Un collègue qui s'exprime occasionnellement sur notre forum chéri a fait comme V. lui demandait, et il a reçu un gros chèque. J'ai échangé avec eux, mais que par courriel et de manière décousue pour l'instant. Il en ressort qu'ils font le choix du remboursement intégral et sans retenue (confirmé donc par un collègue), ils ne veulent pas d'avoir. C'est vrai que c'est tentant, mais pas au point de signer n'importe quoi... Une bonne blague pourrait être de faire signer des reçus par l'ordo, qui est donc incompétent pour attester quoi que ce soit en la matière...

Issimof a écrit:

Bonjour,
Un voyagiste me relance sans arrêt à propos de la quittance subrogative malgré ma réponse de refus de leur proposition et ma demande de s'en tenir au texte de l'ordonnance ministérielle, comme indiqué dans la note de la DAF.
J'ai transmis le mail au service juridique du rectorat, mais à ce jour je n'ai pas de réponse.
Je viens vous demander votre avis sur la question. Je poursuis dans ce sens ou je cède.
Merci pour votre aide.

Quand vous êtes dans la m , ne surtout pas compter sur le service juridique du rectorat qui ne se mouillera pas pour vous... Ne vous laissez pas intimider par ces ***! N'oubliez pas que vous défendez l'intérêt général. N'hésitez pas à demander un écrit et répondez si nécessaire par un écrit en reprenant tous les arguments tirés du droit public possibles et en vous montrant ferme et déterminé (même si vous ne l'êtes pas en votre for intérieur)!

Je maintiens donc la position de ne pas céder car effectivement le nouveau document est toujours une quittance.
V...r me fatigue.

Merci pour vos réponses à tous.

Essaie peut-être quand même d'avoir le document en question car entre son contenu et le libellé, il y a désormais un vrai écart et je ne suis pas sûre qu'ils pourraient argumenter sur le fait que nous leur aurions donné par la signature de ce document "quittance" en étayant le contenu dudit document par les échanges préalables. Tu jugeras avec tous les éléments en main...
Après,comme l'évoque l'IZ, tu peux toujours dire qu'un ordonnateur n'a aucun pouvoir pour signer une quelconque quittance

Blague à part, je préfère un remboursement maintenant qu'un avoir sur 18 mois émis par un prestataire dont la santé financière sortira très ébranlée de cette crise. Signer n'importe quoi pour autant non mais là, j'ai l'impression que chacun a fait un pas. Je vous dirai si cela s'avère rapidement payant.

Bonjour,
Je surenchéris à ce qui est dit précédemment, voici le message de ce jour : (il est vrai que c'est tentant de céder ....)

"Suite à l’annulation du séjour en Espagne en référence xxxxxxxx organisé par votre établissement du   AVRIL 2020, V., en application de l’ordonnance du 25/03/2020 a décidé de rembourser tous ses clients. Dans votre cas, vous avez versé la somme de xxxxx€. Nous allons donc vous rembourser cette somme, de plus, vous n’avez pas souscrit aux assurances optionnelles, de ce fait le remboursement sera intégral. Vous recevrez donc un chèque de xxxxxx  €.

 

En même temps, et cela afin de nous aider à obtenir un dédommagement auprès de nos assureurs, nous vous demandons de nous envoyer la quittance de subrogation ci jointe. Celle-ci a été faite par nos avocats dans le seul but d’obtenir un dédommagement auprès de nos assureurs (aussi minime soit-il) et qui pourrait nous aider en cette situation de crise sans précédent.

 

Dans un premier mail, cette lettre faisait état de frais (frais contractuel en fonction de votre date d’annulation). Frais que l’on ne vous demandera pas car votre annulation rentre dans l’art 211.14 du code du tourisme et de ce fait NOUS INTERDIT de vous les demander. Mais nous avons besoin de cet écrit pour faire valoir nos droits auprès de nos assureurs.

 

Une fois la quittance reçue, nous traiterons votre remboursement des sommes versées et vous recevrez le chèque de remboursement dans un délai d’une dizaine de jours."

Il suffit d'exiger d'inverser les obligations:
Bonjour
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je vous transmettrai la subrogation demandée dans le délai de 10 jour après encaissement effectif du chèque que vous allez me faire parvenir derechef.
Bisous
La Marmotte

La version 2 du document me semble ne pas poser de problème, à part le titre "quittance subrogative" qui est un peu naze, mais qui semble dans leur logique issu de l'idée l'EPLE client aurait des droits sur le remboursement de leur assureur :

Citation :

Je soussigné (nom, prénom), (fonction), représentant de l’établissement scolaire : . (nom, adresse, code postal et ville de l’établissement),

consécutivement à ma décision d’annulation du séjour référence *** communiquée à V***, (coordonnées), le (date de l’annulation), demande à V***le remboursement de toutes les sommes déjà versées.

