Bonjour,

J'aimerais savoir si parmi vous certains on déjà utilisé la SATD pour le recouvrement des créances. Il me semblait que la DAF devait produire une circulaire
explicative. Peut-être que je ne sais pas chercher mais pour l'instant je n'ai trouvé que la note de la DGFIP.
Est-ce-que cette note est sortie? Merci pour votre aide.

Pas encore de note de la DAF A3. J'ai utilisé des documents inspirés de ceux utilisés par les EPN.
Premiers résultats concluants sur quelques situations (j'avais anticipé et récupéré à la rentrée les données des responsables légaux nécessaires aux SATD).

Bonjour,

Il y a aussi ce travail produit par les collégues d'Espace EPLE: http://espaceple.org/spip.php?article636

La circulaire SATD sortira en même temps que la mise à jour 2016 de la M9.6
En attendant, des collègues ont effectivement émis des SATD victorieuses (les miennes sont restées lettre morte, faut dire que je les adresse à mon rectorat... ), même si un petit risque de contestation n'est pas à exclure, faute d'une relecture par les légistes du MEN selon le cadre de nos établissements.

Et sincèrement, faire une SATD à la mano, c'est infernal. EssatédéSCO en revanche te permettra d'en faire une trentaine à l'heure et sans transpirer.

Bonjour, chez nous ça marche très bien lorsqu'on connait l'employeur, qui est obligé de régler jusqu'à extinction de la dette. C'est plus compliqué avec les banques, qui paient si elles ont les fonds au moment du SATD, mais ce dernier devient caduque au bout de 15 jours et il faut recommencer... Les documents de la DGFiP fonctionnent très bien quoique un peu longs à mettre en oeuvre.