néthou a écrit:

Une question pratique (je ne l'ai jamais fait): ça prend combien de temps, de faire disons 50 OP quand on a les RIB tout bien comme il faut ?

53 OP saisis en 1h20 en comprenant les envois de mails pour les quelques compensations
J'avais préparé en amont les extractions des encaissements par établissement et par voyage pour faciliter la saisie (connaissance des montants et cela permet de copier/coller les noms des élèves, repérage des compensations).

Les ER ont transmis les AOR et les fiches intendance pour que je puisse faire la saisie. Toutes les participations remboursables ont été faites.
Je suis pourtant toute seule actuellement pour faire tourner l'agence comptable mais toutes les écritures transmises sont traitées, les relevés de compte aussi et les EDS sont tous à jour.

Rien n'empêche en ce moment avec le niveau d'activité que l'on a en ce moment de faire les choses correctement.

volcan a écrit:

Et justement les bourses du dernier trimestre, pourquoi on ne les paye pas maintenant ? Là oui ce serait une aide autrement significative que les remboursements de voyages.

C est justement ce qu'un auditeur de la DGFIP m'avait dit : il faut payer les bourses en début de trimestre.

quattro a écrit:

volcan a écrit:

Et justement les bourses du dernier trimestre, pourquoi on ne les paye pas maintenant ? Là oui ce serait une aide autrement significative que les remboursements de voyages.

C est justement ce qu'un auditeur de la DGFIP m'avait dit : il faut payer les bourses en début de trimestre.

Oui c'est la règle que l'on a oubliée ; comme celle qui veut qu'un bénéficiaire puisse demander à percevoir la bourse sans déduction de la cantine.


Merci Cyorelle, je me sens moins seul !

Si la restauration n'est pas réouverte, il me semble évident de ne pas attendre la fin du trimestre pour lancer les paiements des bourses.

Dans la même logique, je pratique un prélèvement annualisé avec un ajustement en juillet, j'ai donc des avances en stock pour le T3. En l'absence de facturation du trimestre 3, l'ajustement peut être reprogrammé quelques jours après la reprise pour rembourser automatiquement toutes les familles.

Merci Cyorelle pour ta réponse qui remet les pendules à l'heure.

Mais alors (mais z'alors ?), comment fait-on en temps normal dans un ER où qu'on est souvent tout seul (ou pas loin) pour encaisser 2 centaines de chèques ou un gros mandatement avec les PJ qui vont bien ? Et où il faut nécessairement s'interrompre parce qu'on est sollicité par autre chose ?
Et on fait tout un pataquès pour une heure et demie de temps, dans un établissement vide sans être dérangé (soit le rêve de tout gestionnaire) ?

Alors oui, dans certaines agences, l'heure et demie doit sans doute être multipliée par 5 ou 6. Et c'est du boulot répétitif pas marrant.
Et il faut aussi traiter écritures en compta, relevés Trésor et les mandats qui arrivent (quoiqu'en ce moment, je ne vois pas trop l'intérêt d'envoyer à l'agence chaque semaine un mandat avec 3 factures qui se battent en duel: tout en conservant les délais réglementaires, le rythme de mandatement peut être bien allégé, tout ce qui est alimentaire n'"alimentant plus" Chorus -ici j'ai dû recevoir 3 ou 4 factures en 15 jours).
Mais depuis maintenant 6 semaines, on a -et largement- le temps de faire ça sans se mettre la rate au cours-bouillon.

Ou alors faut se rendre à l'évidence: à force de se plaindre, on noircit tous les tableaux, et on a pris l'habitude de se noyer dans tous les verres d'eau qui passent à portée.

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Hem, Volcan, les deux tiers du pays étaient en vacances la semaine écoulée...

Hem, tu veux dire qu'en cette période les collègues ne se préoccupent pas de ce qui se passe ou se passera dans leur EPLE ? Lorsqu'on est au bord de la plage je veux bien mais là... en vacances ou pas la distinction n'est pas évidente en ce moment... et on peut consulter et participer au forum même "en vacances" dans son logement.

