Bonjour,

Dans le cadre d'un voyage en GB, 2 enfants sont sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire :

-le 1er enfant a fait l'objet d'une levée via un PV de levée de la police.

-le 2ème enfant est sous le coupe d'une interdiction  de sortie du territoire avec le père.

Dans le cadre d'une levée, le juge aux affaires familiales doit -il intervenir ? Quels sont les documents à fournir à l'occasion d'un contrôle en GB ? Le père et la mère doivent-ils faire la même demande de levée ?

Merci.

Bonjour,

je ne sait pas répondre à votre question, et je ne connais pas vos fonctions, mais en tant que GM dans votre situation, je ne me sentirais pas habilité à donner une réponse, vu la spécificité et la sensibilité des questions.

Ceci étant dit, si j'étais concerné avec un besoin de trouver une réponse, je contacte les différents services potentiellement concernés :
- la DSDEN
- justice (et de gendarmerie ou police selon le cas)
- service sociaux : je commencerais par eux, ils sont souvent très compétents
- voir directement la préfecture s'il existe un service pour cela et qui répond

Et je mets la ou le CE dans la boucle en essayant de construire une réponse validée par les partenaires.

Bonjour,

Voir le service juridique du Rectorat ainsi que le service des affaires internationales.

Ils sont français ou étrangers?