Je demande dans le même temps à V*** d’instruire un dossier en prise en charge des montants remboursés, auprès de l’assurance souscrite auprès du Groupe *** pour le compte de *** par l’intermédiaire de ***, selon le contrat n°***. Dans ce cadre, je subroge la société V*** dans l’exercice des droits et actions que je détiens à l’encontre de l’assureur (article 1346-1 du Code Civil).
Enfin (cocher la case correspondant au choix retenu),

• J’accepte que V*** conserve une somme de 25€ par personne en guise de soutien, soit un montant total de X €, qui sera déduit du remboursement
• Je demande le remboursement intégral des sommes versées (à l’exception des primes d’assurances annulation/assistance non remboursables)

Pour servir et faire valoir ce que de droit.

Izou a écrit:

Bonjour,
Je surenchéris à ce qui est dit précédemment, voici le message de ce jour : (il est vrai que c'est tentant de céder ....)

Izou,

J'ai eu également une quittance subrogative modifiée à ma demande afin qu'elle ne fasse plus état d'une dette de l'EPLE...

Nous avons signé cette quittance le 11 juin, chèque reçu ce jour pour le montant total des versements.

merci à vous pour ces retours. Je vais en faire part au chef d'établissement.

Bonne soirée 

Allez , c'est parti ! je vous dirai ce qu'il en est d'ici à une dizaine de jours.
belle journée à tous

Comme promis, retour sur la quittance et le remboursement avec V***
Quittance nouvelle version retournée le 15 juin dernier, réception du chèque de remboursement hier.

J'ai envoyé un RIB avec ma belle "quittance", le chèque de plusieurs milliers d'écus moi ça me stresse.

J'avais envoyé le RIB pour la même raison, j'ai eu un chèque...

Je ne sais pas vous, mais chez moi, on repart l'an prochain comme s'il ne s'était rien passé... voyages prévus ce printemps reportés à l'automne (le moment où on annonce la reprise de l'épidémie...), voyages au printemps 2021 en Espagne, en Angleterre, en Italie, en Allemagne...

Je suis désespérée. J'ai dit qu'il vaudrait mieux se calmer un peu, mais non, les profs veulent absolument leurs voyages et le CE dit amen à tout. C'est pas eux qui devront rembourser les familles après...

Sans compter qu'on a toujours pas récupérer l'argent versé en avance.

Bonjour,

Demander au comptable de surveiller la trésorerie.
Simuler le manque potentiel du fait des avoirs en attente.(si avoirs)

Kokodun9 a écrit:

Je ne sais pas vous, mais chez moi, on repart l'an prochain comme s'il ne s'était rien passé... voyages prévus ce printemps reportés à l'automne (le moment où on annonce la reprise de l'épidémie...), voyages au printemps 2021 en Espagne, en Angleterre, en Italie, en Allemagne...

Normal, les profs sont comme les autres après le confinement : ils ont envie de vacances, de voyages, de dépaysement... et si en plus c'est gratuit...

Kokodun9 a écrit:

Je ne sais pas vous, mais chez moi, on repart l'an prochain comme s'il ne s'était rien passé... voyages prévus ce printemps reportés à l'automne (le moment où on annonce la reprise de l'épidémie...), voyages au printemps 2021 en Espagne, en Angleterre, en Italie, en Allemagne...

Après, c'est pas tout que les profs veuillent ! Encore faudrait-il que les parents suivent et acceptent d'envoyer leurs gamins ! C'est pas forcément gagné partout...

Dupond&Dupont a écrit:

Kokodun9 a écrit:

Je ne sais pas vous, mais chez moi, on repart l'an prochain comme s'il ne s'était rien passé... voyages prévus ce printemps reportés à l'automne (le moment où on annonce la reprise de l'épidémie...), voyages au printemps 2021 en Espagne, en Angleterre, en Italie, en Allemagne...

Après, c'est pas tout que les profs veuillent ! Encore faudrait-il que les parents suivent et acceptent d'envoyer leurs gamins ! C'est pas forcément gagné partout...

Et il est possible, par petites touches discrètes, de gêner la bonne inscription des gamins au voyage...

En tout cas pour l'avenir moyen, je ne recommanderai jamais assez de toujours utiliser MobiliSCO dans toute sa puissance et toute sa rigueur : sans ça tout est pire, et on parle de quelque chose qui n'est vraiment pas marrant, même bien géré !