Oui, c'est aussi l'impression que j'ai, celle d'une désertion collective... mais à tous les niveaux hiérachie, CT...  le pire chez moi étant les ATTEE qui ne répondent même pas aux mail transmis et n'accusent même pas réception... Au final, c'est seulement par certains syndicats qu'on arrive encore à avoir un peu d'information et quelques retours...

néthou a écrit:

Merci Cyorelle pour ta réponse qui remet les pendules à l'heure.

Mais alors (mais z'alors ?), comment fait-on en temps normal dans un ER où qu'on est souvent tout seul (ou pas loin) pour encaisser 2 centaines de chèques ou un gros mandatement avec les PJ qui vont bien ? Et où il faut nécessairement s'interrompre parce qu'on est sollicité par autre chose ?
Et on fait tout un pataquès pour une heure et demie de temps, dans un établissement vide sans être dérangé (soit le rêve de tout gestionnaire) ?

Alors oui, dans certaines agences, l'heure et demie doit sans doute être multipliée par 5 ou 6. Et c'est du boulot répétitif pas marrant.
Et il faut aussi traiter écritures en compta, relevés Trésor et les mandats qui arrivent (quoiqu'en ce moment, je ne vois pas trop l'intérêt d'envoyer à l'agence chaque semaine un mandat avec 3 factures qui se battent en duel: tout en conservant les délais réglementaires, le rythme de mandatement peut être bien allégé, tout ce qui est alimentaire n'"alimentant plus" Chorus -ici j'ai dû recevoir 3 ou 4 factures en 15 jours).  
Mais depuis maintenant 6 semaines, on a -et largement- le temps de faire ça sans se mettre la rate au cours-bouillon.

Ou alors faut se rendre à l'évidence: à force de se plaindre, on noircit tous les tableaux, et on a pris l'habitude de se noyer dans tous les verres d'eau qui passent à portée.

Je râle donc j'existe...

néthou a écrit:

Merci Cyorelle pour ta réponse qui remet les pendules à l'heure.

Alors oui, dans certaines agences, l'heure et demie doit sans doute être multipliée par 5 ou 6. Et c'est du boulot répétitif pas marrant.

Boulot répétitif certes, mais pas plus que de mandater à la suite 50 factures de denrées alimentaires !

160 OP faits depuis vendredi de la semaine dernière pour 7 voyages et je travaille à mi-temps depuis le début des "vacances scolaires". Encore une soixantaine en prévision la semaine prochaine à réception des fiches intendance. Et une autre soixantaine qui attendra la reprise car les AOR ne sont pas faits.

Je cois que, malheureusement, une partie (une partie seulement) des collègues (au sens très large) s'en tamponnent de leur job et se délectent bien volontiers de la "divine surprise" qui leur permet de rester à la baraque tout en palpant 100% de la rémunération... Et c'est malheureusement pas propre à l'EN...
Quand je vois que 2/3 des français interrogés vivent bien leur confinement, je me pose quand même des questions sur la santé mentale de notre bon peuple...

Dupond&Dupont a écrit:

Nous sommes fonctionnaires pour la plupart d'entre nous. D'État, qui plus est.
Ce qui signifie qu'au delà de nos fonctions quotidiennes et du strict intérêt de nos structures respectives (établissements, services,...), nous sommes tous au service de l'intérêt général tel que déterminé au plus haut niveau de l'État.

Je te rejoins à 100%

Dupond&Dupont a écrit:

De ce point de vue, et compte tenu du contexte actuel dans lequel des millions de français se demandent de quoi demain sera fait et la fréquentation des soupes populaires explose, qu'est-ce qui est prioritaire ? Maintenir l'orthodoxie comptable quoi qu'il en coûte ? ou venir en appui à ceux de nos compatriotes qui sont les plus fragiles, et qui le sont encore davantage du fait de la crise que nous traversons ?

Idem sur le fait qu'il faille faire le maximum à notre niveau pour limiter les effets sociaux de cette crise que nous traversons.
Mais dans ce cas nous ne sommes pas sur une question d'orthodoxie comptable mais de savoir qui fait le travail.

