Facture établie par un FSE

Un FSE peut-il établir une facture (800€) pour vendre un billard qui sera acheté par un EPLE. EPLE autre que celui où le FSE a son siège.

Bonjour,

Le bien appartient à l'EPLE.
C'est l'EPLE qui peut vendre ou donner.
(vérifier par ailleurs comment il a été acheté (dotation, subvention, fonds propres) et selon voir avec la CT)
Il faut passer au CA l'autorisation de céder et déterminer le tarif.
Sortir de l'inventaire le bien.
Passer les écritures comptables.

Le FSE?

800 € un billard d'occasion ? On trouve des billards neufs pour moins que ça.  En plus 800 c'est immobilisable...
Cela dit, si le billard appartient bien au FSE (et dans mon lycée la MDLE possède bien en propre télé, billard, babyfoot et divers meubles,...) comme toute association il peut parfaitement le vendre à un tiers et donc à un EPLE ; le sien comme un autre.
C'est une vente classique : le bahut établit un bon de commande et l'association établit un mémoire.

800 TTC n'est pas immobilisable, mais je crois que ce genre d'assos n'est pas soumise à la TVA, donc éviter ce seuil. épi ça me paraît cher comme dit le Vieux pas si vieux.

V.M.B a écrit:

800 TTC n'est pas immobilisable

Oui mais comme l'association ne facture pas de TVA, n'est ce pas du hors taxe ?

volcan a écrit:

V.M.B a écrit:

800 TTC n'est pas immobilisable

Oui mais comme l'association ne facture pas de TVA, n'est ce pas du hors taxe ?

Lis tout ce que j'ai écrit...

T'as pas rajouté à postériori ? Non ? Alors c'est la sénilité....

Merci pour vos réponses!!

Bonjour,

Pour moi l'équipement appartenait à l'EPLE.
Sinon d'accord avec les collégues.