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 perception de taxe d'apprentissage

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papin
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papin

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MessageSujet: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeLun 9 Mar 2020 - 11:48

Bonjour,

Suite à la réforme sur la taxe d'apprentissage, comme les orca ne nous la verse plus, j'aimerai savoir comment font les sociétés pour nous versé la T.A

Cordialement,
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat

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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeLun 9 Mar 2020 - 11:56

Ce sont les entreprises qui versent directement désormais.
Donc faut que les DDFPT fassent aussi leur boulot.
Et surtout vive la centaine de chèques entre 2 et 30 euros à encaisser...
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papin
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papin

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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeLun 9 Mar 2020 - 12:05

merci de ta réponse.

je viens de recevoir un chèque de 100 euros et je trouvais cela bizarre que l'on repasse par un système archaique.

Et si l'on en croit le decret  2019/1491, il appartient aux entreprises de verser directement aux établissements.

Je trouve étonnant qu'il n'y a pas de circuit sécurisé de paiement...Mon ddfpt est en arret longue maladie depuis juin 2019.
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volcan
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeLun 9 Mar 2020 - 13:00

Ben un chèque c'est "sécurisé" dans la mesure où si tu ne le reçois pas tu ne peux établir de reçu à la société qui te contactera pour te le réclamer. Ce système a fonctionné durant des décennies sans problème.
L'avantage c'est que les OCTA ne se sucrent plus au passage et qu'ils ne versent plus aux copains.

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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeLun 9 Mar 2020 - 16:24

Certains font des chèques (la majorité), d'autres font des virements...
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Fred
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeMar 10 Mar 2020 - 11:41

Bonjour

une entreprise désirant nous verser la taxe nous demande "le bordereau spécifique de votre école"...
De quoi s'agit-il ?
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeMar 10 Mar 2020 - 11:41

le reçu libératoire je pense
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Fred
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeMar 10 Mar 2020 - 11:49

Je viens d'obtenir l'info. en fait, ce n'est pas le reçu libératoire (ça, je connais); mais ce qu'ils appellent le "bordereau spécifique", c'est simplement les modalités de versement possibles de ladite taxe....
Bref, sujet clos
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeMar 10 Mar 2020 - 16:52

Je confirme.
On me l'a demandé hier ; j'ai fait le mien en piquant un modèle trouvé via gogole.
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeMar 10 Mar 2020 - 18:13

Reçu, ce jour un chèque de 2 € en TA, vive la dématérialisation.
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeMer 11 Mar 2020 - 8:47

Vos messages m'inquiètent ... toujours rien reçu Rolling Eyes Sad
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Loren b
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeJeu 12 Mar 2020 - 15:27

Quelqu'un peut mettre un modèle en ligne ?
Merci d'avance
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeJeu 12 Mar 2020 - 17:29

comme dit, on en trouve plein via le célèbre moteur de recherche gogole.
Il suffit de taper "bordereau de versement"...
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Loren b
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeJeu 12 Mar 2020 - 18:57

S'appauvrit le forum, je trouve...
Sortent plus les adjoints gestionnaires ?
Tous moribonds !
Rendez-nous les intendants !...
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marcelpat64
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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeJeu 21 Mai 2020 - 13:24

Bonjour
Certaines entreprises adressent des chèques sans le bordereau qui indique le détail du calcul de la TA.
Peut on leur adresser malgré tout le reçu libératoire ?
Merci pour vos réponses.
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitimeJeu 21 Mai 2020 - 22:10

Oui pour moi.
Le contrôle du  calcul de la TA ne nous incombe pas.

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MessageSujet: Re: perception de taxe d'apprentissage   perception de taxe d'apprentissage Icon_minitime

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