pas de gratuité des cantines scolaires mais vers la progressivité des tarifs

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la disposition-phare d'une proposition de loi visant à instaurer la gratuité des cantines scolaires. En revanche, les députés créent l'obligation pour les collectivités d'instituer une tarification progressive.

Il n'y aura pas de cantine gratuite dans les écoles françaises. Déposée en janvier par la députée Clémentine Autain, une proposition de loi (PPL) visant à instaurer la gratuité de la cantine a été très largement remaniée lors de sa discussion en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale le 26 février.
Pour justifier sa PPL, Clémentine Autain, rapporteure du texte, rappelait qu'"en 2016, 40% des élèves issus de familles très défavorisées n’étaient pas inscrits à la restauration collective de leur établissement d’enseignement, contre 17% pour les élèves issus de familles aisées. Dans les établissements classés en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), la proportion de non-inscrits parmi les élèves de familles modestes atteignait 75%." Selon la députée de Seine-Saint-Denis, "ouvrir les cantines à tous les enfants est aussi un enjeu de santé publique" eu égard au "fléau de l’obésité infantile, qui touche en premier lieu les plus démunis". Elle proposait donc, à travers sa PPL, de "faire revenir la cantine [aujourd'hui compétence facultative pour les collectivités territoriales, ndlr] dans le giron de l’éducation publique, pour en garantir le caractère universel et l’accès gratuit pour toutes et tous sans condition de moyen". Quant au financement de cette mesure, il devait être assuré par "une majoration de la dotation de l’État aux collectivités".

Principe de solidarité

La mesure instaurant la gratuité a été supprimée par la commission car elle "ne répond pas à un objectif de justice sociale qui doit en parallèle ne pas mettre en difficulté l’équilibre financier des services de restauration scolaire", selon l'exposé des motifs d'un amendement adopté, lequel ajoute : "De fait, les cantines représentent un coût important, à la fois en main d’œuvre, en achat de nourriture et en matière immobilière. Il semble donc peu opportun d’offrir une gratuité des cantines pour les familles aisées et il est donc préférable de faire jouer le principe de solidarité."
A la place de la gratuité, les membres de la commission ont adopté le principe d'une restauration scolaire à tarification progressive, alors que, selon une étude de 2014 de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) citée par la rapporteure, 31% des collectivités seulement offraient une telle tarification. 
Le barème progressif retenu comprendra au moins trois tranches et sera calculé sur la base du dernier revenu imposable du foyer fiscal. Désormais, les collectivités territoriales fixeront les tarifs de la restauration scolaire en tenant compte, d'une part, d'une tranche supérieure dont le tarif ne pourra être supérieur au coût de revient du service par usager pour la collectivité, et d'autre part,  d'une tranche basse dont le tarif devra être inférieur ou égal à un euro.

Bifurcation écologique

Un autre volet de la PPL visait à porter à 80% la part de produits issus de l'agriculture biologique devant être servis dans les cantines (contre 20% au plus tard le 1er janvier 2022) et à rehausser à 70% (contre 50% au plus tard le 1er janvier 2022) la part des produits devant répondre à au moins un critère de qualité (notamment Label rouge, pêche durable ou produit de pays) ou de respect de l’environnement. Pour la rapporteure, il s'agissait d'engager "pleinement la restauration collective dans la bifurcation écologique". Cette disposition a été supprimée car elle remettait en cause "l’équilibre" trouvé dans la loi Egalim du 30 octobre 2018. A la place, un amendement vise à encourager la part des produits "issus de projets alimentaires territoriaux, en favorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits".
Au plan financier, le texte original a également été largement remanié. Alors que la PPL prévoyait une dotation relative au soutien à une restauration scolaire saine et durable de 15 millions d'euros à partir de 2021 en faveur des communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale et à la dotation de solidarité urbaine, ainsi qu’aux EPCI lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à ces dotations, il a plus simplement été retenu de réaliser une évaluation du dispositif "cantine à un euro", institué en avril 2019. Remis par le gouvernement au Parlement avant la fin de l'année 2020, ce rapport dressera la liste des communes et EPCI bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi que le montant des crédits alloués et évaluera l’impact du dispositif sur la tarification et sur la fréquentation des élèves.

source : lettre Localtis du 3 mars 2020

Concrétement, la CT devra subventionner le manque à gagner pour les personnes de la tranche basse ? Sinon, j'imagine bien qui c'est qui va devoir rentrer la particularité du tarif de chaque élève...

