Alomero a écrit:

Bozinchu a écrit:

Message reçu aujourd'hui

De qui ? Pour qui ?

De la mission conseil aux EPLE par le Ministère pour les Gestionnaires et AC au final

j'allais le dire c'est de DAF A3 via les Rconseil des rectorats

Et nous, qui c'est qui va nous rembourser?

Bozinchu a écrit:

Voyages scolaires annulés : remboursement des familles par l’EPLE
A la suite de l’annulation des voyages scolaires, les familles doivent être remboursées des frais engagés.

Ce remboursement doit intervenir sans attendre que l’EPLE ait lui-même pu être indemnisé. *

bla bla bla...

*Le principe du remboursement des familles en cas d’annulation de voyages scolaires est présenté par la circulaire n° 2011-117 du 3 aout 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (§ III.2.3)

²Cf. article 21 de la loi 66-948 du 22 décembre 1966 loi rectificative pour 1966

N'empêche, quid des voyages annulés avant le 1er mars et qui comportent des clauses d'annulation engendrant des frais non remboursés (coût assurance, franchise) acceptés par écrit par les familles avec signature écrite de l'acte d'engagement ?

Moi je sens que je vais m'asseoir sur + de 4000.00€ payé à une agence pour des billets d'avion en Espagne. Cela a été annulé par LRAR au 05.03.2020 pour une réalisation au 29.03.2020.

Voici leur explication:
"Vous nous avez demandé la résolution sans frais du contrat de voyage conclu avec notre société en invoquant les dispositions de l’article L211-14 II du Code du tourisme que vous reproduisez dans votre courrier.
Nous vous informons que conformément à l’article L211-17-3 du même code, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cadre de la vente de vols secs. En effet, notre agence agit dans ce cadre en qualité de mandataire, sa responsabilité se limitant à émettre des titres de transport, ce qui a été fait.
Dans ces conditions, nous confirmons que les conditions de vente du transporteur restent exigibles.
 
Notre agence n’est en rien responsable de la situation et se doit de respecter les consignes des compagnies aériennes et Tour Opérateurs.
Nous restons à votre disposition."

sur le périmètre de mon groupement comptable, cela représente plus de 225 000 € dû aux familles. je peux comprendre que certaines en aient besoin avec la fin des missions d'intérim, le non renouvellement de CDD, le chômage partiel qui se multiplient. derrière l'urgence sanitaire, une vraie crise financière va toucher des entreprises et des familles.

Le message de la mission conseil aux eple n'est qu'une réponse aux collègues qui indiquaient qu'ils ne rembourseraient qu'après avoir été indemnisés (dans 18 mois ?) ou qu'ils ne rembourseraient que partiellement ou qu'il n'y avait aucune base pour rembourser même si l'inverse a été démontré et argumenté à plusieurs reprises sur ce fil.

toutefois, le message n'est une fois de plus pas encore arrivée dans toutes les académies.

Bozinchu a écrit:

Les étapes de la procédure de remboursement des familles dans les conditions actuelles sont les suivantes :
L’adjoint gestionnaire établit la liste des familles concernées. Cette liste est transmise à l’agent comptable par un mail du chef d’établissement. Y sont indiqués : le voyage concerné,
le nom de l’élève concerné, le nom du représentant légal de l’élève à rembourser et son RIB, le montant à verser ;
L’agent comptable saisit les ordres de paiement à l’initiative de l’ordonnateur et, dans l’attente d’une signature de régularisation, y joint le mail de ce dernier, puis met en paiement.
Ce reversement est de droit² , et ne nécessite pas l’approbation du conseil d’administration.

Je dirais bien des trucs mais ça va encore faire des histoires.

Je ne dirais donc pas que ça ne me gène pas de rembourser des avances mais que pour transformer le 4118 en 4664 j'attendrai une AOR. Par contre je suis d'accord pour se passer du CA.

"En cas de difficulté de trésorerie, le chef d’établissement et l’agent comptable devront se rapprocher du rectorat d’académie, et tenir informée la collectivité de rattachement, selon les
modalités habituelles."

Voilà le genre d'engagement qui ne mange pas de pain...
Je vois mal des collectivités territoriales exsangues renflouer quoi que ce soit...

M.CHAT a écrit:

Moi je sens que je vais m'asseoir sur + de 4000.00€ payé à une agence pour des billets d'avion en Espagne. Cela a été annulé par LRAR au 05.03.2020 pour une réalisation au 29.03.2020.

Voici leur explication:
"Vous nous avez demandé la résolution sans frais du contrat de voyage conclu avec notre société en invoquant les dispositions de l’article L211-14 II du Code du tourisme que vous reproduisez dans votre courrier.
Nous vous informons que conformément à l’article L211-17-3 du même code, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cadre de la vente de vols secs. En effet, notre agence agit dans ce cadre en qualité de mandataire, sa responsabilité se limitant à émettre des titres de transport, ce qui a été fait.
Dans ces conditions, nous confirmons que les conditions de vente du transporteur restent exigibles.
 