Et, la méthode employée qui est de tordre la réglementation pour éviter les nombreuses, chronophages (vive la modernisation de nos outils au passage) et fastidieuses opérations de saisie est professionnellement difficilement défendable.

Nicolas a écrit:

Et, la méthode employée qui est de tordre la réglementation pour éviter les nombreuses, chronophages (vive la modernisation de nos outils au passage) et fastidieuses opérations de saisie est professionnellement difficilement défendable.

.
Pour le reste aussi, dans mon agence comptable les OP ont été passés avec les listes et RIB fournis par les ER.

Bon je vais demander ma mut au Mexique maintenant ... parce que comme d'hab je vais passer pour

Dupond&Dupont a écrit:

Nous sommes fonctionnaires pour la plupart d'entre nous. D'État, qui plus est.

Ce qui signifie qu'au delà de nos fonctions quotidiennes et du strict intérêt de nos structures respectives (établissements, services,...), nous sommes tous au service de l'intérêt général tel que déterminé au plus haut niveau de l'État.

Non.

L'intérêt général, comme son nom l'indique, concerne tout le monde. Et juridiquement, en tant que fonctionnaires, nous n'avons une responsabilité accrue de ce fait, "au-delà de nos fonctions quotidiennes", qu'en termes d'expression de nos opinions; et encore, selon notre fonction, le cadre, le moyen et les termes de cette expression.

Ce que tu écris ci-dessus va plus loin, et la nuance entre "l'intérêt général tel que déterminé au plus haut niveau de l'Etat" et la ligne politique décidée par le Plénum du Parti réuni pour son XXème Congrès, est aussi fine que le papier bible d'un bouquin paru dans la Pléïade.

Nicolas a écrit:

Et, la méthode employée qui est de tordre la réglementation pour éviter les nombreuses, chronophages (vive la modernisation de nos outils au passage) et fastidieuses opérations de saisie est professionnellement difficilement défendable.

J'entends bien.

Néanmoins, dans le contexte particulier que nous vivons, où tous nos repères sont profondément bouleversés à bien des niveaux, où nos organisations professionnelles sont totalement chamboulées pour des raisons bien compréhensibles, cela a t-il un sens de faire comme si de rien n'était ? Que certains soient en capacité de le faire, tant mieux pour eux et c'est tout à leur honneur. Mais si d'autres, pour des raisons diverses et variées se trouvent dans l'impossibilité de faire de même, est-ce vraiment un crime que de tolérer ce type d'entorses à la réglementation afin de leur permettre de mener leur mission du mieux possible ?

La notion de circonstances exceptionnelles est reconnue par les plus hautes juridictions, y compris par le Conseil constitutionnel depuis quelques semaines, le plus haut niveau de l'État (pardon j'y reviens) lui-même organise l'assouplissement du droit en ces circonstances (Cf la bardée de textes dérogatoires au droit commun qui ont été pris ces dernières semaines)... Pourquoi vouloir être plus royaliste que le roi et s'obstiner à vouloir faire business as usual ?

Là où nous nous rejoignons sans doute est qu'il ne faudrait pas que ces dérogations au droit commun, par essence temporaires, deviennent permanentes et survivent à la crise. Mais ça c'est une autre histoire et de ce point de vue, soyons francs, je ne suis pas d'un optimisme délirant

Dupond&Dupont a écrit:

Mais si d'autres, pour des raisons diverses et variées se trouvent dans l'impossibilité de faire de même, est-ce vraiment un crime que de tolérer ce type d'entorses à la réglementation afin de leur permettre de mener leur mission du mieux possible ?

j'entends bien l'argument sur la situation.
Mais là, il est quand même pour le moins fallacieux.
C'est que l'AC a pas envie de se fader tous les RIB.
Par contre le GM va devoir les faire.
Parce que les fournisseurs dans GFC, ils n'y arrivent pas par opération du Saint Esprit..