Il y a déjà des collectivités qui compensent les tarifs les plus bas.

En en déduit que bien des familles qui se bougent pour "réussir" paieront la restauration au taquet ET financeront par l'impôt et les taxes la bouffe des pauvres ou soi disant pauvres, y compris ceux qui n'ont jamais rien foutu ni à l'école ni après pour s'en sortir.
La générosité avec l'argent des autres atteindra t elle ses limites un jour?
J'ajoute: que se passera t il si ceux qui sont pressurés au max finissent par déserter les cantines et qu'il ne nous reste plus que des CSP "défavorisés" qui fréquentent?

Franchement V.M.B, je n'approuve pas du tout tes propos et je tiens à te le faire savoir. Évidemment qu'on trouvera toujours quelqu'un dont on estimera qu'il ou elle mérite bien ce qui lui arrive et n'a qu'à se bouger pour réussir au lieu de vivre aux crochets de la société et donc des autres. C'est peut-être vrai mais, outre le fait que nous ne savons pas assez de la vie de ces gens pour les juger, cette logique ne marche pas à tous les coups. Tu as un beau parcours et possèdes les résultats concrets de tes efforts mais parfois c'est plus compliqué que cela.

Alors je ne vais pas chercher à te faire changer d'opinion, la mienne n'est ni plus ni moins valable que la tienne. Mais je veux tenter de te faire comprendre que ce genre de propos peut générer des réactions tout aussi tranchées que les tiennes et potentiellement porteuses de conflits stériles ici. Ta franchise t'honore mais un peu de mesure serait appréciable car c'est un effort auquel s'astreignent régulièrement les gens qui te lisent dans ce genre de propos et les efforts gagneraient à être mutuels et partagés.

Tu voudras sans doute faire jouer ton droit de réponse, c'est normal. Mais je n'ajouterai rien à la suite pour ne pas alimenter ce que je souhaite être un bref échange franc et non une polémique inutile

Alomero a écrit:

Franchement V.M.B, je n'approuve pas du tout tes propos et je tiens à te le faire savoir. Évidemment qu'on trouvera toujours quelqu'un dont on estimera qu'il ou elle mérite bien ce qui lui arrive et n'a qu'à se bouger pour réussir au lieu de vivre aux crochets de la société et donc des autres. C'est peut-être vrai mais, outre le fait que nous ne savons pas assez de la vie de ces gens pour les juger, cette logique ne marche pas à tous les coups. Tu as un beau parcours et possèdes les résultats concrets de tes efforts mais parfois c'est plus compliqué que cela.

Alors je ne vais pas chercher à te faire changer d'opinion, la mienne n'est ni plus ni moins valable que la tienne. Mais je veux tenter de te faire comprendre que ce genre de propos peut générer des réactions tout aussi tranchées que les tiennes et potentiellement porteuses de conflits stériles ici. Ta franchise t'honore mais un peu de mesure serait appréciable car c'est un effort auquel s'astreignent régulièrement les gens qui te lisent dans ce genre de propos et les efforts gagneraient à être mutuels et partagés.

Tu voudras sans doute faire jouer ton droit de réponse, c'est normal. Mais je n'ajouterai rien à la suite pour ne pas alimenter ce que je souhaite être un bref échange franc et non une polémique inutile

OK, je ne polémiquerai donc pas , mais me contenterai de confirmer mes propos issus de très longs séjours en cités et observations dans mes différents entourages proches depuis des décennies.
Bisous à toi.

Ca existe déjà en effet, en Ile-de-France notamment.