Notre agence n’est en rien responsable de la situation et se doit de respecter les consignes des compagnies aériennes et Tour Opérateurs.
Nous restons à votre disposition."

Bon, je ne suis qu'un juriste à la petite semaine mais je donne quand même mon analyse.
L'article L211-14 concerne l'annulation par le client alors que l'article L211-17 concerne la défaillance du voyagiste sur les prestations du contrat. Pour moi ce sont deux cas différents.
Après il faut voir effectivement si le contrat ne comportait que la prestation de l'avion ou si il y avait une prestation complémentaire. Si c'est le premier cas j'ai bien peur que ce soit pour votre pomme.

Bozinchu a écrit:

c'est un tissu d'inepties et de démagogie ce torchon....

volcan a écrit:

Je dirais bien des trucs mais ça va encore faire des histoires.

on dit la même chose ...non?

Bozinchu a écrit:

Bozinchu a écrit:

c'est un tissu d'inepties et de démagogie ce torchon....  

volcan a écrit:

Je dirais bien des trucs mais ça va encore faire des histoires.

on dit la même chose ...non?

ça n'a pas la rigueur de fond qu'on est en droit d'attendre, il faut croire que tous les services sont impactés par la situation.
Pour autant, dans la particularité du contexte, pour une fois on n'est pas totalement oublié et les réponses restent plus rapides que sur le décret des régies !

L'AOR me parait tellement incontournable que je pense que c'est un oubli de leur part.

Je travaille en agence comptable, je vais m'amuser pour saisir les ordres de paiement à la main. J'ai au moins 4 voyages concernés pour mes établissements. Au "siège" on tourne à une dizaine de voyages par an...

Bonjour,

il faut utiliser soit GFE soit les logiciels de restauration (T---o ou A---e par ex) pour les voyages,(soit Mobilisco mais que je n'utilise pas) avec saisies des RIB au début des encaissements.
Comme cela les remboursements sont faciles à faire.

Bonjour à tous !

Beaucoup de remboursement à faire au sein de mon agence comptable également....
Par contre, j'ai encore de sacrées ardoises sur le T2 et dans une moindre mesure sur le T1 au 4111.
Donc je dois normalement compenser en ma qualité d'agent comptable, et ne verser que le solde aux familles...même si la procédure reçue ne l'évoque pas non plus (cf ce qui a été dit sur les AOR), et nous demande de rembourser dès que possible aux familles

Qu'en pensez vous ???
Bon courage à vous tous !

l'obligation de compenser reste toujours d'actualité pour moi

Bonjour,

Comme on ne maitrise pas le calendrier de réouverture des établissements il me semble préférable de compenser.
Surtout pour les fins de cycle. (3e et terminales)

C'est ce que j'ai indiqué sur l'agence.

Enfin, j'ai fini de faire le tour des hébergements, transports, etc... La même réponse : recours à l'avoir valable 18 mois qui n'est donc qu'un différé de remboursement supporté par la trésorerie des EPLE. Ce qui d'ailleurs pour mon établissement représente environ 10 jours de fonctionnement : toute idée visant à qualifier cela comme une créance douteuse qu'il faudrait provisionner n'est que pur opportunisme de mauvais goût dans ces temps difficile (je dis ça, je ne dis rien).

D'après un message du BAJ de mon académie : une note ministérielle concernant les voyages scolaires et cette fameuse ordonnance est en préparation. Attendons donc.

Ce texte est bourré d'inepties et traduit une méconnaissance évidente des réalités.
Et puis, quelle valeur juridique a-t-il ? Et l'autonomie des EPLE , ils s'en tapent jusqu'à donner des ordres comme si nous étions de simples services déconcentrés.
Au niveau financier,si on passe des OAR en pagaille, bonjour le déficit budgétaire de toute façon...
Personne ne renflouera les établissements.

je suis sur le c.. en lisant ce message sur les voyages scolaires. Il faut sauver le soldat "tourisme" au détriment des eple. D'ici quelques mois, quand le confinement ne sera qu'un souvenir, qui va se dépatouiller avec ça, certainement pas le ministère, le rectorat ou les CT mais bien les eple. La solidarité ne sera plus qu'un souvenir également.

delacôte a écrit:

Ce texte est bourré d'inepties et traduit une méconnaissance évidente des réalités.
Et puis, quelle valeur juridique a-t-il ? Et l'autonomie des EPLE , ils s'en tapent jusqu'à donner des ordres comme si nous étions de simples services déconcentrés.
Au niveau financier,si on passe des OAR en pagaille, bonjour le déficit budgétaire de toute façon...
Personne ne renflouera les établissements.

