LuckyLoser a écrit:

RETU a écrit:

Pour ceux qui n'ont pas l'intention de rembourser les familles vous allez encaisser l'argent pour l'établissement avec un titre de recettes basé sur quelle prestation ?

Mais si c'est le cas, l'acte ne me semble pas contestable juridiquement. L'enrichissement sans cause (devenu l'enrichissement injustifié depuis la réforme du droit des obligations) évoqué dans la note citée par Titi ne me semble pas devoir être retenu en l'espèce. En effet, l'une des conditions manque, à savoir l'absence de cause (la cause ici se trouve dans un règlement des voyages).

Hm! (bref raclement de gorge qui ne doit rien au coronavirus)

Tenter de justifier un acte administratif, qui de toute évidence est clairement illégal et qui AMHA ne résisterait pas à la censure du juge administratif, par une construction civiliste aussi inadaptée à son caractère unilatéral que l'enrichissement injustifié , me paraît... comment dire...

Spoiler:

J'avais un voyage 2020 dont les paiements sont échelonnés pour les familles sont sur les deux exercices. J'ai eu des attributions de fonds sociaux en 2019 au titre de ce voyage. Je vois techniquement comment annuler un voyage et créer le fichier de paiement sous Haliz pour rembourser les familles, mais pas comment en sortir le FS attribué en N-1. Une compensation de la DP sur le T3 (s'il existe) ne résoudra pas le problème. Si des collègues ont eu le même problème, comment avez-vous géré ça ?

Moi je laisserai ces sommes "fonds social" au 4664 en attendant d'y voir plus clair et éventuellement de les utiliser pour le SRH ou un futur voyage.

Merci Volcan : donc je génère mon fichier sans rien toucher et mon AC bloque le paiement de ces sommes et met ça sur un compte d'attente.

Ben moi je ferais comme ça.... le 4664 n'a pas obligation d'être soldé de suite, voir même sur l'exercice.
A voir avec ton comptable. Mais c'est juste ce que j'appliquerais pour faire simple ; ce n'est pas une règle écrite quelque part. A chacun de voir sa solution.
Bien sur faut identifier les sommes "normales" à rembourser et les sommes "fonds social" à mettre en instance dans la gestion du 4118 ou 4191.

pour le suivi sur le groupement comptable :

- premier remboursement intégral d'un voyagiste reçu sur compte trésor
- 3 avoirs reçus pour l'intégralité des sommes versées
- 1 voyagiste qui propose de rembourser maintenant en échange d'une retenue de 2000 € pour frais de gestion, plutôt qu'un avoir total dont on pourrait "ne pas bénéficier s'il fait faillite" (certain garde le sens des affaires)
- plein de voyages sans aucune nouvelle des voyagistes.

et vous, des retours ?

Bonjour,
Pour l'instant, sur le groupement 2 remboursements mais qui concernent des acomptes versés.
D'ailleurs, je me pose une question et soyez indulgent.....est il possible de solder directement le 4091 par le 4632? Les opérations en budgétaires n'étant pas encore passées.


Merci d'avance

paloma38 a écrit:

D'ailleurs, je me pose une question et soyez indulgent.....est il possible de solder directement le 4091 par le 4632? Les opérations en budgétaires n'étant pas encore passées.


Merci d'avance

Pourquoi veux tu passer cette écriture?
Tu as passé ton OP en 2019 pour faire l'avance du voyage
Normalement tu aurais du passer un mandat pour ordre pour solder ton 4091..

Tu as encaissé le remboursement au 4632?
c'est mal....
Il eu fallu le mettre au 4718....
Après n'ayant jamais eu le cas, je ne sais pas si je solderais le 4091 par le 4718....
Il faudrait voir l'orthodoxie en l'espèce.
Mais en ces temps particuliers...

paloma38 a écrit:

Bonjour,
Pour l'instant, sur le groupement 2 remboursements mais qui concernent des acomptes versés.
D'ailleurs, je me pose une question et soyez indulgent.....est il possible de solder directement le 4091 par le 4632? Les opérations en budgétaires n'étant pas encore passées.


Merci d'avance

Mon analyse pour ce qu'elle vaut :
Tu as payé tes "acomptes" pour des voyages par OP ; cela ne me pose aucun problème dans la mesure où il s'agit plus d'une avance que d'un acompte vu l'absence de début de service fait (et ubne avance se paye par OP). Cela étant j'ai écrit dans la dernière revue Intendance qu'on pouvait à mon avis payer un "acompte voyage" aussi bien par OP que par mandat. Si c'est par OP c'est régularisé lors du mandat global du voyage.
Je ne vois aucun problème à solder directement le 4091 par le compte de classe 4 où a été encaissé le remboursement de l'acompte.
Pour moi il n'y a aucun intérêt à retranscrire cette opération "blanche" en budgétaire.

