pas quoi fournir pour mon premier mandatement. (je suppose, mais je n'ai toujours pas de réponse)

Voir un autre post concernant l'obligation pour le comptable de disposer de la nomination du nouvel ordo...

Sur les nominations d'ordonnateur, je conseille de faire attention pour les ordonnateurs "intérimaire" à la tournure de l'arrêté.
J'avais un bahut où le CE était malade et où l'arrêté de nomination indiquait "ordonnateur jusqu'au retour de X ou au plus tard à la fin de l'année scolaire".
Résultat, avec chaque mandat ou OR, je demandais le certificat médical pour prouver que X n'était pas revenu.

Invité a écrit:

Un nouveau CE est nommé dans l'établissement rattaché.
Faut il clôturer la régie et en recréer une autre (habilitation TPG, etc.)
Ou bien simplement mettre à jour les paramètres de l'établissement et mettre à jour l'habilitation?

j'ai posé la question à ma TG, sa réponse est "non", il n'y a pas à en recréer une autre. Mais bon, c'est juste la fille du service qui m'a dit ça au tel, j'ai pas de texte sous les yeux.

Juste un UP, comme j'avais un doute j'ai passé un deuxième coup de fil au chef de la division etablissements publics de ma TG qui me reconfirme l'info.

à propos je ne sais plus dans quoi aller dans GFC pour modifier le nom de mon régisseur de recettes des OC. Qui peut m'aider svp ?

parametres
etablissement jumelé

bipbip a écrit:

parametres
etablissement jumelé

il s'agit d'une régie (de recettes) dans mon propre bahut...

ah pas compris.
essaye parametre établissement

je l'ai pas sous les yeux car j'ai plus la compta géné depuis que je suis GM

Isaac Newton a écrit:

La régie est créée à l'iniative du CE après accord de l'AC et du TPG.

Le CE change: il peut décider de ne pas reconduire la régie.

Ma réponse aurait été différente s'il s'agissait d'un changement de gestionnaire. Mais je peux me tromper...

A mon avis le changement du CE est sans incidence, tant sur l'institution de la régie, que sur la nomination du régissseur. Ce n'est pas parce que le titulaire d'une fonction change, que les actes de son prédecesseur sont nécessairement remis en cause et doivent être réedictés.
Le nouveau peut par contre exercer un pouvoir abrogatif en décidant que pour l'avenir le gestionnaire n'est plus régisseur, voire supprimer la régie. S'il ne le décide pas par un acte, la situation antérieure perdure.
Si le gestionnaire change, il faut qu'il soit nommé régisseur, pour qu'il puisse l'être. Il n'est par contre pas nécessaire d'instituer une nouvelle régie.

sainte barbe a écrit:

Isaac Newton a écrit:

La régie est créée à l'iniative du CE après accord de l'AC et du TPG.

Le CE change: il peut décider de ne pas reconduire la régie.

Ma réponse aurait été différente s'il s'agissait d'un changement de gestionnaire. Mais je peux me tromper...

A mon avis le changement du CE est sans incidence, tant sur l'institution de la régie, que sur la nomination du régissseur. Ce n'est pas parce que le titulaire d'une fonction change, que les actes de son prédecesseur sont nécessairement remis en cause et doivent être réedictés.
Le nouveau peut par contre exercer un pouvoir abrogatif en décidant que pour l'avenir le gestionnaire n'est plus régisseur, voire supprimer la régie. S'il ne le décide pas par un acte, la situation antérieure perdure.
Si le gestionnaire change, il faut qu'il soit nommé régisseur, pour qu'il puisse l'être. Il n'est par contre pas nécessaire d'instituer une nouvelle régie.

Le raisonnement se tient. Je suis d'accord.

Je n'avais pas la réponse à la question, je ne savais pas où la chercher et j'aurais mieux fait de fermer ma...

silvain a écrit:

à propos je ne sais plus dans quoi aller dans GFC pour modifier le nom de mon régisseur de recettes des OC. Qui peut m'aider svp ?

pour changer de régisseur :

1) compta géné - régie - saisie - habilitation
2) sélection de l'établissement et du régisseur
3) tout en haut, dans le menu : habilitation de régie, cliquer sur muter

merci beaucoup