Concrètement, on a un tarif max. (4.05 €) et en fonction du quotient familial, une décote tarifaire s'applique. Ca fonctionne par un jeu de vases communicants autour d'un tarif pivot de 3€. Ce que l'on encaisse au dessus de 3€, on le reverse à la CT, ce qui manque en dessous de 3 €, la CT le compense.
Comme on sait que le prix de revient d'un repas est bien supérieur à ces fameux 3 €, la CT met la main à la poche bien entendu et assez largement encore.

Et qui se tartine la saisie des quotients dans le biniou ???!!! Ben c'est nous !

Bon en vrai, dans mon lycée, on a constaté que ça facilitait l'inscription des enfants les plus défavorisés et ça n'a pas particulièrement créé de désertion du service de restauration par ceux issues de familles plus aisées. Ca, l'installation de commerces de bouche à proximité directe du bahut est en train de s'en charger de manière bien plus manifeste...

Initiales GM a écrit:

Ca existe déjà en effet, en Ile-de-France notamment.

Concrètement, on a un tarif max. (4.05 €) et en fonction du quotient familial, une décote tarifaire s'applique. Ca fonctionne par un jeu de vases communicants autour d'un tarif pivot de 3€. Ce que l'on encaisse au dessus de 3€, on le reverse à la CT, ce qui manque en dessous de 3 €, la CT le compense.
Comme on sait que le prix de revient d'un repas est bien supérieur à ces fameux 3 €, la CT met la main à la poche bien entendu et assez largement encore.

Et qui se tartine la saisie des quotients dans le biniou ???!!! Ben c'est nous !

Bon en vrai, dans mon lycée, on a constaté que ça facilitait l'inscription des enfants les plus défavorisés et ça n'a pas particulièrement créé de désertion du service de restauration par ceux issues de familles plus aisées. Ca, l'installation de commerces de bouche à proximité directe du bahut est en train de s'en charger de manière bien plus manifeste...

C'est légal ce truc d'encaisser pour le compte de la CT sans en être régisseur?

Autant que les reversements FARPI et assimilés s'il y a une délibération de la CT.

Initiales GM a écrit:

Autant que les reversements FARPI et assimilés s'il y a une délibération de la CT.

Pas si sûr que ça. Le FARPI, dont je fus AC, et assimilés, c'est du budgétaire, une charge du SRH.
Là on est dans le transfert partiel d'encaissements, rien de budgétaire me semble t il car on ne fait que reverser "ce qui dépasse".
ça ne change peut être rien mais faut voir....

Pas forcement car pour un dept du nord ouest de l'Ile de France, le coût établissement équivaut au plus haut  tarif de cantine soit 5.05 euros ( de mémoire) le département compense la différence entre ce montant et les tarifs inférieurs. c'est à dire qu'il verse une subvention par trimestre au collège

là c'est tout bénef pour l'EPLE et on ne reverse rien.

V.M.B a écrit:

Initiales GM a écrit:

Autant que les reversements FARPI et assimilés s'il y a une délibération de la CT.

Pas si sûr que ça. Le FARPI, dont je fus AC, et assimilés, c'est du budgétaire, une charge du SRH.
Là on est dans le transfert partiel d'encaissements, rien de budgétaire me semble t il car on ne fait que reverser "ce qui dépasse".
ça ne change peut être rien mais faut voir....

  Cela fait du comptable un régisseur de la collectivité.... ou du moins ça y ressemble.

Cela avait été dit lors de la mise en place de cette réforme de la tarification (qui ne s'est pas faite sans douleur), entre ça et le fait que l'IDF voulait faire rien que moins qu'une jolie compensation initialement...
Le pire c'est que ce système fait tâche d'huile, et d'autres CT s'y mettent.

Cela fait maintenant des années que ce système est en place et dans le(s) premier(s) département(s) ayant subi le machin, ça ruait dans les brancards. l'IZ devait être concerné, il le raconterait sans doute mieux que moi qui exerce dans un autre département où le dispositif a été déployé plus tard.
Il y a eu moults débats, résistances, ajustements et modifications et finalement, ça "fonctionne".
Je crois que pour faire passer la pilule, la région avait dit à l'époque qu'elle rémunérerait les personnels des établissements pour faire la saisie des QF. Je ne sais plus si ça a été le cas la première année, je sais simplement que depuis que ça a été mis en place dans mon secteur, on fait le boulot supplémentaire.
On pourrait redétailler toutes les incohérences du dispositif, le sujet avait été discuté à l'époque, rien n'a changé depuis.
Le reversement passe en budgétaire, on a un titre émis par la DDFIP comme pièce justificative.

