L’arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée (Mapa) a été publié le 20 février 2020 au Journal officiel de la République française.
Ce modèle d'avis standard, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, concernera les marchés répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90.000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée.
Comme indiqué en préambule de cet arrêté, l’objectif de ce nouveau modèle d’avis est de "permettre une utilisation simplifiée et harmonisée des avis de publicité par les acheteurs publics et de renforcer leur lisibilité par les opérateurs économiques".
En parcourant ce texte, qui constituera l’annexe 22 du code de la commande publique, il apparaît que plusieurs catégories d’informations ont disparu ou ont été allégées par rapport au modèle d’avis actuellement en vigueur (arrêté du 27 août 2011).
C’est notamment le cas concernant les informations relatives aux critères d’attribution ou les conditions de participation (capacité technique, financière, etc.).
Les acheteurs disposent du temps nécessaire pour s’approprier ce nouveau support. A ce titre, la direction des affaires juridiques de Bercy a annoncé qu’une fiche d’aide à l’utilisation de ce modèle d’avis serait prochainement publiée.
arrêté du 12 février 2020
source : lettre Localtis du 24 février 2020
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 25 Fév 2020 - 10:44