Kokodun9 a écrit:

Je ne sais pas vous, mais chez moi, on repart l'an prochain comme s'il ne s'était rien passé... voyages prévus ce printemps reportés à l'automne (le moment où on annonce la reprise de l'épidémie...), voyages au printemps 2021 en Espagne, en Angleterre, en Italie, en Allemagne...

Je suis désespérée. J'ai dit qu'il vaudrait mieux se calmer un peu, mais non, les profs veulent absolument leurs voyages et le CE dit amen à tout. C'est pas eux qui devront rembourser les familles après...

Sans compter qu'on a toujours pas récupérer l'argent versé en avance.

Pareil ici. Des demandes en plein confinement, formulées auprès du CE qui a dit oui sans hésiter et moi ébahie quand ça m'est arrivé dessus. Une petite explication sur les points réglementaires, financiers et sanitaires s'est imposée. Et le CE a dit non. Il faut dire que je lui fais plus peur que les profs

volcan a écrit:

Normal, les profs sont comme les autres après le confinement : ils ont envie de vacances, de voyages, de dépaysement... et si en plus c'est gratuit...

Même si c'est du second degré (enfin j'espère   ) et parce que les clichés ont la vie dure dans notre profession, une petite digression sur les voyages scolaires.

Un voyage scolaire est tout sauf une période de vacances pour les professeurs.

Dans le désordre et avec des variations évidemment selon les personnes et les lieux, un voyage scolaire c'est :

- un boulot conséquent de préparation pour les organisateurs
- un super outil pédagogique car motivant
- un vrai outil d'ouverture sociale et culturelle pour beaucoup d'élèves
- beaucoup de responsabilités pour les professeurs et la/le CE
- épouvantablement crevant pour les accompagnateurs
- un vrai défi, car partir avec des adolescents pendant plusieurs jours tient de l'abnégation.


Bon, c'est vrai qu'un voyage c'est un cauchemar pour les services d'intendance aussi ... heureusement il y a mobilisco

Nicolas a écrit:

Un voyage scolaire est tout sauf une période de vacances pour les professeurs.

Mais ça aussi c'est une forme de cliché, Nicolas.
Si c'était le cas, comment expliquer que les profs y reviennent néanmoins chaque année ?
A part les profs de langues (et encore...), rien n'oblige professionnellement à organiser un voyage scolaire.
Et si on a tous le ou la prof qui le fait régulièrement, on en a aussi qui tout aussi régulièrement ne le font pas. Comme quoi...

Et on a tous nos profs revenant lessivés, clamant à qui veut bien l'entendre qu'on ne les y reprendra plus, que les gamins ont été infernaux, les parents sans un seul mot de remerciement, mais qui recommencent pourtant dès l'année suivante...

Faut croire qu'ils se sentent aussi "victimes" que nous z'autres les administratifs.

Masochistes de tous les pays, unissez-vous !!

néthou a écrit:

Faut croire qu'ils se sentent aussi "victimes" que nous z'autres les administratifs.  

Masochistes de tous les pays, unissez-vous !!

C'est pas faux malheureusement ...

Pour calmer les ardeurs, je rappelle pendant la présentation du compte fi qu'il va falloir regarder si le FdR pourra absorber les acomptes non remboursés d'un voyage risquant d'être à nouveau annulé (rappelant que nous avons eu 2 annulations des voyages en 5 ans). Que c'est une donnée essentielle pour tout projet pédagogique a fortiori pour les voyages.
Ça calme radicalement.

Mon AC a fait voter des provisions ce qui ampute joliment le FdR .... En effet, "ça calme radicalement".

Il y a les provisions pour ce qui est sorti et il y a la soutenabilité des projets à venir.
Et il me semble qu'il est de bon aloi qu'un comptable rappelle qu'il ne donne pas des indicateurs pour faire joli mais pour que les administrateurs/trices et les ordos s'en emparent pour le pilotage financier de leur bahut.
Surtout en période de forte houle.
Je rappelle aussi qu'après les années de vaches maigres, on va passer aux années de vaches squelettiques avec des finances territoriales qui ne seront pas au plus haut et que notre secteur d'intervention ne sera pas le plus prioritaire.
Du coup, j'ai pas senti un grand enthousiasme côté profs, parents ou directions pour voyager bien loin. Certains projets sont même carrément annulés.
Mais les administrateurs/trices apprécient de voir les choses sous cet angle et comprennent mieux l'intérêt de ces indicateurs.

Nicolas a écrit:

volcan a écrit:

Normal, les profs sont comme les autres après le confinement : ils ont envie de vacances, de voyages, de dépaysement... et si en plus c'est gratuit...

