Les voyagistes contestent le raisonnement juridique de la DGESCO

Coronavirus : le remboursement des voyages scolaires annulés "ne s'applique pas à l'ensemble des voyages"
 
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-le-remboursement-des-voyages-scolaires-annules-ne-s-applique-pas-a-l-ensemble-des-voyages_3854891.html

Absolument logique.

Au vue des sommes en jeu; il est normal qu'ils ne veulent pas tout rembourser

Les collègues ayant demandé l'annulation et le remboursement aux voyagistes, sur la base de l'article L.211-14 du code du tourisme et du courrier type de la DGESCO C2-3/DAF A3 se heurtent à un refus. Tout dépend du lieu de destination.
N'importe quel étudiant en droit de 2ème année sait que le juge administratif, à l'origine de la théorie des circonstances exceptionnelles, a horreur des applications générales et absolues. Je crois que notre bien-aimé ministère à tiré un peu trop vite..

Ndoyi a écrit:

... le juge administratif, à l'origine de la théorie des circonstances exceptionnelles, ...

Ben justement...

Rappel : l'historique des messages (du moins ceux dont j'ai eu connaissance) :
http://www.intendance03.fr/page160kl.html

Certains voyagistes sont de très mauvaise foi. Je vais devoir aller en justice pour un voyage en Chine, on me refuse le remboursement du premier acompte alors que cela fait longtemps que j'ai demandé ce remboursement.
Il existe un autre risque à venir : la faillite de certains voyagistes.