Bonjour,
Je voudrais bien que quelqu'un me confirme que suite à la mise en place de la journée de solidarité, le temps de travail des agents est de 1607 heures. Il n'est pas obligatoire de faire travailler les agnets 1600 heures et de définir une journée suppléméntaire(sur modèle des profs).
Merci de vos réponse car je dois la fournir à mon chef.

sujet moultes fois débattu.

en 2005 on s'est retrouvé avec 1600h à faire PLUS une journée solidarité, imposée le lundi de Pentecôte pour les fonctionnaires, et comme le 1° min de l'époque était généreux, il nous a rajouté 7h. (combien de profs étaient présents ce lundi de Pentecôte ???????)

CETTE ANNEE 2005 NOUS A CO.LL...E DE 7H

maintenant, les 7 h sont incluses dans l'annualisation (soit 1607h) et nous ne sommes plus obligés de travailler le lundi de Pentecôte.

les profs, eux doivent faire 1 jour ou 2 demi journées pédagogiques auxquel(les) nous ne sommes pas tenus de participer (sauf volontariat) même si "insistance" du CE.

L'emploi du temps des TOS est calculé sur 1607 heures.
Si les profs viennent un samedi pour récupérer le fameux lundi (je rigole....) mes TOS ne seront pas là pour leur servir le café.

L'an dernier, pour les profs deux mercredis après-midi.
pour les agents le moment venu, il a été décidé qu'ils viendraient aussi. mais rien de changé pour ceux qui travaillaient déjà le mercredi après-midi.... (moi y compris, j'y ai gagné !) une affaire confuse. ce n'est pas moi qui avait fait les emplois du temps.

Cette année, avec les super calendriers de la banque documentaire, j'ai décompté 1607 heures - les 14 heures de fractionnement, et le solde soit 1593 heures a été réparti tout au long de l'année, comme ça m'arrangeait. (ils y ont apporté des modifications, mais le compte est quasi bon) .

Il ne restera plus qu'à modifier le pont du 1er mai / Ascension si on nous autorise à le faire, et à répartir les heures autrement le moment venu.

et lorsque la CT "offre" le lundi de pentecote.............

momo a écrit:

et lorsque la CT "offre" le lundi de pentecote.............

C'est comme lorsque le CE "offre" une journée.

Patou a écrit:

les profs, eux doivent faire 1 jour ou 2 demi journées pédagogiques

silvain a écrit:

Patou a écrit:

les profs, eux doivent faire 1 jour ou 2 demi journées pédagogiques

:lol!:

Bien vu Sylvain, c'est la meilleure blague de la rentrée !

1607-14=1593 ok; et que sont devenus les jours fériés?
Chez nous les services sont calculés sur 1607 pour les IATOS.
Quant à nos chers amis les profs, prochains destinataires de la lettre du pdt sur l'école rêvée, ils ont 2 demi-journées de réflexion sur le projet d'établissement.

fafab71 a écrit:

Bonjour,
Je voudrais bien que quelqu'un me confirme que suite à la mise en place de la journée de solidarité, le temps de travail des agents est de 1607 heures. Il n'est pas obligatoire de faire travailler les agnets 1600 heures et de définir une journée suppléméntaire(sur modèle des profs).
Merci de vos réponse car je dois la fournir à mon chef.

Le texte de référence à produire à votre chef est le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 qui dispose :

"Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum ..."

Et si votre chef vous dit "oui mais ton décret ne s'applique pas aux agents décentralisés puisqu'il est écrit : "...dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement."" et bien vous lui sortez le décret n° 2001-623 du 12/07/2001 qui dispose :

"Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 ..."

Enfin par rapport à la journée de solidarité, vous pouvez vous référer à l'arrêté du 22/11/2005 qui dispose :

"Pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en fonctions dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la journée de solidarité prévue à l’article L. 212-16 du code du travail prend la forme d’une journée ou d’une durée de travail de sept heures, continue ou fractionnée, effectuée aux dates déterminées par l’autorité responsable de l’organisation du service après consultation des personnels concernés."

Vous en voulez encore ?

Le Keynésien a écrit:

1607-14=1593 ok; et que sont devenus les jours fériés? ...

Je ne comprends pas ta question

Bonsoir,
Dans la mesure où les 14h de fractionnement sont déduites des 1607h, je me demande simplement s'il est nécessaire de faire autant des jours fériés.

Je serai plus clair la prochaine fois. Merci.

Le Keynésien a écrit:

Bonsoir,
Dans la mesure où les 14h de fractionnement sont déduites des 1607h, je me demande simplement s'il est nécessaire de faire autant des jours fériés.

Je serai plus clair la prochaine fois. Merci.

Quel rapport entre les jours de fractionnement et les jours fériés ??

Dans l'ARTT "made in EN",

Jours de fractionnement :
"les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 607 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26/10/1984
- soit sur la base de 1 593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour."

Jours fériés :
"Les jours fériés ... sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels ..."

La pratique visant à déduire tous les jours fériés est incohérente puisque ne sont jamais pris en compte le 14 juillet et 15 août.

Ainsi un agent qui ne travaille pas pendant les vacances de la Toussaint ne devrait pas voir la journée de la Toussaint pris en compte comme temps de travail. Ainsi de suite.

Je n'ai plus le problème des jours fériés. La CT a indiqué que tous les agents faisaient 1540h, y compris la journée de solidarité. Il ne faut plus décompter les jours fériés.

Que disent vos CT pour les horaires des agents ? Sont elles nombreuses à laiseer 1607h ?

Respects, cher Fréléonat

Chez moi, la CT dit comme à l'éducation nationale pour cette année "d'expérimentation" donc 1607 heures (bon d'accord 1600, parce que personne ne vient le ludi de pentecôte ni un autre jour d'ailleurs)
J'espère seulement qu'elle ne changera pas d'avis pour 2008 car le régime CG est plus favorable que celui EN.
je ne trouverai pas drôle du tout de réorganiser l'ensemble du service au 1er janvier 2008 car on l'oubli parfois mais l'année civile ne commence pas en septembre pour se terminer en juin.






Si j'aurais su, j'aurais pas venu