La question sur l'assurance de Trop n'est pas évidente ; pas plus que la réponse.
Si l'assurance annulation est une des "prestations" (même facultatives) prévues au contrat, l'avoir et le remboursement éventuel doivent l'englober sans franchise ou déduction.
Si l'assurance est indépendante du contrat, elle n'est pas concernée par l'avoir et le remboursement ; et si le risque sanitaire n'est pas inclus dans les clauses, pour moi son montant est perdu. Si on annule et que le cas n'est pas prévu dans le contrat on perd tout droit à une indemnisation et le montant du contrat reste du.
Il faut donc bien étudier son contrat (le Covid aura au moins apprit à lire un document avant de le signer... enfin on espère).

Bozinchu a écrit:

paloma38 a écrit:

D'ailleurs, je me pose une question et soyez indulgent.....est il possible de solder directement le 4091 par le 4632? Les opérations en budgétaires n'étant pas encore passées.


Merci d'avance

Pourquoi veux tu passer cette écriture?
Tu as passé ton OP en 2019 pour faire l'avance du voyage
Normalement tu aurais du passer un mandat pour ordre pour solder ton 4091..

Tu as encaissé le remboursement au 4632?
c'est mal....
Il eu fallu le mettre au 4718....
Après n'ayant jamais eu le cas, je ne sais pas si je solderais le 4091 par le 4718....
Il faudrait voir l'orthodoxie en l'espèce.
Mais en ces temps particuliers...

volcan a écrit:

paloma38 a écrit:

Bonjour,
Pour l'instant, sur le groupement 2 remboursements mais qui concernent des acomptes versés.
D'ailleurs, je me pose une question et soyez indulgent.....est il possible de solder directement le 4091 par le 4632? Les opérations en budgétaires n'étant pas encore passées.


Merci d'avance

Mon analyse pour ce qu'elle vaut :
Tu as payé tes "acomptes" pour des voyages par OP ; cela ne me pose aucun problème dans la mesure où il s'agit plus d'une avance que d'un acompte vu l'absence de début de service fait (et ubne avance se paye par OP). Cela étant j'ai écrit dans la dernière revue Intendance qu'on pouvait à mon avis payer un "acompte voyage" aussi bien par OP que par mandat. Si c'est par OP c'est régularisé lors du mandat global du voyage.
Je ne vois aucun problème à solder directement le 4091 par le compte de classe 4 où a été encaissé le remboursement de l'acompte.
Pour moi il n'y a aucun intérêt à retranscrire cette opération "blanche" en budgétaire.

Merci à tous les 2 pour ce retour.

Pour répondre , oui ce sont plutôt des avances que des acomptes, et effectivement j'ai payé en OP en N-1 ces avances. Le voyage devant avoir lieu en mars, le mandat de régularisation aurait dû être fait en suivant mais ce n'est pas le cas. Du coup, c'est pour cela que je m’interrogeais sur la possibilité de solder directement cela en compta géné .
Après je me suis trompée en encaissement le remboursement sur un 4632 au lieu d'un 4718 c'est vrai. Je n'ai pas pris le temps de vérifier la M9-6 et j'ai fait un raccourci reversement = 4632 .
Merci en tout cas...à mes débuts de gestionnaire le forum m'avait été d'un grand soutien... à ceux de comptable il m'est indispensable.

Ca y est. Nous avions souscrit puis annulé nos voyages et la réponse des deux prestataires vient de tomber : pas de remboursement, uniquement un avoir à utiliser dans les 18 mois conformément à l'ordonnance.
C'est chouette, il faut sauver le tourisme et ... demerdez-vous.
Ah oui, il faut rembourser les familles aussi. Puis, si il vous manque des sous, dîtes le nous, on vous dira de vous retrourner auprès de la collectivité territoriales dont nous n'avons aucune nouvelle depuis le 16 mars.

J'ai presque envie de rester confiné.

reçu aujourd'hui un courrier annonçant que :

"Compte tenu des conséquences de la crise du Covid 19 sur votre contrat de voyage, nous vous informons qu’en vertu de l’ordonnance N° 2020/315 du 25 mars 2020, notre agence est autorisée à vous proposer en lieu et place du remboursement prévu par l’article 211-14 du code du tourisme, un A-valoir correspondant à l’intégralité des paiements effectués au titre des services de voyages réservés.

Vous trouverez ci-joints :
L’A-valoir pour votre établissement"

Je connaissais l'avoir mais l'à-valoir non. J'ai fait des recherches et un à-valoir serait plutôt un acompte. Dans l'ordonnance; il est question d'avoir.
Quand j'ai interpelé le voyagiste, il m'a répondu : "L'à-valoir est bien correct et validé par notre cabinet d'experts comptable."

Et ils ont avaloiré ça ?!