La note / mail n'a pas de valeur juridique. pour autant, sur le fond, le remboursement intégral aux familles d'un paiement d'une prestation qu'il n'a pas eu lieu reste de droit (reprendre le début du fil).

cela posera des soucis de trésorerie, pas forcément de déficit budgétaire puisqu'il convient d'annuler les OR des recettes familles, mais aussi de constater en compta budg qu'un prestataire nous doit de l'argent (ordre de reversement ou OR).

La question sera le non recouvrement des sommes dues en cas de défaillance d'un ou plusieurs fournisseurs et les admissions en non valeur liées, d'où la provision éventuelle pour alerter les membres du CA et les autorités sur le risque et des fonds de roulement fragilisés.

volcan a écrit:

M.CHAT a écrit:

Moi je sens que je vais m'asseoir sur + de 4000.00€ payé à une agence pour des billets d'avion en Espagne. Cela a été annulé par LRAR au 05.03.2020 pour une réalisation au 29.03.2020.

Voici leur explication:
"Vous nous avez demandé la résolution sans frais du contrat de voyage conclu avec notre société en invoquant les dispositions de l’article L211-14 II du Code du tourisme que vous reproduisez dans votre courrier.
Nous vous informons que conformément à l’article L211-17-3 du même code, ces dispositions ne sont pas applicables dans le cadre de la vente de vols secs. En effet, notre agence agit dans ce cadre en qualité de mandataire, sa responsabilité se limitant à émettre des titres de transport, ce qui a été fait.
Dans ces conditions, nous confirmons que les conditions de vente du transporteur restent exigibles.
 
Notre agence n’est en rien responsable de la situation et se doit de respecter les consignes des compagnies aériennes et Tour Opérateurs.
Nous restons à votre disposition."

Bon, je ne suis qu'un juriste à la petite semaine mais je donne quand même mon analyse.
L'article L211-14 concerne l'annulation par le client alors que l'article L211-17 concerne la défaillance du voyagiste sur les prestations du contrat. Pour moi ce sont deux cas différents.
Après il faut voir effectivement si le contrat ne comportait que la prestation de l'avion ou si il y avait une prestation complémentaire. Si c'est le premier cas j'ai bien peur que ce soit pour votre pomme.

Merci de ton retour

Et hop, je vais préparer 20 000 € de provisions pour risques....

Milouz a écrit:

Et hop, je vais préparer 20 000 € de provisions pour risques....

Moi, j'en suis à plus de 40 000...

Pour les remboursements aux familles, la règle est (si j'ai compris) on rembourse à celle ou celui qui paye les frais de scolarité.
Dans de nombreux cas cela ne concorde pas avec la personne qui a réglé le voyage et cela peut grincer très fort ...
Dans les circonstances actuelles comment comptez vous opérer ?
Je suis partagé entre le respect total de la règle qui constitue un repère unique et le sur-mesure auquel nous sommes toutes et tous habitués mais qui peut d'une certaine manière se retourner contre nous.

La situation est - pour moi - différente selon que l'OR ait été fait ou nom. Si l'Or est fait il y a un paiement qui correspond à une créance. La créance étant annulée par l'AOR on rembourse le créancier quelque soit le payeur effectif. Si il s'agit d'une simple avance faute d'OR on ne peut que rembourser le payeur effectif.
C'est du moins mon analyse.

Merci beaucoup !

peky a écrit:

Bonjour,

il faut utiliser soit GFE soit les logiciels de restauration (T---o ou A---e par ex) pour les voyages,(soit Mobilisco mais que je n'utilise pas) avec saisies des RIB au début des encaissements.
Comme cela les remboursements sont faciles à faire.

Bonjour,

Je ne connais pas du tout la procédure sur Siecle-GFE et les ER non plus. Aurais-tu quelques infos à ce sujet stp ?
Vu les centaines d'OP qui s'annoncent, si l'on peut se faciliter la tâche ce serait pas mal.

Merci par avance

Bonjour à tous

je serai curieux de connaître l'avis des CT car à ma connaissance elles n'ont pas été consultées sur ce point car il s'agit d'utiliser l'argent de la dotation de fonctionnement pour rembourser les familles pour des voyages à caractère facultatif voire même utiliser le FDR, enfin pour ceux qui le peuvent... Ensuite les CT accepteront elles d'abonder via des subventions exceptionnelles les EPLE les plus fragiles afin qu'ils puissent faire face à leurs dépenses de fonctionnement si et comme cela est vraisemblable il n'y aura pas de remboursement de la part des agences de voyages.

Le remboursement des familles qui ont payé pour une prestation qui n'a pas eu lieu ne me semble pas relever de la CT.
Par contre un éventuel prélèvement sur le fdr pour les paiements non financés faits aux voyagistes, oui.
Les dépenses de viabilisation vont être notablement réduites par ailleurs, non ?