Le problème n'est uniquement le risque mais aussi le comportement des parents : il suffit de 4 ou 5 désinscriptions pour compromettre un voyage, ce qui ne manquerait pas d'arriver pour un voyage à Rome j'imagine.

univers a écrit:

 ….. bon et je ne parme pas des fautes de français...

Lapsus révélateur de la destination ? 

RETU a écrit:

Le problème n'est uniquement le risque mais aussi le comportement des parents : il suffit de 4 ou 5 désinscriptions pour compromettre un voyage, ce qui ne manquerait pas d'arriver pour un voyage à Rome j'imagine.

 
Je ne parle pas des voyages à venir , je parle de la contradiction entre dimanche soir et hier soir : dimanche,  tout le monde rentre, hier vous pouvez éventuellement rester. 
ordre et contre ordre = désordre. 

Je suis définitivement une erreur de casting

RETU a écrit:

Le problème n'est uniquement le risque mais aussi le comportement des parents : il suffit de 4 ou 5 désinscriptions pour compromettre un voyage, ce qui ne manquerait pas d'arriver pour un voyage à Rome j'imagine.

D'où l,intérêt de faire signer lors de l'inscrption en engagement "béton" par les familles. Après si elles ne veulent plus partir elles assument financièrement et je recouvre.

volcan a écrit:

RETU a écrit:

Le problème n'est uniquement le risque mais aussi le comportement des parents : il suffit de 4 ou 5 désinscriptions pour compromettre un voyage, ce qui ne manquerait pas d'arriver pour un voyage à Rome j'imagine.

D'où l,intérêt de faire signer lors de l'inscrption en engagement "béton" par les familles. Après si elles ne veulent plus partir elles assument financièrement et je recouvre.

Je confirme les propos de Volcan.
A ce jour, nous avons décidé de suspendre mais pas d'annuler notre voyage à Rome, qui aura lieu dans quelques dizaines de jours.
S'il n'y a pas d'interdiction à cette date de voyager dans cette zone, nous partirons. Et si des familles renoncent à y envoyer leur enfant, ce sera alors leur problème.
Elles ont signé un acte d'engagement qui précisait les conditions d'annulation prévues au contrat.
J'avoue qu'en ce qui me concerne, ce serait le meilleur des cas de figure.
Je croise les doigts.
Nous avons 5 voyages en Europe dans les semaines qui viennent....

bipède a écrit:

on a dû annuler 3 voyages partant dans les 10 jours. à ma grande surprise deux voyagistes ont dit ok sur les bases de l'article L211-14 CDT, le 3ème explique que pour lui une cause majeur c'est l'OMS et pas le gouvernement.

je n'ai pas encore l'argent, mais affaire à suivre tranquillement. je vous tiendrai au courant.

Si cela ne te dérange pas, pourrais-tu éventuellement me communiquer le nom des deux voyagistes qui ont accepté ?

Pimprenelle a écrit:

bipède a écrit:

on a dû annuler 3 voyages partant dans les 10 jours. à ma grande surprise deux voyagistes ont dit ok sur les bases de l'article L211-14 CDT, le 3ème explique que pour lui une cause majeur c'est l'OMS et pas le gouvernement.

je n'ai pas encore l'argent, mais affaire à suivre tranquillement. je vous tiendrai au courant.

Si cela ne te dérange pas, pourrais-tu éventuellement me communiquer le nom des deux voyagistes qui ont accepté ?

Je t'ai transmis en privé. Deux voyagistes plutôt "locaux".
Le cas le plus compliqué est avec un voyagiste national qui a déjà du mal a accepter qu'on ne signe pas ses conditions générales alors qu'on a fait un marché public ! Pour autant, chacun étant pragmatique, on est en train de trouver une solution sur la base d'un accord transactionnel (l'artillerie lourde courrier du ministère plus ordre de reversement de GFC a permis de montrer qu'on était déterminé à faire valoir nos droits).

à priori la fédération des entreprises du voyage aurait diffusé un argumentaire en règle pour démontrer que notre administration faisait n'importe quoi mais le voyagiste qui m'en a parlé veut pas me le communiquer

bipède a écrit:

Pimprenelle a écrit:

bipède a écrit:

on a dû annuler 3 voyages partant dans les 10 jours. à ma grande surprise deux voyagistes ont dit ok sur les bases de l'article L211-14 CDT, le 3ème explique que pour lui une cause majeur c'est l'OMS et pas le gouvernement.

je n'ai pas encore l'argent, mais affaire à suivre tranquillement. je vous tiendrai au courant.

Si cela ne te dérange pas, pourrais-tu éventuellement me communiquer le nom des deux voyagistes qui ont accepté ?