ça passe en budgétaire et c'est justement ça qui me gêne; On n'est clairement pas dans le cadre d'un truc façon FARPI où il s'agit de financer partiellement les salaires des agents via un % sur les forfaits et commensaux divers, mais dans l'application d'une politique sociale locale sans lien avec le SRH mais juste une histoire de tarifs sociétaux.
Question: est-il dans les missions de l'EPLE de s'impliquer dans le financement des dépenses sociales d'une CT? 
En conséquence j'ai un doute sur le caractère budgétaire et comptable de cette mesure.

Initiales GM a écrit:

Cela fait maintenant des années que ce système est en place et dans le(s) premier(s) département(s) ayant subi le machin, ça ruait dans les brancards. l'IZ devait être concerné, il le raconterait sans doute mieux que moi qui exerce dans un autre département où le dispositif a été déployé plus tard.
Il y a eu moults débats, résistances, ajustements et modifications et finalement, ça "fonctionne".
Je crois que pour faire passer la pilule, la région avait dit à l'époque qu'elle rémunérerait les personnels des établissements pour faire la saisie des QF. Je ne sais plus si ça a été le cas la première année, je sais simplement que depuis que ça a été mis en place dans mon secteur, on fait le boulot supplémentaire.
On pourrait redétailler toutes les incohérences du dispositif, le sujet avait été discuté à l'époque, rien n'a changé depuis.

J'ai préparé la première adoption en Zone aigüe, et j'étais arrivé en Zone relative au moment où c'est arrivé là-bas : j'ai donc assuré deux fois la migration vers ce bouzin. Effectivement tout au début il y a eu un travail abominable de saisie, qui a été rémunéré pour les personnels d'intendance qui s'y collaient. Rapidement le CR a payé à tous ceux qui le demandaient, à guichets ouverts, des logiciels privés de contrôle d'accès (et tout le toutim de gadgets qui vont avec), en ayant fait pression sur les éditeurs pour que les logiciels s'adaptent à ses oukases (et ça n'a pas été de la tarte pour les équipes de développement). De ce point de vue c'était stabilisé en moins de deux ans, c'est raisonnable.

Raisonnable mais vicié par l'attitude de principe qu'a adoptée le CR : ces de l'intendance étant tous des pourris, il y a des "espions" dans le logiciel qui disent quotidiennement au CR qui prend quoi comme repas. Charmant. Et pire encore, ça n'empêche pas qu'on exige de nous de remplir une enquête à la khon pour déclarer le nombre de repas que le CR connaît mieux que nous. Et là j'ai envie d'étrangler quelqu'un, cette d'enquête est semestrielle : merveilleux pour assurer le suivi comptable d'un service facturé à la prestation !

Le dispositif initial était totalement barré, et représentait un véritable cas d'école de pourquoi "la compensation est interdite entre comptables publics" : le gentil conseil régional nous disait de retirer le montant de l'aide QF de ce qu'on devait lui verser en FARPI. Ce dispositif faisait échapper au contrôle de l'assemblée délibérante le fait que le FARPI ne rapportait plus rien, et cela masquait le cout réel du dispositif d'aide sociale. Espace Créteil l'a dénoncé, le conseil régional disait "mheu non bande d'idiots paranos", et quand ils ont fini par consulter la DRFiP, ils ont ramassé leurs dents et se sont carapatés sans faire de commentaires. Le FARPI a carrément disparu au passage.

Depuis, concrètement on a un ex-ex-FARPI qui se calcule ainsi : "tout ce qui dépasse 3,00€ c'est pour le conseil régional". Les EPLE le paient d'après un titre laborieusement établi d'après l'enquête semestrielle que j'évoque ci-dessus. On pense que c'est clean, en tout cas après la boulette de la compensation, le dispositif a été relu par la DRFiP et bon ça a quand même été audité par des gens qui sont supposément pas trop mauvais en comptabilité publique et en droit public.