Il faut créer tous les parents comme fournisseurs, puisqu'ils sont dans GFE et pas dans GFC.

Après on sait que certains profitent de la situation.

Entre sens du service public et envie de se faciliter le boulot, nombres de collègues logés pourraient bosser en toute tranquillité.

En reprenant le 11 18 25 mai ou en septembre , tout serait fait...
mais non

Mais ce n'est que mon avis...

Avis que je partage. Certains confondent confinement et congés à domicile.

Je vous trouve durs messieurs. Certains vont-ils profiter de la situation ? C'est sûr. Pour autant, d'autres peuvent se retrouver avec des réelles difficultés dont on n'a pas idée, et dans ce cas là il faut tous se serrer les coudes.

Je pense que c'est là le sens qu'il faut donner à ce message : offrir une souplesse à ceux qui en ont réellement besoin, sans pour autant l'encourager

Je pense également qu'il n'aurait pas dû être diffusé à la terre entière alors qu'à mon avis il était davantage destiné à répondre à une situation particulière.

Citation :

Objet: [liste.reseau-rconseil] réponse DAF A3 2020-016 Remboursement familles voyages scolaires annulés
Date: 24.04.2020 13:50
De: DAF A3 - REGLEMENTATION
À: ;


Bonjour,
Question de l’académie de Limoges :
Le remboursement des familles pose et va poser des problèmes logistiques importants. Certains agents comptables souhaitent mobiliser les gestionnaires des ER sur la saisie de ces remboursements.
Toutefois, il est rarement envisageable d'inviter les gestionnaires à venir dans les locaux de l'agence comptable et toute saisie à distance sur les postes administratifs de l'agence comptable est a priori également exclue.
Je vous soumets une procédure, certes pas très orthodoxe, mais qui résout le problème :

- émission d'un mandat pour payer le remboursement des familles
- émission concomitante d'un ordre de reversement pour annuler le mandat
- transmission du mandat et de l'ordre de reversement à l'AC
- paiement du mandat par l'AC
- prise en charge de l'ordre de reversement par l'AC
- écriture manuelle débitant le compte d'avance de voyage et créditant le compte de tiers débité par l'ordre de reversement.

Pouvez-vous m'indiquer rapidement si cette procédure peut être envisagée sans risque pour la responsabilité du comptable ?

Réponse DAF A3 :
Comme l’indique la fiche sur les voyages scolaires annulés, il s’agit pendant la période de confinement de ne rembourser que les familles en grande difficulté économique, en fonction du plan de continuité d’activité défini par le chef d’établissement. Nous comprenons la difficulté pour les agents comptables d’avoir à saisir directement en nombre les ordres de paiement nécessaires au remboursement. Cependant cela doit rester la règle autant que possible. Le procédé proposé pourra être utilisé s’il vise à sécuriser la saisie des remboursements aux familles notamment en permettant l’intervention d’au moins deux personnes dans la chaîne du décaissement et qu’il n’y a pas d’autres moyens de l’obtenir dans le cadre d’une saisie directe. Il faudra cependant que les raisons de cette méthode soient précisées dans le rapport de l’agent comptable du compte financier 2020 et évidement veiller à l’émission concomitante d’un mandat et d’un ordre de versement pour chaque famille.

Bien cordialement.

Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)

sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

direction des affaires financières

ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

On verra effectivement les raisons qui ont permis cette entorse, et si des collègues sont en difficulté autant diffuser le message largement pour qu'ils puissent avoir une procédure

Oui il faut recentrer sur le sujet initial et ne pas faire d'extrapolation ou de généralités.
Quel est le sujet :
Préconiser une illégalité  d'un point de vue comptabilité publique pour éviter quelques heures de travail à une équipe d'intendance d'agence comptable pour reporter la charge sur un gestionnaire souvent seul dans son établissement. On peut trouver que la situation sanitaire le justifie... ou pas.
Et diffuser un tel conseil au lieu de le limiter à l'éventuel cas atypique, c'est ouvrir une boite de Pandore.

En même temps si le GM est d'accord, l'Ordo aussi, l'AC itou? Que la DAF donne son aval. Tout le monde est content non ?