Je t'ai transmis en privé. Deux voyagistes plutôt "locaux".
Le cas le plus compliqué est avec un voyagiste national qui a déjà du mal a accepter qu'on ne signe pas ses conditions générales alors qu'on a fait un marché public ! Pour autant, chacun étant pragmatique, on est en train de trouver une solution sur la base d'un accord transactionnel (l'artillerie lourde courrier du ministère plus ordre de reversement de GFC a permis de montrer qu'on était déterminé à faire valoir nos droits).

à priori la fédération des entreprises du voyage aurait diffusé un argumentaire en règle pour démontrer que notre administration faisait n'importe quoi mais le voyagiste qui m'en a parlé veut pas me le communiquer

J'ai bien reçu ton message. Merci beaucoup.
Tes voyagistes locaux me sont en effet inconnus ( grand écart entre le nord et le sud )  
Bon courage à tous

A ce jour, j'ai procédé à l'annulation de 3 voyages à venir et j'ai "cassé" un voyage en cours !
Pour l'heure, les voyagistes n'accordent aucune foi à cet article du code du tourisme, se cachent derrière le coût pour eux d'un remboursement total, les billets d'avion sont perdus (sauf taxe d'aéroport). L'argumentation porte notamment sur le fait que la suspension ou l'annulation des voyages ne seraient qu'une décision de l'Education nationale et pas du Quay d'Orsay.
J'ai même une compagnie d'assurance qui a fait la sourde oreille, se mure toujours dans son silence (mais elle va se prendre un recommandé avec AR pour être réveillée !).

De notre côté, nous avons reçu un courrier du recteur (Académie d'Aix-Marseille) demandant l'interdiction d'organisation de séjours à l'étranger.
Nous avons informé la compagnie (à l'appui de cette lettre et du scan du courrier type de la DAFA3 rempli par nos soins) que nous annulions le séjour en Italie. Il nous a été dit que dès réception du courrier envoyé en RAR, elle nous remboursait les acomptes versés.
Ce séjour est organisé dans 3 semaines.
Nous maintenons en revanche les séjours organisés sur le territoire français.

Bonjour,
Je pense que l'on va être nombreux à être intéressés par le document de captain' 

Chacun y va de son couplet mais quelle est l'autorité qui a légalement le pouvoir d'émettre un texte à portée exécutoire, du style arrêté, opposable au TA?
Tant qu'on est sur de la recommandation ou de la note de service du recteur du coin, ou du ministre , mais sans texte juridiquement blindé, alors les agneces peuvent discuter.

Il me semble, sauf erreur de ma part toujours possible, que c'est le Quai d'Orsay qui peut interdire telle ou telle destination (zone officiellement rouge, on pourrait aller jusqu'à orange mais là on n'irait plus nulle part).

Bonjour,

On vient de recevoir un argumentaire de la DAJ pour le remboursement suite au coronavirus.
J'ai envoyé le doc à Volcan.

Mail du jour du rectorat:

"(...)  les nouvelles consignes du ministère, qui vous demande de ne pas tenir compte des courriels du lundi 2 mars dernier (annulation de voyage pour circonstances inévitables  et Lettre type - demande remboursement voyage annulé ) ni de la lettre type qui les accompagnait.

Des précisions et conseils de la direction des affaires juridiques suivront (...)

Mon dieu.... . On fait un beau métier, on est épaulés, la vie au travail est formidable. Vivement le w end!!

Tu l'as reçu aujourd’hui ? De la cheffe du service d appui, du conseil et du suivi des établissements ou d'une autre source ? Rien au niveau de mon établissement. Tu pourrais me le faire suivre en MP ?

volcan a écrit:

bipède a écrit:

peut-être que le courrier du ministère aurait gagné a préciser les délais et voies de recours pour sécuriser nos procédures et pouvoir engager des actions de recouvrement contentieux.

La rédaction de ce courrier me laisse pensif ; et j'aimerais avoir l'avis d'autres "juristes de base" comme moi.

Anonymous a écrit:

Mail du jour du rectorat:

"(...)  les nouvelles consignes du ministère, qui vous demande de ne pas tenir compte des courriels du lundi 2 mars dernier (annulation de voyage pour circonstances inévitables  et Lettre type - demande remboursement voyage annulé ) ni de la lettre type qui les accompagnait.

  ou  j'hésite....

J'attends de voir l'argumentaire de la DAJ que t'as transmis Peky (pour savoir si je dois rire ou pleurer comme toi... )

néthou a écrit:

J'attends de voir l'argumentaire de la DAJ que t'as transmis Peky (pour savoir si je dois rire ou pleurer comme toi... )

Merci de m'envoyer le mail.   intendance(arobase)orange.fr

C'est khon car avec le premier courrier on a été remboursé d'un accompte et on a eu un chèque  
C'est déjà ça de récupéré !

peky a écrit:

On vient de recevoir un argumentaire de la DAJ pour le remboursement suite au coronavirus.
J'ai envoyé le doc à Volcan.

?