En-dessous de 3,00 €, et ça descend à 1,53 €, l'EPLE émet une recette de 3,00 €, prend ce que la famille lui donne et la région lui fournit le reste. C'est pas trop mal, sauf pour les absentéistes (repas réservés non pris dans le cas de la facturation à la presta) : un absentéiste pauvre sème le souk dans la gestion du service, un absentéiste riche non. Considérant qu'il y a un bruit de fond régulier de repas facturés non pris, un cuisinier pas débile sait très bien ne pas gaspiller et on s'en sort tout à fait honorablement.

Y a eu des réglages jusque très tard : j'avais un lycée rattaché où les élèves, parfaits petits chéris, n'étaient jamais absents après leur réservation. Pas un seul repas dans l'année, quand chez moi ça oscille entre 2 et 6%. Bin voyons. T... a été prié de revoir sa copie.

V.M.B a écrit:

En en déduit que bien des familles qui se bougent pour "réussir" paieront la restauration au taquet ET financeront par l'impôt et les taxes la bouffe des pauvres ou soi disant pauvres, y compris ceux qui n'ont jamais rien foutu ni à l'école ni après pour s'en sortir.
La générosité avec l'argent des autres atteindra t elle ses limites un jour?
J'ajoute: que se passera t il si ceux qui sont pressurés au max finissent par déserter les cantines et qu'il ne nous reste plus que des CSP "défavorisés" qui fréquentent?

La France est le pays où ceux qui gagnent 20000 euros par mois ont réussi à convaincre ceux qui en gagnent 2500 que le problème vient de ceux qui en gagnent 1000....
Parfaite illustration.
Cela dit, je te rejoins sur l'idéologie actuelle du principe de solidarité qui conduit à monter les français, dans le contexte socio économique de ces dernières années, les uns contre les autres. Diviser pour mieux régner...

Chewbacca a écrit:

La France est le pays où ceux qui gagnent 20000 euros par mois ont réussi à convaincre ceux qui en gagnent 2500 que le problème vient de ceux qui en gagnent 1000....

Il me semble que la logique de cette trouvaille - assez bien vue - d'Olivier Besancenot (ou de quelqu'un d'autre avant lui) est inverse : il faut faire croire à ceux qui gagnent 1 000 euros que le problème vient de ceux qui en gagnent 2 500 (et donc pas de ceux qui en gagnent 20 000). Mais j'admets par avance que je peux me tromper et que c'est peut-être moi qui ai mal compris la subtilité du bousin.

LFDG a écrit:

Chewbacca a écrit:

La France est le pays où ceux qui gagnent 20000 euros par mois ont réussi à convaincre ceux qui en gagnent 2500 que le problème vient de ceux qui en gagnent 1000....

Il me semble que la logique de cette trouvaille - assez bien vue - d'Olivier Besancenot (ou de quelqu'un d'autre avant lui) est inverse : il faut faire croire à ceux qui gagnent 1 000 euros que le problème vient de ceux qui en gagnent 2 500 (et donc pas de ceux qui en gagnent 20 000). Mais j'admets par avance que je peux me tromper et que c'est peut-être moi qui ai mal compris la subtilité du bousin.

Je pense qu'on peut raisonnablement l'utiliser dans les deux sens, tant que ne sont pas "visés" ceux qui tirent les ficelles, à savoir ceux qui gagnent 20 000...Le but est d'opposer classes populaires et classes moyennes pour que les classes les plus aisées puissent tranquillement continuer à se goinfrer la plus grosse part du gâteau...Et ça fonctionne...Alors pourquoi se priver?

Hébin, si tu crois que les prolétaires qui gagnent 20 000 "tirent les ficelles", y a encore du chemin. Ceux qui tirent les ficelles "gagnent" (dans mon vocabulaire cela relève du vol mais bon) plutôt de l'ordre de 20k€ par jour, sinon par heure.