Bonjour,

Je suis un peu surpris par le mail reçu d'un voyagiste. En bref, nous avons annulé (dans le cadre de l'assurance prévue au contrat) un voyage début mars (devant se dérouler début avril).

Le voyagiste répond ne précisant que l'annulation est bien enregistrée et validée et nous enverra un chèque du montant X correspondant aux sommes versées moins la franchise de l'assurance.

Et hier, un petit mail type propulsé par je ne sais quel mailjet ou autre, " vous comprenez bien mon pauvre monsieur, sortez vos mouchoirs, patati patata, ordonnance du 25 mars etc..."

Bref, le voyagiste conserve la somme comme avoir qui sera à-valoir sur un prochain voyage. Les temps sont durs pour tout le monde mais je n'avais pas vu dans les mesures que la trésorerie des EPLE devait servir de garantie financière aux entreprises. Nous serons bientôt éligibles aux prêts garantis par l'Etat ?  

Ce qui m'agace le plus dans cette histoire, c'est de faire les démarches, d'annuler proprement le truc, tout est validé et de recevoir ce mail, une semaine après la date de fin théorique du voyage.

Question aux spécialistes du forum : j'avais fait un mapa pour ce voyage, pensez-vous qu'il serait judicieux de proposer un avenant pour étendre la durée de ce mapa ?

Merci d'avance pour vos lumières, votre compassion, je retourne commander des mouchoirs.

Je crois que j'ai touché le pompon avec une auberge de jeunesse parisienne qui refuse remboursement ou avoir car ils prétendent qu'ils n'étaient pas fermés fin mars et pouvaient donc nous accueillir .
Pour eux nous aurions donc annuler au dernier moment sans motif valable. Au téléphone, ils sous entendent que nous devrions déjà être satisfait qu'ils ne nous réclament pas de payer le solde. Je leur ai répondu : chiche, vous pouvez même aller devant le juge pour nous réclamer cette somme.  
Je sens qu'une bataille de recommandé s'annonce. Le premier partira au terme du délai qu'ils ont pour nous faire une proposition.

magnuscarlsen49 a écrit:

Bonjour,
Je suis un peu surpris par le mail reçu d'un voyagiste. En bref, nous avons annulé (dans le cadre de l'assurance prévue au contrat) un voyage début mars (devant se dérouler début avril).
Le voyagiste répond ne précisant que l'annulation est bien enregistrée et validée et nous enverra un chèque du montant X correspondant aux sommes versées moins la franchise de l'assurance.
Et hier, un petit mail type propulsé par je ne sais quel mailjet ou autre, " vous comprenez bien mon pauvre monsieur, sortez vos mouchoirs, patati patata, ordonnance du 25 mars etc..."
Bref, le voyagiste conserve la somme comme avoir qui sera à-valoir sur un prochain voyage. Les temps sont durs pour tout le monde mais je n'avais pas vu dans les mesures que la trésorerie des EPLE devait servir de garantie financière aux entreprises. Nous serons bientôt éligibles aux prêts garantis par l'Etat ?  
Ce qui m'agace le plus dans cette histoire, c'est de faire les démarches, d'annuler proprement le truc, tout est validé et de recevoir ce mail, une semaine après la date de fin théorique du voyage.
Question aux spécialistes du forum : j'avais fait un mapa pour ce voyage, pensez-vous qu'il serait judicieux de proposer un avenant pour étendre la durée de ce mapa ?
Merci d'avance pour vos lumières, votre compassion, je retourne commander des mouchoirs.

Ca ressemble à ce que CLC fait sur un de mes ER ?

But you are my agent comptable ?

Ca ressemble à ce que CLC fait sur un de mes ER ?[/quote]

marco a écrit:

Ca ressemble à ce que CLC fait sur un de mes ER ?

magnuscarlsen49 a écrit:

But you are my agent comptable ?

Are you ?

You are ?

Yes, happy.

Glad. Where is Big Moustache my AC ?...  

A L’ATTENTION DES ADJOINTS GESTIONNAIRES DES EPLE

Mesdames et Messieurs,

Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle a entrainé la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. C’est le cas pour l’annulation des voyages qui étaient programmés durant cette période. Vous trouverez en pièce jointe une fiche sur les nouvelles règles applicables aux contrats de voyage (hors achat de transport seul).

Ces nouvelles règles donnent aux prestataires de voyages (hors prestataires de transports) la possibilité de différer l’obligation de remboursement de leurs clients par l’octroi d’un avoir et d’une nouvelle proposition de prestation valable 18 mois. Comme, par ailleurs, les EPLE sont tenus de rembourser les participations financières des élèves qui devaient participer à ces voyages, certains établissements pourraient se trouver confrontés à d’importantes difficultés de trésorerie.

Aussi, le ministère souhaite procéder dès à présent à une évaluation de l’impact de ces dispositions sur la trésorerie des établissements.