Mise à jour du site avec la note de la DAJ :
http://www.intendance03.fr/page160kl.html

Souvenez-vous de l'utilité du site lorsque je lancerai ma campagne d'abonnement 2020/2021 LOL

J'ai contracté une assurance annulation pour un échange auprès de l'assurant militeur, non réglée à ce jour. Est-il envisageable de l'annuler si le prestataire de transport (Société des chemins de fer) rembourse de son coté l'intégralité des sommes versées ?

volcan a écrit:

Mise à jour du site avec la note de la DAJ :
http://www.intendance03.fr/page160kl.html

Souvenez-vous de l'utilité du site lorsque je lancerai ma campagne d'abonnement 2020/2021 LOL

Merci bcp ! (l'utilité du site étant évidente je me réabonnerai sans zéziter ^^)

Bonjour,

Moi ce qui m'épate c'est que chaque rectorat donne ses infos (parfois contradictoire avec d'autres..)

Idem pour l'info à jour sur le covid9 tant sur le site du ministère que du rectorat qui souvent différent de celui du gouvernement.

Ya un pilote?

MAFI a écrit:

J'ai contracté une assurance annulation pour un échange auprès de l'assurant militeur, non réglée à ce jour. Est-il envisageable de l'annuler si le prestataire de transport (Société des chemins de fer) rembourse de son coté l'intégralité des sommes versées ?

Envisageable oui ; c'est un contrat comme un autre.

peky a écrit:

Bonjour,

Moi ce qui m'épate c'est que chaque rectorat donne ses infos (parfois contradictoire avec d'autres..)

Idem pour l'info à jour sur le covid9 tant sur le site du ministère que du rectorat qui souvent différent de celui du gouvernement.

Ya un pilote?

Le voici le pilote

bipède a écrit:

Pimprenelle a écrit:

bipède a écrit:

on a dû annuler 3 voyages partant dans les 10 jours. à ma grande surprise deux voyagistes ont dit ok sur les bases de l'article L211-14 CDT, le 3ème explique que pour lui une cause majeur c'est l'OMS et pas le gouvernement.

je n'ai pas encore l'argent, mais affaire à suivre tranquillement. je vous tiendrai au courant.

Si cela ne te dérange pas, pourrais-tu éventuellement me communiquer le nom des deux voyagistes qui ont accepté ?

Je t'ai transmis en privé. Deux voyagistes plutôt "locaux".
Le cas le plus compliqué est avec un voyagiste national qui a déjà du mal a accepter qu'on ne signe pas ses conditions générales alors qu'on a fait un marché public ! Pour autant, chacun étant pragmatique, on est en train de trouver une solution sur la base d'un accord transactionnel (l'artillerie lourde courrier du ministère plus ordre de reversement de GFC a permis de montrer qu'on était déterminé à faire valoir nos droits).

à priori la fédération des entreprises du voyage aurait diffusé un argumentaire en règle pour démontrer que notre administration faisait n'importe quoi mais le voyagiste qui m'en a parlé veut pas me le communiquer

Bon on va le communiquer pour lui alors :

ça n'a rien de musclé et comporte beaucoup de failles, y compris sur le fait qu'une interdiction (et non pas une recommandation) de voyages scolaires s'applique à eux aussi !!!

Pas si simple. Les TA jugent plus sur la forme que sur le fond.
Donc quelle autorité a pris la décision? Sous quelle forme (texte à portée exécutoire ou non), publication? Si c'est une décision ministérielle ayant fait l'objet d'une note de service, y compris signée par un ministre, alors le TA pourrait juger qu'il s'agit d'une mesure interne à l'administration ne s'imposant pas au professionnel du voyage.
Par exemple un placement en zone rouge par le ministère de l'Intérieur conviendrait car aucun voyagiste ne peut ignorer qu'il s'agit d'une interdiction, mais sur de la zone en orange???
Quand en plus on est sur des variations de communication tous les 3 jours ça simplifie pas le bousin.

Terrain miné 

jeanmermoz a écrit:

L'épidémie de Coronavirus semble essaimer en Europe. Chez nous des familles commencent à poser des questions sur les voyages scolaires à l'étranger qui doivent avoir lieu très prochainement. C'est pareil chez vous ? De mémoire, en 2015, bcp de voyagistes ont considéré que les assurances ne couvraient pas le risque terroriste. Quid du risque pandémique ?

Le code du tourisme stipule un droit d'annulation pour des raisons exceptionnelles avec un remboursement total.Maintenant, il faut une note des autorités définissant les raisons exceptionnelles.

cette histoire permettra peut-être d'avoir d'ici un an ou deux ou plus une jurisprudence avec un arrêt définissant les contours d'une circonstance exceptionnelle.
à défaut on aura un jugement de TA qui rappellera à notre administration qu'une décision n'est pas une dépêche AFP et se matérialise !!