VMB a écrit:

En en déduit que bien des familles qui se bougent pour "réussir" paieront la restauration au taquet ET financeront par l'impôt et les taxes la bouffe des pauvres ou soi disant pauvres, y compris ceux qui n'ont jamais rien foutu ni à l'école ni après pour s'en sortir.

Malette Carlos Ghosn,  pour ceux qui se bougent pour "réussir ", (avec roulettes intégrées, poches internes secrètes et contenu grande capacité, système aération intégrée) et ont une rolex à 50 ans et se paye Versailles !

Un modèle pour les enfants" Pour beaucoup d'enfants, vous êtes l'homme qui a voyagé dans la malle”, avant de demander à son interlocuteur : “Vous avez vraiment voyagé dans la malle ?”. Le relançant ensuite : “La malle, pas la malle ? Allez, un petit indice ?”  Léa Salamé

Du grand journalisme!

Chewbacca a écrit:

LFDG a écrit:

Chewbacca a écrit:

La France est le pays où ceux qui gagnent 20000 euros par mois ont réussi à convaincre ceux qui en gagnent 2500 que le problème vient de ceux qui en gagnent 1000....

Il me semble que la logique de cette trouvaille - assez bien vue - d'Olivier Besancenot (ou de quelqu'un d'autre avant lui) est inverse : il faut faire croire à ceux qui gagnent 1 000 euros que le problème vient de ceux qui en gagnent 2 500 (et donc pas de ceux qui en gagnent 20 000). Mais j'admets par avance que je peux me tromper et que c'est peut-être moi qui ai mal compris la subtilité du bousin.

Je pense qu'on peut raisonnablement l'utiliser dans les deux sens, tant que ne sont pas "visés" ceux qui tirent les ficelles, à savoir ceux qui gagnent 20 000...Le but est d'opposer classes populaires et classes moyennes pour que les classes les plus aisées puissent tranquillement continuer à se goinfrer la plus grosse part du gâteau...Et ça fonctionne...Alors pourquoi se priver?

Pas mieux! Ceux qui gagnent 20 000 mensuels généralement les méritent et se sont bougés le cul pour y parvenir, ce que n'a peut être pas fait celui qui en a 1 000?
Pour ceux qui nous prennent pour des marionnettes 20 000 balles c'est peanuts, ils le claquent en 1 soirée arrosée en boite.

Bonjour 
Je recherche un texte qui indique que la prise en charge de la cantine à 100% par l’EPLE sur le FSC n’est pas possible
Merci
Apparemment le FSC n’est plus d’actualité ?

Lili59 a écrit:

Bonjour 
Je recherche un texte qui indique que la prise en charge de la cantine à 100% par l’EPLE sur le FSC n’est pas possible

Il n'y en a pas car c'est possible à titre exceptionnel.
La circulaire du 22 août 2017 précise :
" Le montant de l'aide accordée vient en déduction du tarif dû par la famille en règlement des frais de restauration. Exceptionnellement et à titre temporaire, la gratuité des repas pourra être accordée ".

Par contre il est tout à fait possible de compléter l'aide du FSC par une aide du FS collégien ou lycéen pour atteindre les 100 % de prise en charge ou de prendre directement la totalité de la créance sur ce FSCollégien-lycéen.

Donc le fonds social peut prendre en charge toute l’année la totalité des frais de la DP puisque rien ne l’interdît..

Lili59 a écrit:

Donc le fonds social peut prendre en charge toute l’année la totalité des frais de la DP puisque rien ne l’interdît..

Parler de fonds social tout court ne permet pas de répondre.
Sinon, oui on peut prendre une année complète sur le fonds social collégien ou lycéen soit en totalité soit en complétant une aide partielle du fonds social cantine.
Et non, en principe on ne peut prendre la totalité des frais annuel sur le seul fonds social cantine puisque ce ne serait pas une aide temporaire ou exceptionnelle... enfin on peut discuter des termes "temporaire" et "exceptionnel" mais pourquoi se casser la tête puisqu'on peut utiliser le fonds social collégien ou lycéen.