Bonjour,
quand l'ordonnateur transmet à l'agent comptable un mandat, ce dernier est-il fondé à demander une capture d'écran du dépôt de la facture sur chorus quand le prestataire a émis sa facture sous format "scanné"?

je trouve que cela fait une grosse consommation de papier supplémentaire, et que cette vérification incombe aux services de l'ordonnateur. A mon sens en signant le bordereau l'ordonnateur atteste que la facture répond à la règlementation et donc qu'elle a été déposée sous Chorus, même si elle est scannée .
Merci
cordialement
Marc

Tu as raison.

Posons la question autrement: Que risque un AC qui paye une facture que le fournisseur, par méconnaissance ou non-respect de la règlementation nouvelle, a envoyée hors Chorus (mél, courrier, etc...) ?

Rien 

la seule sanction est pour l'entreprise

L’ordonnance précitée du 26 juin 2014 ne prévoit pas de sanction en cas de non respect par les fournisseurs
de l’obligation de transmission des factures dématérialisées. Néanmoins, conformément à l’article 4 du décret
précité du 2 novembre 2016, l’entité publique destinataire d’une facture transmise en dehors de la solution
Chorus Pro par un émetteur soumis à cette obligation est fondée à la rejeter, après avoir informé l’émetteur par
tout moyen de l’obligation de transmettre sa facture sur la solution Chorus Pro et l’avoir invité à s’y conformer

Néanmoins, il y a une zone de risque pour l'EPLE et le comptable

Durant la période transitoire allant jusqu’à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de l’obligation de
transmission des factures dématérialisées pour les microentreprises, les entités publiques recevront à la fois des
factures dématérialisées par la solution Chorus Pro et des factures papier ou transmises par message
électronique.
L’existence de plusieurs canaux de réception des factures doit conduire les entités publiques à une vigilance
particulière quant au risque de double facturation et de double paiement.

Je posais la question de manière faussement naïve m'étant entendu dire que recevant une facture hors Chorus il fallait ne pas en tenir compte et rappeler au fournisseur ses obligations.
Comme j'ai d'autres chats à fouetter (comme me préoccuper de mes propres obligations), et qu'à choisir entre payer dans les délais réglementaires une facture déjà arrivée et attendre la "bonne" en rappelant au fournisseur les termes de la règlementation nouvelle, je préfère mandater ce que j'ai déjà sous la main, le choix est donc vite fait.
Ce d'autant plus qu'entre une facture envoyée par Chorus sous format PDF, une facture reçue par mél sous format PDF et imprimée ensuite et une facture reçue par courrier, la différence doit être plus proche de zéro qu'autre chose.

Tant qu'on devra matérialiser le dématérialisé...

Ceci étant, je pense que ça vaut le coup de faire actuellement œuvre de pédagogie car nous avons un peu de temps pour les habituer à ça avant Op@le. Car la gestion concomitante, un jour ou l'autre, du nouveau logiciel et des fournisseurs, risque d'être plus pénible que le fait de s'y prendre maintenant, même si pour l'instant on rematérialise.

La pédagogie, Alo, fais-la plutôt en interne.
Notre administration, comme toute administration du reste, repose sur plus de 200 ans -au moins- d'écrits, sur papier. C'est quasiment ontologique.
Le passage au dématérialisé va donc prendre du temps, beaucoup, beaucoup de temps.

Le terme de dématérialisation est inapproprié, les documents électroniques restent matérialisés dans des composants électroniques.

Citation :

entre payer dans les délais réglementaires une facture  et attendre la "bonne" en rappelant au fournisseur les termes de la règlementation nouvelle

Ben justement le seul délai réglementaire c'est celui du dépot sous chorus pro.

Si tu veux courir le risque d'un double paiement, que des factures restent bloquées dans un bureau quelconque...perso avec 30k factures, je ne peux pas me permettre d'avoir un double circuit, surtout qu'une facture non dématérialisée demande plus de temps de traitement.
C'est vrai que je suis en "full demat".
Mais au moins, l'obligation de passer par chorus pro vous offre une sécurité supplémentaire (toutes les factures au même endroit et un seul circuit d'arrivée)

Le risque de double paiement disparait pratiquement si les commandes sont passées avec le module GFC et les dégagements faits avec les liquidations. De plus tant que ce n'est pas dématérialisé au niveau des PJ il faut encore éditer original et doubles et donc le risque existe encore, surtout que dans des gros bahuts les factures sont dispatchées.

rural th a écrit:

Si tu veux courir le risque d'un double paiement, que des factures restent bloquées dans un bureau quelconque...perso avec 30k factures, je ne peux pas me permettre d'avoir un double circuit, ...

Mais la problématique est tout à fait différente dans un EPLE "moyen" où le nombre de factures à traiter est bien moindre, et où de surcroît GFC a été modifié de manière à éviter le double-paiement. Qu'il faudrait peut-être arrêter de considérer comme une horreur absolue (ce qui était vrai et problématique avant internet et les moyens du numérique l'est certainement moins maintenant, encore faudrait-il que la compta publique évolue...). Surtout qu'il est techniquement assez facile, comme dans GFC, de limiter considérablement ce risque. 


Mais bien sûr, si on généralise les services facturiers...