Le monde est rempli de cocus battus et contents.

TiTI a écrit:

En même temps si le GM est d'accord, l'Ordo aussi, l'AC itou? Que la DAF donne son aval. Tout le monde est content non ?

Titi, si tu as bien lu ce que dit Volcan, ce qui peut poser problème dans ce cas que nous ne connaissons pas, c'est surtout la diffusion ; et Dupond la justement souligné.

Tous nous avons été contraints au moins une fois par l'urgence, des considérations humaines, une situation fossilisée depuis des décennies à faire un petit écart avec l'application stricte de la réglementation.

Dans ces cas là : on demande à des collègues, si nécessaire on se rapproche des autorités pour valider le process compte tenu de la situation qui le justifie, mais on envoie pas cela dans tous les réseaux. Car cela peut faire des dégâts auprès des débutants ou de celles et ceux, nombreux, qui nous tannent pour qu'on s'affranchisse des dispositions réglementaires ou qu'on les torde en fonction des besoins d'untel ou unetelle.

@Nicolas : smiley MrGreen, ironie, toussa...

Désolé Titi, je n'avais pas bien compris ce smiley
Merci l'IZ de préciser
En plus, comme souvent, je n'ai fait que répéter ce que d'autres avait dit avant moi  ... bon, en même temps je suis coutumier des énormes points sur les i alors, c'est pas étonnant    ...

Bonjour,

Nous avons un voyage annulé qui devait se dérouler fin mars/début avril. Nous l'organisons de A à Z : achat des billets auprès de la SNCF, réservations des activités et hébergement.

L'auberge de jeunesse nous indique dans un mail (suite à notre annulation dès le 13/03) qu'ils proposaient un avoir valable 12 mois. Nous sommes d'accord qu'ils sont soumis à la fameuse ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 et doivent donc ou nous rembourser l'acompte ou nous proposer un avoir de 18 mois ?

Nous avions réglé la totalité le déplacement à la SNCF. Est-ce que l’ordonnance s'applique pour la demande de remboursement des billets de train ? (j'ai l'impression que ce n'est pas encore clair de ce côté).

Enfin, nous avions souscrit une assurance auprès d'un assureur et bien entendu l'épidémie n'entre pas dans les clauses de remboursement... Pour ceux qui sont dans ce cas, avez-vous quand même fait le forcing auprès de l'assureur ?

Une question à laquelle je ne trouve pas vraiment de réponse (même si je m'en doute un peu au vu de ma lecture sur intendance03).

Une connaissance a son enfant dans un clg privé (bouhhh), au fil de la discussion on en arrive à parler boulot et je lui explique que l'on doit rembourser tout le monde pour les voyages.
Elle s'étonne et m'explique que dans le bahut de son fils les familles ne seront pas remboursées avant au moins 18 mois. Je trouve déjà cela un peu étrange surtout au vu des infos dont je dispose. Elle poursuit en m'expliquant que le remboursement ne sera pas intégral car le bahut n'a pas pris d'assurance pour tous les voyages annulés et qu'ils ont mutualisés un reste à charge entre toute les familles de l'ensemble des voyages (40€).

Mes questions (un peu candides):
La réglementation comptable change-t-elle réellement pour un  bahut privé (et donc pas un eple) notamment dans ce cas là ?
Doit-il rembourser intégralement les familles ?
Peut-on ainsi répartir le reste à charge entre toute les familles alors qu'elles ne participaient pas au même voyage ?
Est-ce que je dois partir dans le privé pour faire ce que je veux des fonds publiques ?

Merci par avance pour vos lumières

Bin, dans un établissement privé, l'argent soutiré aux familles n'est pas de l'argent public, pour commencer. Ensuite, du moment que le contrat liant l'établissement et la famille (la lettre d'engagement) n'est pas exécuté, seules des dispositions dudit contrat peuvent prévoir des retenues au remboursement qui est de principe.