Même si c'est du second degré (enfin j'espère   ) et parce que les clichés ont la vie dure dans notre profession, une petite digression sur les voyages scolaires.

Un voyage scolaire est tout sauf une période de vacances pour les professeurs.

Dans le désordre et avec des variations évidemment selon les personnes et les lieux, un voyage scolaire c'est :

- un boulot conséquent de préparation pour les organisateurs
- un super outil pédagogique car motivant
- un vrai outil d'ouverture sociale et culturelle pour beaucoup d'élèves
- beaucoup de responsabilités pour les professeurs et la/le CE
- épouvantablement crevant pour les accompagnateurs
- un vrai défi, car partir avec des adolescents pendant plusieurs jours tient de l'abnégation.

Entre mon "clichè" et ta vision "idyllique" des voyages scolaires il y a sans doute place entre les deux pour la vérité.

Je ne nie pas l'investissement et la recherche pédagogique de certains voyages scolaires. Certains voyages pour le travail en classe avant et après, le programme, sont de véritables enrichissements pour les élèves.
Je suis plus réservé sur la notion "sociale" des voyages ; comme on offre à certains enfants défavorisés une journée à la mer en été. Non pas que cela soit choquant mais pas forcément dans la mission des EPLE.
Enfin il y a les profs qui venaient me voir en disant "vous comprenez les élèves ont été gentils tout au long de l'année et il faut bien les récompenser ; d'ailleurs j'avais promis que si ils se tenaient bien on ferait un voyage".

Pour les établissements qui auraient accepté les remboursements de la société qui a proposé de signer une quittance subrogative, les chèques de remboursement sont déjà arrivés (desquels sont déduits les frais d’assurance).
Que doit faire le comptable ?
-         - Refuser d’encaisser le chèque au motif que le remboursement n’est pas de la totalité des acomptes versés ?
-         - L’établissement va devoir émettre une ORDV. Le rejeter au motif que les modalités de remboursement ne correspondent pas à l’ordonnance ?
J’aurais eu tendance, au départ, à dire que si l’ordonnateur, malgré l’ordonnance, la FAQ du ministère, les conseils de l’AC signe la quittance et bien c’est son problème. Mais en y réfléchissant, je me demande si cela ne deviendra pas au final celui du comptable…
Merci de me donner vos avis

L'ordonnance a été pensée pour mettre à l'abri des établissements qui se seraient fait rincer. Mais l'interpréter de manière jusqu'au-boutiste, c'est idiot àmha. Dans ces voyages, les établissements avaient prévu de "perdre" de l'ordre de 10 % du montant en finançant la part des accompagnateurs. Tant qu'on ne dépasse pas nettement cette proportion, selon moi y a pas de problème.

trop a écrit:

Pour les établissements qui auraient accepté les remboursements de la société qui a proposé de signer une quittance subrogative, les chèques de remboursement sont déjà arrivés (desquels sont déduits les frais d’assurance).
Que doit faire le comptable ?
-         - Refuser d’encaisser le chèque au motif que le remboursement n’est pas de la totalité des acomptes versés ?
-         - L’établissement va devoir émettre une ORDV. Le rejeter au motif que les modalités de remboursement ne correspondent pas à l’ordonnance ?
J’aurais eu tendance, au départ, à dire que si l’ordonnateur, malgré l’ordonnance, la FAQ du ministère, les conseils de l’AC signe la quittance et bien c’est son problème. Mais en y réfléchissant, je me demande si cela ne deviendra pas au final celui du comptable…
Merci de me donner vos avis

La question est : quelle est la pièce d'origine sur laquelle se fonde le remboursement ?
On ne refuse pas le chèque, le cas échéant on le met en attente sur un 47.
Ensuite moi je vois assez ce remboursement partiel (je croyais à la lecture des posts qu'il était total, j'ai du mal lire) comme une transaction. Si j'estime que le remboursement devait être de 100 mais qu'il n'est que de 80, je propose au CA de valider une transaction en ce sens. Mais je n'ai pas tous les documents donc difficile de juger.

En même temps, après tout, je ne suis pas un grand copain des assureurs, mais dans l'absolu, c'est pas totalement illogique de retenir le montant des frais d'assurance si c'est une prestation distincte...

Dupond&Dupont a écrit:

En même temps, après tout, je ne suis pas un grand copain des assureurs, mais dans l'absolu, c'est pas totalement illogique de retenir le montant des frais d'assurance si c'est une prestation distincte...

Toutes les analyses que j'ai faites précédemment indiquaient qu'à mon sens, le remboursement de l'assurance était normal lorsqu'elle faisait partie du même contrat.