C’est la raison pour laquelle, vous êtes sollicités pour compléter l’enquête ci-dessous si votre établissement a organisé des voyages qui n’ont pu ou ne pourront se dérouler (les voyages programmés jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019/2020 doivent être annulés)

(merci de penser à valider à la fin de votre saisie)

https://ppe.orion.education.fr/services_men/itw/answer/s/PWSPJjIoQN/k/z36Cz3h

Vos retours sont attendus d’ici au 7 mai.

Votre chef d’établissement a été informé de cette démarche.

Pour renseigner le formulaire d’enquête, vous pouvez vous appuyer sur le mode opératoire en pièce jointe. En cas de difficultés, nous vous invitons à saisir votre référent académique en charge de l’accompagnement financier des EPLE.

Bien cordialement,

Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)

Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

Direction des affaires financières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Message reçu il y 10 minutes dans les établissements...
Ce qui est génial, c'est que l'on a un possibilité d'avance qu'il faut demander aux CT
Elles vont adorer...

A la lecture de la fiche de synthèse sur les voyages envoyée par la DAF, j'ai une question.
Il est bien précisé qu'en cas de résiliation après le 1er mars 2020, en application de l'ordonnance du 25 mars, c'est le prestataire qui a le choix entre proposer un avoir des sommes versées et rembourser les sommes versées.
Si le client choisit de ne pas accepter l'avoir proposé, dans quelle mesure le prestataire a-t-il le droit de s'en tenir aux termes du contrat initial puisque d'après la DAF et l'ordonnance du 25 mars, "les conditions de résiliation des contrats de voyages sont sorties du régime de droit commun" ?

La question que je me pose est de savoir que se passerait-il si nous n'utilisons pas l'a-valoir ? Par exemple parce que les ensieignants ne sont pas chauds (ou les parents d'envoyer leurs enfants) à faire un voyage scolaire dans les 18 mois. Les agences de voyages vont nous rembourser avec le sourire ?

Vu que l'EPLE peut refuser un nouveau contrat, moi je comprend qu'on assure la trésorerie des agences de voyages à taux zéro pendant 18 mois

Pour l'enquête DAF, il est dommage de ne pas pouvoir recevoir par email un AR ou éditer l'enquête.

L'oignon fait la force a écrit:

Vu que l'EPLE peut refuser un nouveau contrat, moi je comprend qu'on assure la trésorerie des agences de voyages à taux zéro pendant 18 mois

Sauf erreur, le remboursement est prévu aux articles 6 et 7 de l'ordonnance si l'avoir n'est pas utiliser dans les 18 mois

néthou a écrit:

A la lecture de la fiche de synthèse sur les voyages envoyée par la DAF, j'ai une question.
Il est bien précisé qu'en cas de résiliation après le 1er mars 2020, en application de l'ordonnance du 25 mars, c'est le prestataire qui a le choix entre proposer un avoir des sommes versées et rembourser les sommes versées.
Si le client choisit de ne pas accepter l'avoir proposé, dans quelle mesure le prestataire a-t-il le droit de s'en tenir aux termes du contrat initial puisque d'après la DAF et l'ordonnance du 25 mars, "les conditions de résiliation des contrats de voyages sont sorties du régime de droit commun" ?

Si je ne m'abuse le client ne peut pas refuser l'avoir. Le prestataire qui choisit d'établir un avoir a 3 mois pour proposer une nouvelle offre de voyage que l'EPLE peut accepter ou refuser. Dans ce cas au terme de 18 mois l'avoir peut (j'aime bien le terme peut) être remboursé.

Et il ne suffira pas d'accepter l'offre, il faudra trouver des familles pour le voyage.

Bonjour à tous, un petit sondage :
l' agent comptable a-t-il sollicité des gestionnaires matériels pour saisir des ordres de paiement (remboursement) concernant les voyages scolaires ?
Je précise que cela ne concerne pas mon groupement .

Pour moi c'est du ressort de l'agence comptable .

il n'est pas interdit de se donner un coup de main entre ER et AC dans ces moments compliqués !

Oui effectivement pourquoi pas ? sauf pour les familles en difficulté, pour elles il ne me semble pas difficile d'effectuer un OP en urgence à l'agence comptable.
D'autre part je suis à la recherche d'un texte concernant la procédure suivante :
  émission concomitante d'un ordre de reversement pour annuler le mandat (PJ : joindre un certificat explicatif )
  transmission du mandat et de l'ordre de reversement à l'AC
   prise en charge de l'ordre de reversement puis du mandat (pour éviter un blocage éventuel sur le crédits disponibles du AP)
   paiement du mandat par l'AC
  écriture manuelle débitant le compte d'avance de voyage et créditant le compte de tiers débité par l'ordre de reversement.