Donc le gentil établissement privé, il se permet de ratiboiser les familles, de retenir leur fric en otage. Ce n'est pas étonnant, et j'aurais même tendance à penser qu'ils n'ont pas les moyens de faire mieux, tant ces baraques rognent sur l'encadrement administratif, en général ce qui leur tient lieu d'intendance donnerait à réfléchir au plus misérablement doté du pire râleur de chez nous...

Loutre soyeuse a écrit:

Mes questions (un peu candides):
La réglementation comptable change-t-elle réellement pour un  bahut privé (et donc pas un eple) notamment dans ce cas là ?
Doit-il rembourser intégralement les familles ?
Peut-on ainsi répartir le reste à charge entre toute les familles alors qu'elles ne participaient pas au même voyage ?
Est-ce que je dois partir dans le privé pour faire ce que je veux des fonds publiques ?

Bien entendu que la règlementation change dans le privé qui a une gestion de type "société" sans agent comptable public. D'ailleurs le plus souvent ce sont des associations type loi 1901.
C'est un problème de contrat de droit privé.
Et comme dit le lapin il ne s'agit pas de fonds publics ; en gros seules les subventions reçues de l'Etat ou du rectorat ont cette qualification dans un établissement privé.

Loutre soyeuse a écrit:

Est-ce que je dois partir dans le privé pour faire ce que je veux des fonds publiques ?

Ceci n'avait pas forcement de lien avec l'affaire en cours (même si je me doute d'une participation du collège via la dotation). Cela faisait plutôt référence à d'autres errements de ce même établissement où l'impression d'absence de garde-fou me laisse un peu pantois (tant dans l'usage de la dotation financière qu'en moyen humain) et c'était même un peu gratuit (pas sur ce bahut en l'occurrence). 
Leur intendance ne se résume qu'à une personne à mi-temps pour 300 mômes, il n'y a pas de gestion numérique des passages de self et le suivi des factures est tout relatif si j'en crois ma connaissance qui voit chaque année un certain nombre de mois ne pas être facturés pour la restauration de son fils.
Ajouter à cela, il y a une secrétaire à temps plein et un CPE qui est l'agent de maintenance   (je n'ai pas dis que c'était du personnel administratif, c'est pour vous situer le contexte).
Pour le coup c'est une décision du CE et non de la "comptable", et aucune lettre d'engagement pour les familles.

En tout cas merci pour vos réponses.

Loutre soyeuse a écrit:

Leur intendance ne se résume qu'à une personne à mi-temps pour 300 mômes, il n'y a pas de gestion numérique des passages de self et le suivi des factures est tout relatif si j'en crois ma connaissance qui voit chaque année un certain nombre de mois non facturés pour la restauration de son fils.
Ajouter à cela une secrétaire à temps plein et un CPE qui est l'agent de maintenance   (je n'ai pas dis que c'était du personnel administratif, c'est pour vous situer le contexte).
Pour le coup c'est une décision du CE et non de la "comptable", et aucune lettre d'engagement pour les familles.

Pourquoi ai-je l'impression de connaître cet établissement ? (alors que ça fait 35 ans que je n'ai plus mis les pieds dans un établissement d'enseignement non public...) ?

Si ça n'est pas du racket, ça y ressemble... Quand on pense que ces filous touchent de l'argent publique... 

Bonjour,

Surprise désagréable ce matin.  Nous avions annulé un voyage pour lequel nous avions souscrit le maximum de garanties. Le contrat prévoit bien que même en cas d'annulation totale du groupe juste avant le départ, la retenue correspondra au seul montant de l'assurance rapatriement soit 7.50 € par participant. Non seulement c'est écrit noir sur blanc mais en plus la personne à l'agence qui suit le dossier me l'avait confirmé au téléphone. Or, nous venons de recevoir 2 propositions :
-soit un avoir de 18 mois (ne nous intéresse pas).
-soit un remboursement avec une retenue de 65 € / participant.
J'ai aussitôt envoyé un mail rappelant qu'un contrat est un contrat.
J'attends la réponse du voyagiste.
Je me disais aussi que ça paraissait trop beau...